DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des du 23 avril 2013 au 17 octobre 2013.
Membre titulaire du Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers jusqu'au 12 mai 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l'état civil de la commune dans laquelle ils sont établis [n° 555 (2012-2013)] (26 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris [n° 665 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Collectivités territoriales - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre [n° 774 (2012-2013)] (17 juillet 2013) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé [n° 823 (2012-2013)] (20 août 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 156 tome 3 annexe 9 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des finances) : Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Programme des investissements d'avenir - Communication.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances) : Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication.
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement ».
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des finances) : Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances) : Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers.
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les transports en commun parisiens - (29 janvier 2013) (p. 584, 585). (p. 586).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement du Grand Paris - (21 février 2013) (p. 1488, 1489).
- Question orale sur l'aménagement des voies sur berges à Paris - (9 avril 2013) (p. 2964). (p. 2965).
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales - (23 avril 2013) (p. 3958, 3960).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (30 mai 2013) - Discussion générale (p. 5077, 5078).
- Suite de la discussion (3 juin 2013) - Article additionnel après l'article 17 (p. 5278, 5279). (p. 5279). (p. 5279).
- Suite de la discussion (6 juin 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5665, 5666).
- Question orale sur la gestion des fichiers des HLM de Paris - (9 juillet 2013) (p. 6957, 6958). (p. 6958).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Article 1er bis (art. 131-38 du code pénal - Augmentation du montant de l'amende encourue par les personnes morales) (p. 7374). (p. 7375). (p. 7376, 7377).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9048). (p. 9068).
- Suite de la discussion (4 octobre 2013) - Article 17 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. 4, 15, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Coordination entre les actions de la Société du Grand Paris et le Syndicat des transports d'Île-de-France) (p. 9194). (p. 9195).