FAUCONNIER (Alain)
sénateur (Aveyron)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé jusqu'au 11 juin 2013.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13 mars 2013 au 17 juillet 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013 ; puis vice-président le 6 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision [n° 273 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé [n° 756 (2012-2013)] (15 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 725 (2012-2013)] relatif à la consommation [n° 809 tome 1 (2012-2013)] (24 juillet 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 725 (2012-2013)] relatif à la consommation [n° 809 tome 2 (2012-2013)] (24 juillet 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 78 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des affaires économiques) : Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande bovine de l'Institut de l'élevage.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Hubert Garaud, président du pôle animal, Gérard Viel, président de la filière porcine, Denis Gilliot, coordinateur des filières et Mme Irène de Bretteville, chargée des relations parlementaires de Coop de France.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Pierre Kieffer, président, et Frédéric Freund, directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA).
Audition de Mme Anna Lipchitz, conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Martine Caraglio, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Philippe Claus, inspecteur général de l'éducation nationale.
Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Audition de M. Marcel Rufo, pédopsychiatre, chef de service à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et de M. Daniel Lenoir, directeur, et M. Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Audition de M. Rémy Guilleux, vice-président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Audition de Mme Françoise Moulin-Civil, présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les langues de France - (26 mars 2013) (p. 2390). (p. 2391).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les actions de groupe - (25 avril 2013) (p. 4062, 4063).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation [n° 534 (2012-2013)] - (15 mai 2013) - Discussion générale (p. 4186, 4187).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7895, 7896).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. préliminaire [nouveau] dans le code de la consommation - Définition du consommateur) (p. 8007). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8008). (p. 8011, 8012). (p. 8014). (p. 8014). - Article 3 ter (nouveau) (section 12 [nouvelle] du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation - Education des consommateurs) (p. 8016). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, art. L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 8020). (p. 8021). (p. 8021). (p. 8022). (p. 8023). (p. 8023). (p. 8023, 8024). (p. 8024). (p. 8025). (p. 8025, 8026). (p. 8026). (p. 8026). (p. 8027). (p. 8027). (p. 8028). (p. 8028). (p. 8029). (p. 8030, 8031). (p. 8031). (p. 8031). (p. 8032). (p. 8034). (p. 8036). (p. 8037). (p. 8037). (p. 8038, 8039). (p. 8039). (p. 8040). (p. 8041). (p. 8041). (p. 8041, 8042). (p. 8042). (p. 8043). (p. 8044). (p. 8044). (p. 8045). (p. 8045). (p. 8045). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8046). (p. 8047). (p. 8048). (p. 8048). (p. 8049). (p. 8049). (p. 8050). - Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration) (p. 8052, 8053). (p. 8055). (p. 8055, 8056).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) (p. 8078). - Article additionnel après l’article 4 bis A (p. 8082). - Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance) (p. 8090). (p. 8091). (p. 8091). (p. 8092). (p. 8092). (p. 8093). (p. 8094). (p. 8095). (p. 8096). (p. 8097). (p. 8098). (p. 8098). (p. 8098). (p. 8099, 8100). (p. 8100). (p. 8101). (p. 8102). (p. 8102). (p. 8103). (p. 8103). (p. 8103). (p. 8104). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 8104). (p. 8105). (p. 8106). (p. 8106). (p. 8107). (p. 8107). (p. 8108). (p. 8109). - Article 5 bis (art. L. 515-32 du code de la consommation - Réservoirs enterrés de liquides inflammables) (p. 8110). - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 8115). - Articles additionnels après l’article 5 ter (suite) (p. 8116). (p. 8117). (p. 8118). - Article additionnel après l'article 6 (p. 8120). - Article 7 (art. L. 211-7, L. 211-15, L. 211-16 et L. 211-19 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation) (p. 8121, 8122). (p. 8123). (p. 8124). (p. 8125). (p. 8125). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 8125, 8126). (p. 8127). - Article 7 ter (non modifié par la commission) (c du 3° de l'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Activité de labellisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés) (p. 8127). - Article 8 (texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du Titre Ier du livre Ier du code de la consommation - Paiements supplémentaires) (p. 8128). - Article additionnel après l'article 8 (p. 8129). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 8130). (p. 8130). (p. 8133). (p. 8134). (p. 8134). (p. 8135). (p. 8135). - Article 10 (chapitre VIII [nouveau] du Titre III du livre Ier du code de la consommation - Effets attachés à la livraison du bien ou à l'exécution du service) (p. 8136). - Article 11 (section 14 [article L. 121-97 nouveau], section 15 (articles L. 121-98 à L. 121-103 [nouveaux] du code de la consommation, L. 112-6 du code monétaire et financier et L. 310-2 du code de commerce) du chapitre Ier du Titre II du Livre Ier du code de la consommation - Absence de droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus dans les foires et salons et encadrement des ventes d'or et de métaux précieux) (p. 8138). (p. 8139). (p. 8140). (p. 8141). (p. 8141). (p. 8142). