CONWAY-MOURET (Hélène)
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur le référendum d'autodétermination au Sahara occidental - (29 janvier 2013) (p. 565).
- Question orale sur le bureau des douanes de Port-la-Nouvelle - (19 février 2013) (p.1321, 1322).
- Question orale sur les incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la commission européenne sur l'avenir de la TVA - (19 février 2013) (p. 1323).
- Question orale sur la fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France - (19 février 2013) (p. 1323, 1324).
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1950, 1954). (p. 1974). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425 (p. 1977). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié (p. 1981).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France) (p. 1983). - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 1984). (p. 1985). (p. 1985). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1986). (p. 1987). - Article 19 (Modalités d'application) (p. 1989). (p. 1990). (p. 1991). (p. 1991). (p. 1991). - Articles additionnels avant l’article 20 A (p. 1992). - Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 1993). (p. 1993). - Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 1994). - Articles additionnels après l’article 20 C (p. 1995). (p. 1998).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 2012). (p. 2012). (p. 2012). (p. 2013). - Article 22 (Fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 2014). (p. 2014). (p. 2015). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 2015). (p. 2015, 2016). (p. 2016). (p. 2017). - Article 29 (Modalités d'application) (p. 2019). (p. 2019). (p. 2020). - Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 2020, 2021). (p. 2021). (p. 2022). - Article 29 ter (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 2023). - Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité) (p. 2024). (p. 2025). - Article 29 quinquies (nouveau) (Inéligibilités) (p. 2027). (p. 2027). - Article additionnel après l’article 29 quinquies (p. 2028). - Article 29 septies (nouveau) (Procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature) (p. 2030). (p. 2030). - Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats) (p. 2031). - Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) (p. 2034). (p. 2034). (p. 2035). (p. 2036). (p. 2037). - Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote) (p. 2039). (p. 2041). (p. 2042). - Article 29 undecies (nouveau) (Recensement des votes) (p. 2042). - Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales) (p. 2043). (p. 2044). - Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales) (p. 2052). (p. 2062). (p. 2064). - Article 29 septdecies (nouveau) (Règles pour les élections partielles) (p. 2065). - Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office) (p. 2067). (p. 2070). (p. 2070). - Article 29 unvicies (nouveau) (Mode de scrutin) (p. 2071). - Article 29 tervicies (nouveau) (Règles pour les élections partielles) (p. 2072). - Articles additionnels après l'article 29 quatervicies (p. 2072). (p. 2072). - Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires) (p. 2073). (p. 2074). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités des délégués consulaires) (p. 2074). - Article 33 bis (nouveau) (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 2075). - Article additionnel après l'article 33 quinquies (p. 2075). - Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote) (p. 2079). (p. 2080). - Article additionnel après l’article 33 undecies (p. 2081). - Article additionnel après l’article 35 (p. 2082). - Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 2083). - Article 37 (Date des prochains scrutins et entrée en vigueur de la loi) (p. 2084). (p. 2084). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2088).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance de l'Europe - (28 mars 2013) (p. 2544).
- Question orale sur la situation des enseignants contractuels de la MICEL en Turquie - (9 avril 2013) (p. 2959, 2960).
- Question orale sur la règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier de la région PACA - (9 avril 2013) (p. 2960, 2961).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Mali et en Libye - (25 avril 2013) (p. 4064).
- Question orale sur l'évolution du réseau consulaire à Madagascar - (4 juin 2013) (p. 5340, 5341).
- Question orale sur la réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche - (4 juin 2013) (p. 5341, 5342).
- Question orale sur les dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux - (4 juin 2013) (p. 5342, 5343).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6585, 6586). (p. 6596). - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 6599). - Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 6605). - Article 29 quinquies (Règles d'inéligibilités) (p. 6608). - Article 29 decies (Modalités de vote) (p. 6611). - Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 6622). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6629).
- Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 [n° 622 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6676, 6678). - Article 1er (Définitions) (p. 6686). - Article 2 (Renseignements relatifs aux activités de recherche-développement menées en coopération avec un ENDAN ou avec une personne établie dans un ENDAN) (p. 6687). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Objectifs de la vérification internationale) (p. 6689). - Article 11 (Modalités et conditions d'exécution de la vérification internationale) (p. 6690). (p. 6690). - Article 12 (Opposition à la vérification internationale) (p. 6691). (p. 6691). - Article 13 (Accès réglementé) (p. 6692). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Respect des prescriptions de sécurité, de sûreté et de radioprotection) (p. 6692). - Article 20 (Sanction du refus opposé à l'accès des inspecteurs, autorisé par le juge judiciaire) (p. 6693).
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques [n° 502 (2011-2012)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6695, 6696). (p. 6702).
- Question orale sur la fermeture du lycée de Diego-Suarez - (9 juillet 2013) (p. 6976).
- Question orale sur l'usurpation de plaques d’immatriculation - (9 juillet 2013) (p. 6977).
- Question orale sur les incohérences préoccupantes en matière de sécurité - (9 juillet 2013) (p. 6978, 6979).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 12 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9890).
- Question orale sur la situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar - (19 novembre 2013) (p. 11577, 11578).
- Question orale sur l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral - (19 novembre 2013) (p. 11578, 11579).
- Question orale sur la situation des locaux du commissariat de police d'Epernay - (19 novembre 2013) (p. 11579, 11580).
- Question orale sur Carling, Saint-Avold et les dernières annonces de Total - (19 novembre 2013) (p. 11581).
- Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [n° 138 (2013-2014)] - (3 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12398, 12399). (p. 12408, 12409).