DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
ECOLO

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement le 6 mai 2013 ; fin de mission le 5 novembre 2013.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 10 décembre 2013 ; puis vice-président le 17 décembre 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (10 avril 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (5 juin 2013).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique le 16 septembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap [n° 265 (2012-2013)] (16 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac [n° 345 (2012-2013)] (11 février 2013) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis [n° 352 (2012-2013)] (13 février 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits [n° 429 (2012-2013)] (18 mars 2013) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 329 (2012-2013)] relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 451 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de résolution [n° 645 (2012-2013)] présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E 8284) [n° 715 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités [n° 811 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits [n° 861 (2012-2013)] (24 septembre 2013) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 40 (2013-2014)] visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national [n° 124 (2013-2014)] (6 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Transports routiers [n° 161 tome 6 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] (2 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre [n° 216 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 232 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Commission nationale du débat public - Audition de M. Christian Leyrit, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Energies marines renouvelables - Table ronde.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité.
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 ».
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Claude Belot, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales ».
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Circulation des mégacamions et fret routier européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 ».
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consommation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes, sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux du quatrième paquet ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, du Pr Dominique Le Guludec, candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires - Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christian de Perthuis, Président du comité pour la fiscalité écologique.
Révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Recherche en matière de développement durable » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat désigné aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence de Varsovie sur le changement climatique - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 251 (2012-2013) (p. 130, 131).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux [n° 251 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 252 (2012-2013).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 612).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (11 février 2013) - Discussion générale (p. 1043, 1045). - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 1061). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 1081). (p. 1084).
- Suite de la discussion (12 février 2013) - Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport) (p. 1104). - Article 18 (art. L. 215-1 du code de la consommation, art. L. 218-26, L 218-36, L. 218-53, L. 218-66, L. 521-12 et L. 713-7 du code de l'environnement, art. L. 513-2 du code minier, art. L. 544-8 du code du patrimoine, art. L 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 205-1, L. 231-2, L. 942-1 et L. 942-7 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 1515-6 du code de la santé publique, art. L. 5123-7, L. 5142-7, L. 5222-1, L. 5243-1, L. 5243-2, L. 5243-2-2, L. 5243-7, L. 5262-4, L. 5335-5, L. 5336-5 et L. 5548-3 du code des transports, art. L. 8271-1-2 du code du travail et L. 312-5 du code du travail applicable à Mayotte, art. 33 de la loi n °68-1181 du 30 décembre 1968, art. 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 - Habilitation des agents des affaires maritimes en conséquence de la fusion des corps des inspecteurs et des contrôleurs) (p. 1129, 1130). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1142, 1143).
- Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 341 (2012-2013)] - (12 février 2013) - Discussion générale (p. 1152, 1153).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Nouvelle lecture [n° 270 (2012-2013)] - (13 février 2013) - Discussion générale (p. 1203, 1205).
- Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique - (21 février 2013) (p. 1460, 1462).
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 374 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 375 (2012-2013) (p. 1599).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 375 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 374 (2012-2013). - (28 février 2013) - Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales) (p. 1606, 1607). (p. 1610).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1697, 1698).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) [n° 408 (2012-2013)] - (12 mars 2013) - Discussion générale (p. 1721, 1723).
- Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte - Deuxième lecture [n° 452 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2621, 2623).
- Rapporteur - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1350-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principe de non-discrimination des lanceurs d'alerte) (p. 2633). - Article 23 (Suppression maintenue) (Gage financier) (p. 2634, 2635).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable [n° 600 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Discussion générale (p. 4812, 4813). - Article additionnel après l'article 3 bis A (p. 4824). - Article 4 (art. L. 515-32 à L. 515-42 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) (p. 4827). (p. 4827). (p. 4827). - Article additionnel après l’article 10 (p. 4843). (p. 4843, 4844). - Article 12 (art. L. 119-7 du code de la voirie routière - Modulation des péages applicables aux véhicules de transport routier de marchandises) (p. 4845). (p. 4846). (p. 4846). (p. 4846). (p. 4847). - Article additionnel après l'article 12 (p. 4847). - Article 27 A (Supprimé) (art. L. 641-6, L. 661-1 à L. 661-7 du code de l'énergie, articles du code de l'environnement, art. 265 bis A et 266 quindecies du code des douanes, art. 7 de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants , art. 21, 22 et 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 4 et 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet de programme fixant les orientations de la politique énergétique, art. 25 de la la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de finances rectificative pour 1997 - Substitution du terme « agrocarburants » au terme « biocarburants ») (p. 4870, 4871). (p. 4872). - Article 28 (art. 4 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. L. 111-1, L. 111-8, L. 111-26, L. 111-30, L. 111-40, L. 111-43, L. 111-47, L. 111-48, L. 111-68, L. 111-72, L. 111-82, L. 111-101, L. 111-106, L. 121-8, L. 121-14, L. 121-34, L. 121-46, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-5, L. 134-9, L. 134-19, L. 134-26, L. 134-31, L. 135-4, L. 135-12, L. 135-13, L. 142-3, L. 142-6, L. 142-14 et L. 142-22, intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier, art. L. 144-3 à L. 144-6, L. 211-3, L. 321-6, L. 335-7, L. 335-8, L. 341-5 et L. 342-11, chapitres Ier et II du titre VI du livre III, art. L. 432-8, L. 433-3, L. 433-5, L. 433-8, L. 433-10, L. 433-11, L. 433-15, L. 433-18, L. 446-2, L. 452-5, L. 521-18, L. 521-19, L. 521-20, L. 521-21, L. 521-22, L. 521-23 et L. 521-4 du code de l'énergie - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code de l'énergie) (p. 4875). - Article 30 bis A (art. L. 314-1 [nouveau] et L. 121-7 du code de l'énergie - Prolongation des contrats d'achat pour les cogénérations de sites industriels) (p. 4883).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (30 mai 2013) - Discussion générale (p. 5059, 5060). - Exception d'irrecevabilité (p. 5089). - Question préalable (p. 5094, 5095).
