BERTHOU (Jacques)
sénateur (Ain)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire du Conseil d'administration de France expertise internationale.
Membre suppléant du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises le 21 juin 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (E8076), dont cette commission s'est saisie, et sur la stratégie européenne de cybersécurité un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (référence : JOIN(2013) 1 final) [n° 458 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Police et sécurité - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 354 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire [n° 466 (2012-2013)] (2 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 458 (2012-2013)] , en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (E8076), dont cette commission s'est saisie, et sur la stratégie européenne de cybersécurité un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (référence : JOIN(2013) 1 final) [n° 491 (2012-2013)] (10 avril 2013) - Police et sécurité - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 97 (2013-2014)] autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet [n° 141 (2013-2014)] (13 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Coordination du travail gouvernemental [n° 158 tome 12 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques [n° 258 (2013-2014)] (23 décembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères de la République du Kosovo.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cybersécurité - Communication.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation du Parlement afghan.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Séminaire sur les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord - Communication.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes.
Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin.
Politiques de sécurité et de défense russes - Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherches à la Fondation pour la Recherche stratégique.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition du général Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale (programme 152 « Gendarmerie » de la mission Sécurité).
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La place de la France dans une Afrique convoitée - Présentation du rapport d'information.
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement (mission Aide publique au développement).
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Juridiction unifiée du brevet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » programme « Coordination de l'action gouvernementale » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique étrangère - (19 février 2013) (p. 1383, 1384).
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 434 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale de la Résistance) (p. 2527).
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali : débat et vote sur une demande du Gouvernement - (22 avril 2013) (p. 3876, 3877).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - (28 mai 2013) (p. 4895, 4896).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs) (p. 5959).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Demande de réserve (p. 9794, 9795).
- Deuxième lecture [n° 196 (2013-2014)] - (10 décembre 2013) - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2321-1 et L. 2321-2 nouveaux du code de la défense - Renforcement du dispositif étatique en matière de cyberdéfense) (p. 12615).