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 8143). (p. 8143). (p. 8144). - Article 11 bis (art. L. 445-4 du code de l'énergie - Tarifs réglementés de vente de gaz naturel) (p. 8145, 8146). (p. 8147). (p. 8147). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 133-4 [nouveau] du code de la consommation - Possibilité de recourir à une médiation ou à un mode alternatif de règlement des différends) (p. 8147). (p. 8148). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8148). (p. 8149). - Article additionnel après l’article 13 (p. 8149). - Article 17 bis (art. L. 136-1 et L. 136-2 [nouveau] du code de la consommation - Information des abonnés à des services de télévision payante sur leurs conditions de résiliation) (p. 8151). (p. 8152). (p. 8152). (p. 8153). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 8155). (p. 8155). - Articles additionnels après l’article 17 ter (p. 8156). (p. 8157). (p. 8157, 8158). - Article 17 quater (nouveau) (art. L. 4362-9, L. 4362-10, L. 4362-11, L. 4363-4, L. 5215-1 [nouveau] et L. 5461-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers) (p. 8161). - Article additionnel avant l’article 18 A (p. 8162, 8163). - Article 18 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3 du code de la consommation - Champ d'application du crédit à la consommation) (p. 8163). (p. 8164). - Article 18 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-5 du code de la consommation - Exigence de la clarté dans les publicités comparatives) (p. 7864). - Article 18 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-10 du code de la consommation - Conservation par le prêteur de la fiche de dialogue) (p. 8165). - Article 18 D (art. L. 331-6, L. 331-7, L. 332-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Réduction de la durée des plans conventionnels de redressement, PCR) (p. 8169, 8170). (p. 8172). - Article 18 (art. L. 311-8-1 du code de la consommation - Obligation de proposer effectivement un crédit amortissable pour les achats de plus de 1 000 euros conclus sur le lieu de vente et en vente à distance) (p. 8173). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 8175). (p. 8175). (p. 8176). (p. 8177). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-16 du code de la consommation - Suppression d'expressions ambiguës) (p. 8177). (p. 8179). - Article additionnel après l'article 19 (p. 8180). - Article 19 bis A (nouveau) (art. L. 112-10 du code monétaire et financier - Frais sur les comptes inactifs) (p. 8181). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité) (p. 8183). - Article 19 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17-1 du code de la consommation - Obligation d'accord exprès du consommateur pour l'utilisation de la fonction « crédit » pour les cartes associant paiement et crédit) (p. 8184). - Article 19 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de la consommation - Rémunération du vendeur en fonction des prêts souscrits par ses clients) (p. 8185). - Article 19 octies A (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Encouragement à la mobilité bancaire) (p. 8186). (p. 8186). (p. 8186). (p. 8186). - Articles additionnels après l'article 19 octies A (p. 8187). (p. 8187). - Article 19 octies (art. L. 312-9-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance emprunteur) (p. 8190). - Articles additionnels après l'article 19 octies (p. 8192). (p. 8192). (p. 8192). - Articles additionnels après l’article 19 nonies (p. 8193). (p. 8194). - Article 20 bis (art. L. 113-12 du code des assurances - Motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur) (p. 8195). - Article additionnel après l’article 20 ter (p. 8195). - Article 21 (art. L. 113-15-2 [nouveau] du code des assurances - Résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance) (p. 8196). (p. 8197). (p. 8197). (p. 8198). (p. 8199). (p. 8199). - Articles additionnels après l’article 21 (p. 8200). (p. 8201). - Article 21 quater (Information obligatoire sur la prise en charge des soins courants) (p. 8202). (p. 8203). - Articles additionnels après l’article 22 (p. 8203). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] et L. 311-9, L. 311-16, L.313-9, L. 331-11 du code de la consommation - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 8208). (p. 8212). (p. 8212). (p. 8213). (p. 8214). (p. 8214). (p. 8215). (p. 8215). (p. 8215). (p. 8215).
- Suite de la discussion (13 septembre 2013) - Article 22 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Interdiction de consultation du registre national des crédits aux particuliers par un bailleur) (p. 8268). - Articles additionnels après l'article 22 ter (p. 8269). - Article 22 quater (art. L. 311-9, L. 311-16, L. 313-9, L. 331-11, L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] du code de la consommation, art; 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Coordination) (p. 8270). - Article 22 quinquies (art. L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation - Application du registre national des crédits aux particuliers outre-mer) (p. 8271). - Article 22 sexies (Entrée en vigueur du registre national des crédits aux particuliers) (p. 8272). (p. 8272). (p. 8273). - Article 22 septies (nouveau) (Modalités d'application réglementaire du dispositif créant le registre national des crédits aux particuliers) (p. 8273). - Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 8278). (p. 8279). (p. 8279). (p. 8279, 8280). (p. 8281). (p. 8281). (p. 8281). (p. 8281). (p. 8282). (p. 8283). (p. 8283). (p. 8283). (p. 8284). (p. 8284). - Article additionnel après l'article 24 (p. 8286). - Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1-1 [nouveau] du code de commerce - Création d'un statut pour les magasins de producteurs) (p. 8362). - Seconde délibération (p. 8390). (p. 8390). - Article 18 bis (nouveau) (art. L. 341-10 du code monétaire et financier - Interdiction de démarchage pour les opérations de crédit renouvelables) (p. 8391). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8395).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les services publics locaux - (28 novembre 2013) (p. 12390).