DAVID (Annie)
sénatrice (Isère)
CRC

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (4 avril 2013).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (5 novembre 2013).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'une action de groupe [n° 297 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Société.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission des affaires sociales : L'autisme face aux carences de la prise en charge [n° 367 (2012-2013)] (20 février 2013) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports [n° 485 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Entreprises - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre [n° 486 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 487 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution [n° 488 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis [n° 526 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 549 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale [n° 550 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 708 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 728 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois [n° 735 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale [n° 813 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 89 (2013-2014)] (18 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac (Consortium de recherches vaccinales).
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Marc Meunier, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Suite examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur général de l'ARS Rhône-Alpes.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Colloque relatif à l'autisme - Communication.
Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances) : Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques.
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de MM. Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et Laurent Gratieux, responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques.
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Fiscalité comportementale - Audition de M. Christian Ben Lakhdar, enseignant-chercheur en économie des drogues et addictions, membre du Haut Conseil de la santé publique.
 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales.
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurisation de l'emploi - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales, M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé, sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, et de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital ».
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes.
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen de l'amendement du Gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics - Présentation d'un rapport au Premier ministre.
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport.
Troisième plan autisme (2013-2017) - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Médicaments génériques - Première table ronde consacrée à l'équivalence entre princeps et générique.
Médicaments génériques - Seconde table ronde consacrée à l'évaluation de la politique française du médicament générique.
 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Table ronde.
Réunion du jeudi 20 juin 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), candidat au renouvellement de son poste.
Questions diverses - Organisation des travaux.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires sociales) : Politique familiale - Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargé de la famille.
Table ronde sur la prévention du suicide.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites.
Communication.
Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au Québec - Compte rendu de la mission d'information de la commission.
Sécurité sociale - Certification des comptes 2012 - Audition du Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de M. Alain Carini et Mmes Graziella Raso et Rose-May Rousseau-Saxemard, représentants de l'Union syndicale Confédération générale du travail (CGT) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de M. Stéphane Roux, représentant Sud-santé et Dr Gérald Kierzek, médecin urgentiste à l'AP-HP.
Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement, et Pr Jean-Yves Fagon, préfigurateur du volet soins de l'hôpital universitaire de santé publique.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des lois) : Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
 (commission des affaires sociales) : Biologie médicale - Présentation par M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, de l'enquête de la Cour des comptes.
Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale.
 (commission des affaires sociales) : Audition du Pr Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé sur le rapport d'activité de la HAS pour 2012.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission.
Examen des amendements - Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du vendredi 13 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen des amendements.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité.
Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales).
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements.
 (commission des affaires sociales) : Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes.
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès aux soins des plus démunis - Présentation du rapport de Mme Aline Archimbaud.
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.
Loi de financement de la sécurité sociale 2014 - Avenir et justice du système de retraites - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Conclusions du Comité interministériel sur le handicap - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Economie sociale et solidaire - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Organisation des travaux.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti à la présidence.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé.
 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 16 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - (17 janvier 2013) (p. 204, 205). (p. 205).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons) (p. 234, 235).
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 278 (2012-2013)] - (31 janvier 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Articles additionnels après l'article 5 (p. 770).
- Suite de la discussion (5 février 2013) - Article 7 (art. L. 1434-9, L. 4352-4, L. 4352-3-1 et L ; 4352-3-2 [nouveaux], L. 4352-7, L. 53-11-1, L. 6211-12, L. 6211-18, L. 6212-4, L. 6213-2, L. 6213-3, L. 6213-4, L. 6213-6, L. 6213-10, L. 6213-10-1, L. 6221-9, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6223-3, L. 6223-5, L. 6231-1, L. 6231-3 [nouveau], L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-5-1[nouveau], L. 6242-3 du code de la santé publique ; art. L. 145-5-6 et L. 162-13-1du code de la sécurité sociale ; art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Qualité de la biologie médicale) (p. 824). - Article 7 bis (nouveau) (art.  L. 6211-8 [nouveau] du code de la santé publique - Situation d'urgence) (p. 825). - Article 8 (art. L. 6223-8 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale) (p. 833). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 845).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (6 février 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er (art.  L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération) (p. 923).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des hôpitaux - (7 février 2013) (p. 997).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (13 février 2013) (p. 1186, 1188).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 1542, 1543).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1824). - Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux) (p. 1878).
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 434 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2530).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2777, 2778).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Discussion générale (p. 3380, 3381).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3745). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3791, 3792). (p. 3794, 3795). (p. 3797, 3798). (p. 3800). (p. 3803).
- Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer [n° 572 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4312, 4313).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (22 mai 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Articles additionnels après l'article 4 ter (p. 4423). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4446). - Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) (p. 4448). (p. 4452, 4453). (p. 4454).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 4540). (p. 4540). - Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif) (p. 4546). (p. 4548). - Article additionnel après l’article 23 (p. 4555). - Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement) (p. 4567).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable [n° 600 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Article 19 (p. 4864).
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement [n° 559 (2012-2013)] - (28 mai 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er (Modalités de mise en oeuvre du déblocage exceptionnel des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement) (p. 4938). (p. 4939).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (25 juin 2013) (p. 6431, 6432).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l'orientation des finances publiques - (4 juillet 2013) (p. 6938, 6940).
- Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [n° 744 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7521, 7522).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 836 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 7 (art. L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3212-9 du code de la santé publique - Simplification des procédures dans le cadre d'une mesure de soins sans consentement à la demande d'un tiers) (p. 8259). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8267).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Articles additionnels avant l’article 2 (suite) (p. 8442). (p. 8444). (p. 8445). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8459). - Article additionnel après l'article 3 (p. 8464, 8465). (p. 8465). - Article additionnel après l'article 5 (p. 8468, 8469). - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8470, 8471). (p. 8471). (p. 8473).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) (p. 8493). (p. 8494, 8495). - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 8501, 8502). (p. 8502). (p. 8505). - Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives) (p. 8578). - Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) (p. 8584). (p. 8584).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le travail du dimanche - (3 octobre 2013) (p. 9008).
- Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 15 (2013-2014)] - (10 octobre 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise) (p. 9487). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9490).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9614, 9616).
- Questions cribles thématiques sur la politique énergétique européenne - (24 octobre 2013) (p. 10136, 10137).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (29 octobre 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10642).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10750). (p. 10755, 10756). (p. 10759). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10767, 10768). (p. 10770, 10771). (p. 10781). (p. 10783). (p. 10785). (p. 10788). (p. 10788, 10789).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité) (p. 10817, 10818). (p. 10819, 10820). (p. 10821). - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10839). (p. 10840). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10849). - Article 10 bis (nouveau) (Rapport sur la situation des personnes exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité) (p. 10850, 10851). (p. 10853).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10904, 10905). - Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 10931).
- Questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économique - (7 novembre 2013) (p. 11138). (p. 11138, 11139).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Demande de priorité (p. 11319).
Troisième partie :
 - (14 novembre 2013) - Article 21 et annexe B (Approbation du rapport figurant à l'annexe B du projet de loi de financement) (p. 11450). (p. 11451). - Seconde délibération (p. 11462). - Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie (p. 11485, 11486).
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 136 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 3 (Gage) (p. 11606).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12692).