FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 130 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 10 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : Échange des vues.
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : « Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 - Examen du rapport.
« Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 -  Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Bilan de la réunion commune Sénat - CESE du 5 décembre 2012.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires ».
Réunion du jeudi 4 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Bérénice Vincent, présidente de l'Association « Le deuxième regard », responsable du Pôle Création, accompagnée de Mme Delphine Besse, responsable du Pôle Industrie.
Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Claire Gibault, directrice du Paris Mozart Orchestra, vice-présidente de la Section Culture-Éducation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancienne députée européenne.
Réunion du mardi 4 juin 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion de la délégation : audition de M. Frank Pacard, directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'École polytechnique.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Véhicules électriques - Table ronde.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Claude Belot, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales ».
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique et ancien Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, puis à la jeunesse.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Delphine Hedary, présidente du comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, et de Mme Claude Chardonnet, consultante.
Réunion du lundi 22 juillet 2013 (délégation aux droits des femmes) : Egalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes, sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Jouzel, sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Réunion commune des deux ateliers.
Réunion du jeudi 12 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Table ronde des soignants et de l'aide humanitaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - (31 janvier 2013) (p. 739). (p. 740).
- Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe - (20 février 2013) (p. 1411, 1412).
- Question orale sur le maintien des services de l'Etat dans les territoires - (26 mars 2013) (p. 2397). (p. 2398).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2890, 2891).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (23 mai 2013) - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4485). - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4490).
- Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales - (27 juin 2013) (p. 6583, 6584). (p. 6584).
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales [n° 631 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel) (p. 6721). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 6733).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 7955). (p. 7964).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) - Article 2 (art. L. 211-15 [nouveau], L. 532-2 du code de l'organisation judiciaire et L. 462-7 du code de commerce - Désignation de tribunaux spécialisés pour traiter des actions de groupe et application dans le temps de la nouvelle réglementation) (p. 8002).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8660, 8661).
- Question orale sur la dotation d'équipement des territoires ruraux - (15 octobre 2013) (p. 9546). (p. 9547).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (24 octobre 2013) - Article 8 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'une garantie universelle des loyers) (p. 10113). - Article 26 (art. 17, 17-2 [nouveau], 18, 18-1 A, 18-1, 19-1, 19-2, 20, 21, 22, 23 et 42-1 [nouveau] de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; art. L. 443-15 - Gouvernement et gestion des copropriétés) (p. 10213). (p. 10213). (p. 10213). (p. 10214). (p. 10215). - Article 28 (art. 9, 10-1, 24, 25, 25-1, 26, 26-7, 28 et 30 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Règles de majorité des assemblées générales de copropriétaires) (p. 10226).
- Suite de la discussion (25 octobre 2013) - Articles additionnels après l’article 49 (p. 10311).