ESNOL (Philippe)
sénateur (Yvelines)
SOC, puis RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 26 novembre 2013 ; vice-président de la commission jusqu'au 25 novembre 2013.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Protection de l'environnement et prévention des risques [n° 161 tome 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 ».
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Hélène Valade, présidente du Collège des directeurs du développement durable (C3D).
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Circulation des mégacamions et fret routier européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne [n° 322 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Discussion générale (p. 957, 958).
- Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 [n° 560 (2011-2012)] - (16 mai 2013) - Discussion générale (p. 4231, 4232).
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 145 (2013-2014)] - (20 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11710, 11711).
- Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 200 (2013-2014)] - (11 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12644, 12645).