AÏCHI (Leila)
sénatrice (Paris)
ECOLO

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap [n° 265 (2012-2013)] (16 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis [n° 352 (2012-2013)] (13 février 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 502 (2011-2012)] autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques [n° 470 (2012-2013)] (2 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités [n° 811 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits [n° 861 (2012-2013)] (24 septembre 2013) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde [n° 158 tome 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer [n° 231 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 232 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Questions diverses.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes.
Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin.
Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La rive sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
68ème Assemblée générale de l'ONU - Communication.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coopération en matière de défense entre la France et Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [n° 225 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 37, 38).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées au Mali - (16 janvier 2013) (p. 121, 123).
- Question orale sur le référendum d'autodétermination au Sahara occidental - (29 janvier 2013) (p. 564).
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - (31 janvier 2013) (p. 737, 738).
- Débat sur la politique étrangère - (19 février 2013) (p. 1375, 1376).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance de Renault - (14 mars 2013) (p. 1856, 1857).
- Questions cribles thématiques sur l'Europe de la défense - (21 mars 2013) (p. 2220).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - (28 mai 2013) (p. 4901, 4903).
- Rappel au règlement - (29 mai 2013) (p. 4954, 4955).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7915). - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 7953). (p. 7956). (p. 7957). (p. 7963).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) (p. 7978). (p. 7980, 7981). (p. 7982). (p. 7983). (p. 7987). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7997).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la défense des ONG environnementales - (31 octobre 2013) (p. 10828, 10829).
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 136 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11591, 11592). - Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964) (p. 11600).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Deuxième lecture [n° 196 (2013-2014)] - (10 décembre 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) (p. 12605, 12606).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti [n° 697 (2012-2013)] - (18 décembre 2013) - Article unique (p. 13132).