DARNICHE (Philippe)
sénateur (Vendée)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes jusqu'au 11 janvier 2013.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013 ; puis vice-président le 16 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013 ; puis vice-président le 6 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'Agence française de l'adoption.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Pascal Bonnetain, conseiller de la région Rhône-Alpes et président de la commission des sports de l'Association des régions de France (ARF).
Audition de M. Robert Cadalbert, président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, co-président de la commission des sports de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Bruno Retailleau, président du conseil général de la Vendée.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie - (23 janvier 2013) (p. 424).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique - (4 avril 2013) (p. 2709). (p. 2710).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2731, 2732).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2983, 2984). (p. 3013, 3014).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3092, 3093). (p. 3109).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Article 22  (Texte non modifié par la commission) (Application du texte aux mariages contractés avant son entrée en vigueur) (p. 3207). - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 3212). - Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés) (p. 3214). (p. 3214). - Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés) (p. 3219, 3220). (p. 3226). (p. 3227). (p. 3233). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 3245).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3266, 3267).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (2 octobre 2013) - Discussion générale (p. 8888).