CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13 mars 2013 au 17 juillet 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des autorisations de plantation de vigne [n° 286 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n° 448 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Culture - Union européenne.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC [n° 524 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 448 (2012-2013)] , en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n° 525 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Outre-mer.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 524 (2012-2013)] présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC [n° 573 (2012-2013)] (15 mai 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances [n° 611 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération [n° 716 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 826 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 157 tome 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Maintien des droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des affaires économiques) : Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane - Rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour.
 (commission des affaires économiques) : Régime des autorisations de plantation de vigne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Alain Joly, Chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Hervé Damoiseau, président, M. Jean-Claude Cantorné, vice-président, M. Luc Domergue, conseil du CIRT-DOM, M. Gérard Bally, délégué général d'Eurodom.
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de Mme Isabelle Chmitelin, directrice de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et de M. Tanneguy Bruté de Rémur, chef du service « Grandes cultures ».
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Henri Brichard, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Audition de M. Serge Préveraud, Président de la Fédération nationale ovine (FNO).
Audition de MM. Guillaume Roué, président, et Didier Delzescaux, directeur de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC).
Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande bovine de l'Institut de l'élevage.
Réunion du jeudi 4 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Gilles Huttepain, président et de Mme Véronique Eglosi, déléguée générale de la Fédération des industries avicoles (FIA).
Audition de M. Gilles Varachaux, chef d'entreprise à Wissous.
Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général, et Mathieu Pecqueur, directeur « Agriculture et qualité », de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Pierre Chevalier, président, Jean-Pierre Fleury, secrétaire général et Patrick Bénézat, vice-président de la Fédération nationale bovine (FNB).
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution relative à la fiscalité sur le rhum produit en outre-mer.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Philippe Chalmin, président, et Philippe Boyer, secrétaire général, de l'Observatoire des prix et des marges.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail.
Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Gilles Rousseau, président, et Mme Aurore Guénot, conseillère, de la Fédération française des marchés de bétail vif (FMBV).
Audition de M. Julien Bigand, trésorier adjoint, responsable du dossier viande, et Mme Suzanne Dalle, conseillère en production animale, du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs (JA).
Audition de MM. Michel Prugue, président, et Christian Marinov, directeur, de la Confédération française de l'aviculture.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Déplacement d'une délégation de la commission en Turquie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des finances) : Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole - Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César.
 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Sécurité sanitaire et santé animale - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires économiques) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Marcon, président de « CCI de France ».
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan des résolutions adoptées en 2013 -Communication de M. Simon Sutour.
Politique de coopération - Relations Union européenne-Russie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour et Jean Bizet.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le boycott chinois du vin - (20 juin 2013) (p. 6115).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2 juillet 2013) (p. 6662, 6664). (p. 6670).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (12 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 19 nonies (p. 8193). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] et L. 311-9, L. 311-16, L.313-9, L. 331-11 du code de la consommation - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 8211).
- Suite de la discussion (13 septembre 2013) - Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 8278). (p. 8279). (p. 8280). (p. 8281). (p. 8281). (p. 8281). (p. 8281). (p. 8283). (p. 8283). (p. 8283). (p. 8284). - Article 72 quater (appelé en priorité) (art. L. 322-2, art. L. 322-2-1 et L. 322-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure, article 2 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Définition des loteries et des jeux d'argent et de hasard) (p. 8287). (p. 8288). (p. 8288). - Articles additionnels après l'article 72 terdecies (appelés en priorité) (p. 8301). - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 465-1 et L. 465-2 [nouveaux] du code de commerce - Création d'un régime de sanctions administratives en cas de manquements au droit des pratiques commerciales restrictives de concurrence) (p. 8336). (p. 8336). - Article 62 (art. L. 441-7, L. 441-8 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce ; art. L. 631-24 et L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de l'équilibre contractuel entre fournisseurs et distributeurs) (p. 8350, 8351). (p. 8351). (p. 8354). (p. 8355). (p. 8355). - Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1-1 [nouveau] du code de commerce - Création d'un statut pour les magasins de producteurs) (p. 8361). (p. 8362). - Articles additionnels après l'article 72 (p. 8381). (p. 8381). - Articles additionnels après l’article 72 ter (p. 8388). (p. 8388).
- Question orale sur le sinistre des orages de grêle du 2 août 2013 sur la vigne et d'autres cultures de l'Entre-deux-Mers - (1er octobre 2013) (p. 8765). (p. 8766).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires) (p. 9965).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11025, 11026). - Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) (p. 11066). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 11071).
- Suite de la discussion (7 novembre 2013) - Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») (p. 11113). - Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 11116). (p. 11117).
- Question orale sur la reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde - (17 décembre 2013) (p. 13099). (p. 13100).