- Suite de la discussion (31 mai 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5117). (p. 5121, 5122). - Article 1er (Supprimé) (Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales) (p. 5127, 5128). - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences) (p. 5161). (p. 5162). (p. 5165). (p. 5166, 5167). (p. 5168). (p. 5174). (p. 5177). (p. 5177).
- Suite de la discussion (4 juin 2013) - Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon) (p. 5369). - Article additionnel après l'article 20 (p. 5372). - Article 26 (Prorogation du mandat des délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon) (p. 5383). (p. 5383). - Article 28 quinquies (nouveau) (Mise en place d'une commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées) (p. 5387). - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5399). (p. 5416). (p. 5423). (p. 5424). (p. 5424). (p. 5428). (p. 5431). (p. 5432).
- Suite de la discussion (5 juin 2013) (p. 5462). - Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun) (p. 5483). (p. 5508). (p. 5509). (p. 5517). (p. 5524). (p. 5525). (p. 5532). (p. 5535). - Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) (p. 5544). (p. 5547). - Articles additionnels après l’article 31 (p. 5547). (p. 5548). (p. 5548). (p. 5548). - Article 31 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Effectif des vice-présidents d'une métropole) (p. 5549). (p. 5549). (p. 5550). - Article 32 (art. L. 3211-1-1 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Délégations de compétences départementales et régionales à la métropole) (p. 5552). - Article 32 bis (nouveau) (art. L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte, par les régions, des orientations économiques prises par une métropole) (p. 5554). (p. 5556). - Articles additionnels avant l’article 35 (p. 5572). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5580).
- Suite de la discussion (6 juin 2013) - Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine) (p. 5603). - Article 42 (art. L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines) (p. 5617).
- Débat sur les déserts médicaux - (11 juin 2013) (p. 5697, 5698).
- Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 - (12 juin 2013) (p. 5800, 5802).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (12 septembre 2013) - Article 7 (art. L. 211-7, L. 211-15, L. 211-16 et L. 211-19 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation) (p. 8123, 8124). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 8126).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (7 octobre 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-20-1, L. 5211-5, L. 5211-19, L. 5211-28-2, L. 5211-28-3, L. 5211-41, L. 5211-41-1, L. 2113-5, L. 5212-29, L. 5213-30, L. 5214-26, L. 5215-22, L. 5216-7 et L. 5842-6 du code général des collectivités territoriales, art. 1043 du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 - Restructuration du régime métropolitain) (p. 9259). - Article 34 bis (art. L. 2213-2, L. 2333-68, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination liée à l'institution des autorités organisatrices de la mobilité) (p. 9264). (p. 9265). - Article 35 AA (supprimé) (Modalités d'élection des conseillers métropolitains) (p. 9269). - Article 35 B (art. L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20, 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 211-7 du code de l'environnement, L. 211-7-2, L. 211-7-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) (p. 9275). - Article 36 (art. L. 2213-1, L. 2213-33 [nouveau], 2512-14, L. 5211-9-2 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales et art. L. 411-2 du code de la route - Polices spéciales de la circulation et de la délivrance des autorisations de stationnement des taxis) (p. 9296). (p. 9296). - Article 42 (art. L. 5215-20 et L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines) (p. 9316). (p. 9316). (p. 9319). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9341, 9342).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (23 octobre 2013) - Article 3 (art. 10, 11, 16, 17, articles 17-1 et 17-2 [nouveaux], articles 18, 19, 20, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 23, 24-1, 25, 25-1, 25-2, 40 et 44 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 351-3, L. 353-9-2, L. 411-5, L. 441-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 542-5 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives au loyer, aux charges et au règlement des litiges de la loi du 6 juillet 1989) (p. 10044). (p. 10045). - Articles additionnels après l’article 7 bis (p. 10065). (p. 10066).
- Questions cribles thématiques sur la politique énergétique européenne - (24 octobre 2013) (p. 10137). (p. 10137, 10138).
- Questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économique - (7 novembre 2013) (p. 11139). (p. 11139).
- Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national [n° 125 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11616, 11618).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 253-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction pour les personnes publiques d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades relevant de leur domaine public ou privé) (p. 11629). (p. 11630). (p. 11631). (p. 11632). - Article 2 (art. L. 253-7, L. 253-9 et L. 253-15 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la vente, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel) (p. 11632). - Article 3 (Demande de rapport concernant les préparations naturelles peu préoccupantes) (p. 11633). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11634).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la répression du trafic d'espèces menacées - (28 novembre 2013) (p. 12382, 12383).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Commission mixte paritaire [n° 240 (2013-2014)] - (19 décembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13232, 13233).