BOTREL (Yannick)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 février 2013.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. (9 décembre 2013).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien [n° 736 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales [n° 156 tome 3 annexe 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721) [n° 206 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 21 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Les actes délégués - Rapport d'information et projet d'avis politique de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond.
 (commission des finances) : Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président.
Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée ».
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France.
Politique commerciale - Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n°s 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe-États-Unis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly.
 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau.
 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Lutte contre le gaspillage alimentaire : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Institutions européennes - Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Situation économique et financière de la Slovénie - Communication.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des finances) : Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole - Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances) : Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL).
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances) : Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Sécurité sanitaire et santé animale - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
 (commission des finances) : Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport.
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité -Déclaration normalisée de la TVA : Proposition de résolution portant avis motivé de M. Yannick Botrel.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la concurrence - rapport d'information de  M. Jean Bizet.
Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des finances) : Déclaration de TVA normalisée - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 734, 735).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 375 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales) (p. 1609).
- Question orale sur l'insécurité juridique et les interprétations des documents d'urbanisme - (9 avril 2013) (p. 2955, 2956). (p. 2956).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité - (24 avril 2013) (p. 3996, 3998).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2 juillet 2013) (p. 6660, 6661).
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9511, 9512). - Article 1er (art. L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales - Modification des seuils de population pour le calcul de la dotation de base et alignement progressif sur le montant par habitant des communes de 20 000 habitants) (p. 9518, 9519).
- Question orale sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie - (19 novembre 2013) (p. 11561). (p. 11562).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (27 novembre 2013) - Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 12251).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12694).