FRASSA (Christophe-André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des du 23 avril 2013 au 17 octobre 2013.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France (16 mai 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (16 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution (22 octobre 2013).
Membre titulaire du Conseil d'administration de France expertise internationale.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel [n° 269 (2012-2013)] (17 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 642 (2012-2013)] (6 juin 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen [n° 48 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République [n° 119 (2013-2014)] (5 novembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communication.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du lundi 18 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission.
Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission des lois) : Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des lois) : Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1962, 1963). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425 (p. 1977, 1978). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié (p. 1981, 1982).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1987). - Article 19 (Modalités d'application) (p. 1990). (p. 1991). - Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 1993). - Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 1993, 1994). (p. 1994). - Articles additionnels après l’article 20 C (p. 1996). (p. 1997, 1998).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 2013). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 2016). (p. 2016, 2017). - Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) (p. 2035). - Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote) (p. 2042). - Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales) (p. 2044). - Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales) (p. 2063). - Articles additionnels après l'article 29 quatervicies (p. 2072). - Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires) (p. 2073). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2086).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2427, 2428).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 6601). - Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 6604). (p. 6605). - Article 29 duodecies (p. 6612). - Article 29 terdecies et tableau annexé (p. 6618). - Article 29 quaterdecies (p. 6618). - Article 29 quindecies (p. 6618). - Article 29 sexdecies (p. 6619). - Article 29 septdecies (p. 6619). - Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 6621). (p. 6622). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6627).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9461, 9462).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires) (p. 9961). (p. 9961). (p. 9963).
- Suite de la discussion (23 octobre 2013) - Article 6 ter (art. L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Autorisation préalable de changement d'usage pour la location de meublés de courte durée) (p. 10057). (p. 10057). (p. 10058).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 11338, 11339). (p. 11339).