ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOC

NOMINATIONS
Première vice-présidente de la commission des finances.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (4 juillet 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année (12 juillet 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014 (29 novembre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. (9 décembre 2013).
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe le 20 février 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision [n° 273 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 135 (2012-2013)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions [n° 313 (2012-2013)] (30 janvier 2013) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 136 (2012-2013)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale [n° 315 (2012-2013)] (30 janvier 2013) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 725 (2012-2013)] relatif à la consommation [n° 795 (2012-2013)] (23 juillet 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne [n° 812 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 517 (2012-2013)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 11 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) [n° 77 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Administration générale et territoriale de l'Etat [n° 156 tome 3 annexe 2 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des finances) : Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances) : Accord entre la France et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances) : Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation économique et financière de la Slovénie - Communication.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Consommation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des finances) : Communication de M. François Marc.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances) : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial.
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis.
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances) : Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire ».
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41).
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66).
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » (et article 70) et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen du rapport.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 67 et 68) et mission « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport.
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances) : Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des finances) : Déclaration de TVA normalisée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [n° 225 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 45, 46).
- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne [n° 322 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Article unique (art. L. 6421-2-1 [nouveau] du code des transports - Information des passagers en cas de commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne) (p. 963).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale [n° 136 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 135 (2012-2013) (p. 1021, 1023).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions [n° 135 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 136 (2012-2013).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la journée de la francophonie - (21 février 2013) (p. 1487, 1488).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1696, 1697).
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales - (23 avril 2013) (p. 3957, 3958).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (20 juin 2013) - Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française) (p. 6086, 6087). (p. 6090, 6091). (p. 6092, 6093). (p. 6094). (p. 6094). - Article 2 bis (Rapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français) (p. 6099). (p. 6099).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 710 (2012-2013)] - (4 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6885, 6887).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l'orientation des finances publiques - (4 juillet 2013) (p. 6932, 6934).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Nouvelle lecture [n° 710 (2012-2013)] - (24 juillet 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7694).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7900, 7902).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, articles L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 8040).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 17 ter (p. 8156, 8157). (p. 8160).
- Rapporteur pour avis de la commission des finances - Article 18 D (art. L. 331-6, L. 331-7, L. 332-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Réduction de la durée des plans conventionnels de redressement, PCR) (p. 8169). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-16 du code de la consommation - Suppression d'expressions ambiguës) (p. 8178). (p. 8179). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité) (p. 8183). - Article 19 octies A (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Encouragement à la mobilité bancaire) (p. 8186). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] et L. 311-9, L. 311-16, L.313-9, L. 331-11 du code de la consommation - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 8215).
- Suite de la discussion (13 septembre 2013) - Article 72 quater (appelé en priorité) (art. L. 322-2, art. L. 322-2-1 et L. 322-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure, article 2 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Définition des loteries et des jeux d'argent et de hasard) (p. 8289). - Article 72 nonies (appelé en priorité)  (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Archivage de l'identité des joueurs en ligne) (p. 8293).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 8446, 8447).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 12 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9890, 9891).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11787, 11788).
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 11848, 11849). (p. 11849). - Article 7 ter (nouveau) (réservé) (art. 279-0 bis du code général des impôts, art. L. 16 BA du livre des procédures fiscales - Application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans) (p. 11901). (p. 11902). - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11914).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11961). (p. 11962). - Article 7 ter (précédemment réservé) (priorité) (art. 279-0 bis du code général des impôts, art. L. 16 BA du livre des procédures fiscales - Application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans) (p. 11971).
- Vice-présidente de la commission des finances (p. 11972).
- Suite de la discussion (25 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 8 (p. 11987). (p. 11987). (p. 11987). - Article 9 (Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises) (p. 12002). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 12061). (p. 12061). (p. 12061).
- Suite de la discussion (26 novembre 2013) - Article 31 (art. 302 bis K, art. 302 bis ZI, art. 1609 quatervicies A, art. 1609 septvicies et art. 1609 novovicies du code général des impôts, art. L. 321-13 du code forestier, art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Fixation des plafonds 2014 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 12218). (p. 12218).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12785, 12787).
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Articles additionnels avant l’article 7 (p. 12842). (p. 12842). - Article 7 quater (nouveau) (art. L. 221-15 du code monétaire et financier - Modification des conditions permettant l'ouverture ou la conservation d'un livret d'épargne populaire) (p. 12855). - Article 7 quinquies (nouveau) (art. 157 du code général des impôts et art. L. 221-31 et L. 221-32-2 du code monétaire et financier - Aménagements du régime juridique et du régime fiscal des plans d'épargne en actions) (p. 12855, 12856). - Article 12 ter (nouveau) (art. 302 bis ZK, 302 bis ZL, 302 bis ZM, 302 bis ZO [nouveau] et 1609 tertricies du code général des impôts et art. 15 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 - Évolution du régime fiscal des paris hippiques) (p. 12893). - Article 15 (art. 39 quinquies D, 44 sexies, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies 44 quindecies, 239 sexies D, 1383 C bis, 1383 F, 1383 I, 1388 quinquies, 1465, 1465 A, 1465 B, 1466 A, 1466 E, 1466 F et 1647 C septies du code général des impôts, art. 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Aménagement de certains dispositifs zonés d'aide aux entreprises) (p. 12902, 12903). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 12913). - Articles additionnels après l’article 18 ter (p. 12917). (p. 12917). (p. 12918). (p. 12918). - Article 26 (art. L. 121-12, 121-13 et L. 121-19-1 [nouveau] du code de l'énergie - Evolution de la contribution au service public de l'électricité, CSPE) (p. 12970). - Seconde délibération (p. 13002, 13003). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13003).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2013) (p. 13118, 13119). - Question préalable (p. 13122, 13123).