CLÉACH (Marcel-Pierre)
sénateur (Sarthe)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel [n° 269 (2012-2013)] (17 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville [n° 362 (2012-2013)] (15 février 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances [n° 611 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville [n° 679 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 826 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 130 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance [n° 236 (2013-2014)] (17 décembre 2013) - Justice - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député, sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ».
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'entente entre la France et le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accueil des personnes handicapées - Approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du lundi 21 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Examen des amendements du Gouvernement.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique européenne de la pêche - (25 avril 2013) (p. 4074, 4076).
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 136 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11583, 11586). - Article 3 (Gage) (p. 11604, 11605).