BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 10 décembre 2013.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière jusqu'au 18 novembre 2013.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution le 13 mars 2013 ; puis vice-président du 27 mars 2013 au 17 juillet 2013.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : L'avenir des campagnes [n° 271 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 130 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Avenir des campagnes : présentation du rapport.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Questions diverses.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des affaires économiques) : Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires économiques) : Régime des autorisations de plantation de vigne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit aux entreprises.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Serge Préveraud, Président de la Fédération nationale ovine (FNO).
Audition de MM. Guillaume Roué, président, et Didier Delzescaux, directeur de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC).
Réunion du jeudi 4 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Gilles Huttepain, président et de Mme Véronique Eglosi, déléguée générale de la Fédération des industries avicoles (FIA).
Audition de M. Gilles Varachaux, chef d'entreprise à Wissous.
Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général, et Mathieu Pecqueur, directeur « Agriculture et qualité », de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Gérard Poyer, président et de Mme Aurore Saison, chargée de mission de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB).
Audition de M. Jean-Pierre Duclos, président d'Elvea France.
Audition de MM. Pierre Chevalier, président, Jean-Pierre Fleury, secrétaire général et Patrick Bénézat, vice-président de la Fédération nationale bovine (FNB).
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, et Michel Manoury, responsable national de la filière viande de la Coordination rurale.
Audition de M. Christian Le Lann, membre de la Confédération française de la boucherie, charcuterie et traiteurs (CFBCT).
Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général, Mmes Catherine Collinet, directrice de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, Stéphanie Flauto, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et Nathalie Pihier, chef de la mission urgences sanitaires de la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Audition de M. Robert Volut, président de la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT).
Audition de Mmes Anne Richard, directrice générale et Pascale Magdelaine, responsable des observatoires économiques avicoles de l'Institut technique de l'Aviculture.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Olivier Andrault, chargé de la mission agriculture et alimentation à l'Union française de consommateurs, UFC Que choisir.
Audition de MM. Pascal Millory, directeur commercial et Guy Emeriau, responsable de l'activité boucherie-volaille de Système U.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Pierre Montaner, directeur des produits laitiers et carnés de SOPEXA.
Audition de MM. Dominique Langlois, président, Yves Berger, directeur et Marc Pages, directeur adjoint de l'association nationale inter- professionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).
Audition de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur général par intérim, Michel Meunier, délégué filière viande, Yves Trégaro, chef de l'unité produits animaux et viande, et Mme Claire Legrain, chef du service entreprises et marché de FranceAgrimer.
Audition de MM. Hervé Guyomard, directeur scientifique et Jean-Louis Payraud, directeur de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Audition de MM. Hubert Garaud, président du pôle animal, Gérard Viel, président de la filière porcine, Denis Gilliot, coordinateur des filières et Mme Irène de Bretteville, chargée des relations parlementaires de Coop de France.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Pierre Kieffer, président, et Frédéric Freund, directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA).
Audition de Mme Anna Lipchitz, conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Jean-Michel Serre, président, et Mme Caroline Tailleur, chargée de mission - Fédération nationale porcine(FNP).
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Louis Hurel, président et Léonidas Kalogéropoulos, conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits (SIFCO).
Table ronde avec représentants des syndicats de salariés de l'agro-alimentaire.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Pierre Le Neindre, ancien chercheur et de Mme Claire Sabbagh, ancienne responsable de la cellule expertise à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) auteurs du rapport d'expertise collective de l'INRA sur les douleurs animales.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Elisabeth Ayrault, candidate proposée à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Julien Bigand, trésorier adjoint, responsable du dossier viande, et Mme Suzanne Dalle, conseillère en production animale, du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs (JA).
Audition de MM. Michel Prugue, président, et Christian Marinov, directeur, de la Confédération française de l'aviculture.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Daniel Perron, conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, chargé de l'agroalimentaire, en charge des relations avec les partenaires.
Audition de MM. Gilles Salvat, directeur de la santé animale et Franck Foures, directeur adjoint du service de l'évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Audition de MM. Joël Mergui, Président du consistoire central israélite de France et Bruno Fiszon, grand rabbin de Moselle, conseiller auprès du grand rabbin de France sur l'abattage rituel viande.
Audition de MM. Patrick Jankowiak et Gil Lorenzo, chefs de bureau à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Contentieux de l'urbanisme - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz - Table ronde.
 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement, et ville » - Examen du rapport pour avis.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Réunion commune des deux ateliers.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Marcon, président de « CCI de France ».
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes) (p. 630).
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 276 (2012-2013)] - (30 janvier 2013) - Discussion générale (p. 675, 677). - Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups) (p. 683, 684).
- Question orale sur les études sur les incidences de l'utilisation des OGM sur la santé - (5 février 2013) (p. 808). (p. 808, 809).
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural - (19 février 2013) (p. 1344, 1348).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale (p. 1781).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire) (p. 1869).
- Question orale sur les attaques du loup - (26 mars 2013) (p. 2383). (p. 2384).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2756, 2757).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2798, 2799).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] (suite) - (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3089).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés) (p. 3218).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2 juillet 2013) (p. 6666).
- Question orale sur les charges supplémentaires pour l'élevage - (9 juillet 2013) (p. 6968). (p. 6969).
- Question orale sur les nouvelles contraintes pour les forestiers - (19 novembre 2013) (p. 11563, 11564). (p. 11564).