del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège [n° 262 (2012-2013)] (9 janvier 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Culture - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 485 (2011-2012)] autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris [n° 468 (2012-2013)] (2 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Énergie.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance [n° 535 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 328 (2006-2007)] portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 [n° 621 (2012-2013)] (4 juin 2013) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 48 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République [n° 119 (2013-2014)] (5 novembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 158 tome 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de la convention postale universelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières.
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution de Mme Fabienne Keller.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des amendements.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale (programme 152 « Gendarmerie » de la mission Sécurité).
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (programme 129 « coordination de l'action gouvernementale » de la mission Direction de l'action du gouvernement).
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de l'Etat).
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'Etat » programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde - Examen de l'avis.
Coopération en matière de défense entre la France et Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays - (5 février 2013) (p. 789). (p. 790).
- Débat sur la politique étrangère - (19 février 2013) (p. 1384, 1385).
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1966, 1968).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1987). (p. 1987). - Article 19 (Modalités d'application) (p. 1989). (p. 1990). - Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 1993). - Articles additionnels après l’article 20 C (p. 1994). (p. 1997). (p. 1998).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 2012). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 2016). - Article 29 (Modalités d'application) (p. 2019). - Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 2022, 2023). - Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité) (p. 2024). - Article 29 septies (nouveau) (Procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature) (p. 2029). (p. 2030). (p. 2030). - Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats) (p. 2032). - Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) (p. 2035). (p. 2036). (p. 2036). (p. 2037, 2038). - Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales) (p. 2044). - Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales) (p. 2052). (p. 2056). (p. 2064). (p. 2064). - Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office) (p. 2069, 2070). (p. 2070). - Article 29 unvicies (nouveau) (Mode de scrutin) (p. 2071). (p. 2071). - Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires) (p. 2073). - Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote) (p. 2078). (p. 2079, 2080). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2087).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (10 avril 2013) - Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière) (p. 3133).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Mali et en Libye - (25 avril 2013) (p. 4063, 4064).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Article 29 decies (Modalités de vote) (p. 6612). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6625).
- Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 [n° 622 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6678, 6679).
- Rapporteur - Article 1er (Définitions) (p. 6686). - Article 2 (Renseignements relatifs aux activités de recherche-développement menées en coopération avec un ENDAN ou avec une personne établie dans un ENDAN) (p. 6687). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Objectifs de la vérification internationale) (p. 6689). - Article 11 (Modalités et conditions d'exécution de la vérification internationale) (p. 6690). - Article 12 (Opposition à la vérification internationale) (p. 6691). (p. 6691). - Article 13 (Accès réglementé) (p. 6692). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Respect des prescriptions de sécurité, de sûreté et de radioprotection) (p. 6692). - Article 20 (Sanction du refus opposé à l'accès des inspecteurs, autorisé par le juge judiciaire) (p. 6693, 6694).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Article 4 ter (nouveau) (Contrôle sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense) (p. 9810). - Article 10 (art. L. 232-7 nouveau du code de la sécurité intérieure - Création à titre expérimental d'un nouveau traitement relatif aux données API et PNR des transporteurs aériens) (p. 9824).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (7 novembre 2013) - Article 14 (art. 19 quater, 19 duodecies, 25-1 à 25-5 [nouveaux], 27, 27 bis et 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; art. 54 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, art. 29 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale ; L. 524-2-1, L. 527-1-2 [nouveau] et L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime ; et L. 422-3 et L. 422-12 du code de la consommation - Création d'un régime général de révision coopérative) (p. 11192). (p. 11192). (p. 11193). (p. 11194). (p. 11195). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 bis et  12 [nouveaux] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Fusion et scission d'associations) (p. 11229). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11244, 11245).
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 134 (2013-2014)] - (20 novembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11698, 11699).
- Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [n° 138 (2013-2014)] - (3 décembre 2013) - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 14-1 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Conséquences de la découverte d'une inéligibilité avant le scrutin) (p. 12411).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12693).