DOLIGÉ (Éric)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 10 décembre 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année (12 juillet 2013).
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République du 23 avril 2013 au 9 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel [n° 269 (2012-2013)] (17 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source [n° 331 (2012-2013)] (5 février 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 448 (2012-2013)] , en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n° 574 (2012-2013)] (15 mai 2013) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2012 [n° 586 (2012-2013)] (21 mai 2013) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement [n° 628 (2012-2013)] (5 juin 2013) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 154 (2013-2014)] (20 novembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Traités et conventions - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Outre-mer [n° 156 tome 3 annexe 19 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Marc Rohfritsch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition du général Pierre Chavancy, chef de la division emploi à l'État-major des armées et de M. Axel Moracchini, officier traitant « forces de souveraineté ».
Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
 (commission des finances) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée ».
Réunion du mardi 19 mars 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation.
Désignation de membres de la délégation devant participer au groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances) : Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM - Examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI.
 (commission des finances) : Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Programme des investissements d'avenir - Communication.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des finances) : Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances) : Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL).
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements.
 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Adoption du rapport.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des finances) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances) : Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances) : Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances) : Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) - Contrôle budgétaire - Communication de M. Éric Bocquet, rapporteur spécial.
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des finances) : Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » (et article 70) et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances) : Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 1er (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental) (p. 175, 176). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 180, 181). (p. 215, 216). (p. 216). (p. 216). (p. 220, 221). (p. 227). - Article additionnel après l’article 2 (p. 232). - Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons) (p. 233). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux) (p. 241, 242).
- Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales [n° 283 (2012-2013)] - (28 janvier 2013) - Discussion générale (p. 522, 524). - Article 1er (art. L. 1212-1 (nouveau), L. 1212-2 (nouveau), L. 1212-3 (nouveau), L. 1212-4 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création d'une Haute autorité d'évaluation des normes) (p. 537). (p. 538). (p. 540). (p. 542). (p. 543). (p. 545). (p. 546). (p. 550). (p. 550). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 553, 554).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Discussion générale (p. 601, 602).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental) (p. 1769). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1777).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux) (p. 1878). - Article 19 et tableau annexé (Texte non modifié par la commission) (Modification de la répartition des conseillers de Paris par secteurs) (p. 1882). - Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires) (p. 1889). (p. 1892, 1893).
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - (2 avril 2013) (p. 2598, 2599).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5412). (p. 5434). (p. 5439, 5440).
- Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 636 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Discussion générale (p. 5754, 5757). - Article 18 (réservé) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 5769).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5932). - Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants) (p. 5940). - Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs) (p. 5954).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (20 juin 2013) - Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur) (p. 6103). (p. 6105).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (15 juillet 2013) - Article 2 bis A (nouveau) (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Incompatibilités professionnelles applicables aux membres du Conseil constitutionnel) (p. 7171). - Article 2 bis (nouveau) (art. L.O. 153 du code électoral - Interdiction pour un parlementaire nommé membre du Gouvernement de percevoir une indemnité parlementaire pendant le délai d'option) (p. 7172). - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7182, 7183).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8640, 8642). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8658). - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8662, 8663). (p. 8672). (p. 8673). (p. 8673).
- Suite de la discussion (19 septembre 2013) - Article 1er bis (nouveau) (supprimé) (Limitation du nombre de mandats consécutifs) (p. 8686). - Article 1er ter (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local) (p. 8689). - Articles additionnels après l'article 1er quater (p. 8695). (p. 8696). - Article 3 ter A (nouveau) (art. 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement - Plafonnement du montant des indemnités perçues par les parlementaires) (p. 8703). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8709).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013). - (19 septembre 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8740). (p. 8748).
- Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics - Deuxième lecture [n° 18 (2013-2014)] - (7 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 20 (2013-2014) (p. 9234, 9236). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9243).
- Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements [n° 20 (2013-2014)] - (7 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 18 (2013-2014).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires) (p. 9966). (p. 9966).
- Question orale sur la saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons - (19 novembre 2013) (p. 11564, 11565). (p. 11565, 11566).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (25 novembre 2013) - Article 9 (Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises) (p. 11996). - Article 13 (art. 199 ter U [nouveau], 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 199 undecies D, 200-0 A, 217 undecies, 217 duodecies, 220 Z quater [nouveau], 220 Z quinquies [nouveau], 223 O, 242 sexies, 242 septies, 244 quater W [nouveau], 244 quater X [nouveau], 296 ter, 1740-00 AB, 1740-0 A et 1743 du code général des impôts et art. L. 45 F du livre des procédures fiscales - Réforme du régime de défiscalisation des investissements productifs et des logements sociaux outre-mer) (p. 12049). (p. 12049). (p. 12049). (p. 12050). (p. 12051). (p. 12052). (p. 12053). (p. 12053). (p. 12054). (p. 12056). (p. 12057). (p. 12060).
- Suite de la discussion (26 novembre 2013) - Article 23 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Relèvement du taux de la taxe de risque systémique) (p. 12153, 12154).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Rappel au règlement (p. 12256). - Article 34 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification du régime de la taxe acquittée par les étudiants étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour salarié) (p. 12259). - Article 39 (art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale, 1600-0 S du code général des impôts et 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale) (p. 12272).