DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution le 13 mars 2013 ; puis vice-président du 27 mars 2013 au 17 juillet 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété [n° 332 (2012-2013)] (5 février 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 417 (2012-2013)] autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part [n° 562 (2012-2013)] (14 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique [n° 706 (2012-2013)] (1er juillet 2013) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 102 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Défense : préparation et emploi des forces [n° 158 tome 6 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Mohamed Emhemed Abdelaziz, ministre libyen des affaires étrangères.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Chine - Audition de Mme Elisabeth Laurin, directrice Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
Audition de M. Olivier Andrault, chargé de la mission agriculture et alimentation à l'Union française de consommateurs, UFC Que choisir.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Samir Aita, Rédacteur en Chef du Monde diplomatique éditions arabes et membre du Forum Démocratique Syrien, sur la situation en Syrie.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur général par intérim, Michel Meunier, délégué filière viande, Yves Trégaro, chef de l'unité produits animaux et viande, et Mme Claire Legrain, chef du service entreprises et marché de FranceAgrimer.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Pierre Kieffer, président, et Frédéric Freund, directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA).
Audition de Mme Anna Lipchitz, conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et l'Indonésie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Jean-Michel Serre, président, et Mme Caroline Tailleur, chargée de mission - Fédération nationale porcine(FNP).
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes.
Politiques de sécurité et de défense russes - Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherches à la Fondation pour la Recherche stratégique.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. André Eloi, directeur de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP).
Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Louis Hurel, président et Léonidas Kalogéropoulos, conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits (SIFCO).
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Présentation par M. Daniel Reiner du 35ème rapport d'ensemble du comité des prix de revient des fabrications d'armements.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre (mission Défense).
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » programme « Coordination de l'action gouvernementale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coopération en matière de défense entre la France et Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission.