ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles [n° 654 (2012-2013)] (11 juin 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi organique [n° 815 (2012-2013)] relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 848 (2012-2013)] (17 septembre 2013) - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 72 (2013-2014)] (15 octobre 2013) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 74 (2013-2014)] (15 octobre 2013) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel [n° 160 tome 4 fasc. 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Composition de la commission et de son bureau - Communication.
Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de M. Gérard Proust, président de l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP).
Distribution de la presse - Audition de MM. Marc Norguez, secrétaire général, et Laurent Joseph, délégué syndical de Presstalis au Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE-CGT).
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles - Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Économie numérique de la presse et du livre - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de MM. Jean-Claude Cochi, président, et Patrick André, directeur général des Messageries lyonnaises de presse (MLP).
Distribution de la presse - Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président, et Guy Delivet, directeur général du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
Distribution de la presse - Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente de Presstalis.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Forum sur l'application des lois.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Régime de l'auto-entrepreneur : audition de MM. Pierre Deprost, Inspecteur général des finances, et Philippe Laffon, Inspecteur général des affaires sociales.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Gilles Boeuf, président du Muséum d'histoire naturelle.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droits audiovisuels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Contrôle de la mise en application des lois - Examen du rapport annuel.
Organisation des travaux.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 21 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements.
Enseignement supérieur et recherche - Examen de deux amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Politique culturelle à l'ère du numérique - Audition de MM. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle » et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Nonce Paolini, président-directeur général de TF1.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée de NRJ Group.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de M. David Assouline.
Indépendance de l'audiovisuel public - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (« service minimum ») - Examen du rapport d'information.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour aviset contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Monadé, présidentdu Centre national du livre (CNL).
Audition de M. Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL).
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde pour la période 2013-2015 - Communication.
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1572).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1712).
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - (2 avril 2013) (p. 2581, 2582).
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2672, 2673).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2760, 2761).
- Rappel au règlement - (8 avril 2013) (p. 2863).
- Débat sur la loi pénitentiaire - (25 avril 2013) (p. 4033, 4034).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (22 mai 2013) - Discussion générale (p. 4386, 4387).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4490, 4491).
- Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 4496). - Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques) (p. 4561).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges) (p. 4614). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 4635). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4656).
- Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (11 juin 2013) (p. 5708, 5709).
- Mise au point au sujet d'un vote - (19 juin 2013) (p. 5997).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6026, 6028).
- Suite de la discussion (20 juin 2013) - Question préalable (p. 6080, 6082). - Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française) (p. 6097). - Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur) (p. 6107). (p. 6119). (p. 6119). - Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques) (p. 6122). (p. 6123). - Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche) (p. 6132). - Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) (p. 6138). (p. 6139). - Articles additionnels après l'article 14 A (p. 6145). - Article 15 bis (art. L. 611-5 du code de l’éducation  - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle) (p. 6149). - Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel) (p. 6151). (p. 6151, 6152). - Articles additionnels après l'article 16 ter (p. 6162). - Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur) (p. 6165, 6166). (p. 6170). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 6180). (p. 6181).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Articles additionnels avant l'article 23 (p. 6204). - Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers) (p. 6275). (p. 6276). - Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer) (p. 6317). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6328, 6329).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (25 juin 2013) - président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (p. 6424, 6426). (p. 6446, 6447).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - Commission mixte paritaire [n° 695 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6757, 6758).
- Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris [n° 781 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er - tableau n° 2 annexé au code électoral - Répartition par secteurs des sièges des membres du conseil de Paris) (p. 7608, 7609).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Rappel au règlement (p. 8691). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8709, 8710).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 849 (2012-2013) (p. 8786, 8790).
- Rapporteur - Article additionnel après l'article 1er A (p. 8807). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres) (p. 8808). (p. 8810). (p. 8811). (p. 8812). (p. 8813). (p. 8814). - Article 2 bis (nouveau) (art. 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Extension du pouvoir de règlement des différends du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande) (p. 8814, 8815). (p. 8816). - Article 2 ter (nouveau) (nouvel art. 17-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Mission de conciliation du CSA dans le domaine de la circulation des oeuvres) (p. 8817). (p. 8817). - Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 8818, 8819). (p. 8820, 8821). (p. 8821, 8822). (p. 8822). - Article additionnel après l'article 3 (p. 8825, 8826). - Article additionnel après l'article 4 (p. 8826, 8827). (p. 8827). - Articles additionnels après l’article 4 bis (p. 8828). (p. 8828). (p. 8829). (p. 8829). - Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme) (p. 8831). (p. 8833). (p. 8833). - Article 6 A (nouveau) (art. 50 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination) (p. 8834). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 47-5 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 8835). - Article 6 ter (art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des dispositions relatives au rapport public annuel du CSA) (p. 8836). (p. 8836). - Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 8837, 8838). - Article 6 quater (art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Création d'une commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle) (p. 8840). - Article additionnel après l'article 6 quater (p. 8841). - Article 6 quinquies (art. 28 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation pour le CSA d'effectuer une étude d'impact avant d'autoriser une modification de convention) (p. 8842). - Article 6 sexies A (nouveau) (art. 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Gratuité des services de radio numérique terrestre) (p. 8843). (p. 8843). - Article 6 sexies (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Possibilité de réserver l'accès d'un appel à candidature pour le lancement d'un service national de télévision en haute définition à des chaînes nationales déjà autorisées en diffusion standard) (p. 8845). - Article 6 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation d'une étude d'impact et possibilité de différer le lancement d'un appel à candidatures pour l'utilisation de la ressource radioélectrique) (p. 8847). - Article 6 octies A (nouveau) (art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Déclaration préalable des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande) (p. 8847). - Articles additionnels après l'article 6 octies B (p. 8848). (p. 8849). (p. 8850). - Articles additionnels après l'article 6 octies B (suite) (p. 8850). (p. 8851). - Article 6 octies (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique) (p. 8853). - Article 6 nonies (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions) (p. 8854). (p. 8854). (p. 8855). - Articles additionnels après l’article 6 nonies (p. 8856). - Article additionnel après l'article 6 decies (p. 8858). - Article 7 A (nouveau) (Obligation pour les sociétés nationales de programmes de contractualiser avec des sociétés dont les comptes ont été certifiés) (p. 8858). - Article additionnel après l’article 7 bis (p. 8859).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 849 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 850 (2012-2013). - (1er octobre 2013) - Article 3 (nouveau) (p. 8862, 8863).
- Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013 - (10 octobre 2013) (p. 9496). (p. 9497).
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - (15 octobre 2013) (p. 9589).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Commission mixte paritaire [n° 75 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 73 (2013-2014) (p. 9714, 9715).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Commission mixte paritaire [n° 73 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 75 (2013-2014).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 11897, 11898). (p. 11899).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11952). (p. 11953). (p. 11953, 11954). (p. 11955). (p. 11956). (p. 11957). (p. 11964). (p. 11964, 11965). (p. 11968).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 40 (p. 12275).