BOUCHOUX (Corinne)
sénatrice (Maine-et-Loire)
ECOLO

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 13 septembre 2013.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des le 23 avril 2013 ; puis vice-présidente du 14 mai 2013 au 17 octobre 2013.
Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement du 13 mars 2013 au 17 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013 ; puis vice-présidente le 16 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013 ; puis rapporteure le 18 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap [n° 265 (2012-2013)] (16 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac [n° 345 (2012-2013)] (11 février 2013) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis [n° 352 (2012-2013)] (13 février 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits [n° 429 (2012-2013)] (18 mars 2013) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités [n° 811 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs [n° 856 (2012-2013)] (18 septembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits [n° 861 (2012-2013)] (24 septembre 2013) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels [n° 160 tome 2 fasc. 2 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] (2 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre [n° 216 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 232 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des oeuvres spoliées - Communication.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Serge Blisko, président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Table ronde « Accès aux données environnementales publiques ».
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'interassociative inter-LGBT.
Réunion du mardi 12 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de l'étude de faisabilité présentée par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux sur la « diffusion de la culture scientifique et technique ».
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violences et discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Audition de M. André Syrota, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles - Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Économie numérique de la presse et du livre - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente de Presstalis.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement privé des associations - Audition de Mme Sylvie Banoun, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, et M. François Vareille, secrétaire général du Haut conseil à la vie associative (HCVA), sur les travaux d'évaluation et les propositions du HCVA.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Bergamelli, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Table ronde.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mai 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Michel Laurent, Président Directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Contrôle de la mise en application des lois - Examen du rapport annuel.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 21 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. François Houllier, président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI).
Audition de M. Gilles Raguin, directeur d'ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau).
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur « La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation » - Synthèse des analyses des auditions et rapports de l'OPECST liés à la transition énergétique, par M. Bruno Sido, sénateur, président et M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Égalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur les jeux vidéo - Présentation du rapport d'information.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les jeux vidéo - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Avenir et justice du système de retraites - Audition du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Questions diverses.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Échange de vues sur le rapport de la mission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP).
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Nallet, président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) sur la concertation, relative à l'enseignement agricole, préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture.
Audition de M. Jean-Pierre Duport, préfet, co-président du groupe d'élaboration de la Charte État, collectivités, associations.
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Alya Aglan, professeure d'histoire contemporaine à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
 (délégation aux droits des femmes) : Lutte contre le système prostitutionnel - Audition de Mme Catherine Coutelle, députée, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et Mme Maud Olivier, députée, membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ».
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Constitution.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor.
Réunion du jeudi 19 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux) (p. 240).
- Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud - (21 février 2013) (p. 1493, 1494).
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 434 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2529).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la qualité du débat public - (28 mars 2013) (p. 2533).
- Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus - (3 avril 2013) (p. 2642, 2643).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2782, 2783).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3270).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le choix de vie des personnes en fin de vie - (25 avril 2013) (p. 4059).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4362, 4363).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - Question préalable (p. 4403). - Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) (p. 4456).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école) (p. 4473). - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4484). - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 4540).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 4592). (p. 4593). (p. 4593). - Article additionnel avant l’article 29 (p. 4595). (p. 4596). - Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire) (p. 4602). (p. 4603). - Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet) (p. 4616, 4617). (p. 4617). - Article additionnel après l’article 38 (p. 4625). (p. 4625). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège) (p. 4628, 4629). (p. 4629). (p. 4629). - Article additionnel après l'article 52 bis (p. 4671, 4672). (p. 4672). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4716). (p. 4724, 4725). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4738, 4739).
- Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (11 juin 2013) (p. 5714, 5715).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6017, 6018).
- Suite de la discussion (20 juin 2013) - Question préalable (p. 6082). - Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur) (p. 6106). - Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques) (p. 6121). (p. 6123). - Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) (p. 6138). - Articles additionnels après l'article 15 quinquies (p. 6155, 6156).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université) (p. 6218). - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master) (p. 6256). (p. 6257). - Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur) (p. 6259). - Articles additionnels après l'article 43 bis (p. 6261). - Article 44 (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs) (p. 6262). (p. 6263). - Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers) (p. 6276). - Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) (p. 6284, 6285). (p. 6286). - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) (p. 6288). (p. 6289). (p. 6290). - Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer) (p. 6316). (p. 6317). - Article 65 (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités  d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer) (p. 6325). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6326, 6327).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie [n° 493 (2011-2012)] - (25 juin 2013) - Article unique (p. 6347).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie [n° 494 (2011-2012)] - (25 juin 2013) - Article unique (p. 6347).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 [n° 505 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Article unique (p. 6348).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l 'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational [n° 506 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Article unique (p. 6348).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques [n° 507 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Article unique (p. 6348).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER [n° 509 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Article unique (p. 6348).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Discussion générale (p. 6357, 6358). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6421).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (25 juin 2013) (p. 6442, 6443).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - Commission mixte paritaire [n° 695 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6754, 6755).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8432, 8433).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes) (p. 8543). (p. 8544).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Rappel au règlement (p. 8693).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 8822).
- Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013 - (10 octobre 2013) (p. 9495). (p. 9495).
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - (15 octobre 2013) (p. 9595, 9596).
- Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture - (16 octobre 2013) (p. 9654, 9655).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Demande de réserve (p. 9781, 9783). - Article 4 ter (nouveau) (Contrôle sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense) (p. 9810). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 nonies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement) (p. 9818). - Article 10 (art. L. 232-7 nouveau du code de la sécurité intérieure - Création à titre expérimental d'un nouveau traitement relatif aux données API et PNR des transporteurs aériens) (p. 9825). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 87-59 du 16 juillet 1987 - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des forces supplétives relevant d'un statut civil de droit local) (p. 9844). - Articles additionnels après l’article 33 (p. 9845). (p. 9846). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé) (p. 9880). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9887).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (29 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10639). - Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035) (p. 10676, 10677). (p. 10681). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 10698). - Article 3 (art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite) (p. 10701).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote) (p. 11840, 11841). - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11908).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11955).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 34 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification du régime de la taxe acquittée par les étudiants étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour salarié) (p. 12258).
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants - (3 décembre 2013) (p. 12419, 12420).
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe - (4 décembre 2013) (p. 12438, 12439).
- Débat sur les conclusions d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières - (5 décembre 2013) (p. 12463, 12464).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Deuxième lecture [n° 196 (2013-2014)] - (10 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12567, 12569). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) (p. 12607). - Article 4 sexies (texte non modifié par la commission) (Rapport et débat au Parlement sur le contrôle de l'exécution des lois de programmation et diverses autres mesures) (p. 12609). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-1, L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. L. 222-2 et L.222-3 du code de sécurité intérieure - Clarification du cadre juridique relatif à l'accès aux données de connexion et à la géolocalisation en temps réel) (p. 12612). (p. 12614).