GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
ECOLO

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013 ; puis vice-président le 6 novembre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013 ; puis vice-président le 4 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap [n° 265 (2012-2013)] (16 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis [n° 352 (2012-2013)] (13 février 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits [n° 429 (2012-2013)] (18 mars 2013) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique [n° 615 (2012-2013)] (29 mai 2013) - Culture - Éducation.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final) [n° 646 (2012-2013)] (10 juin 2013) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités [n° 811 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques : Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires [n° 852 (2012-2013)] (18 septembre 2013) - Culture - Éducation.
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits [n° 861 (2012-2013)] (24 septembre 2013) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] (2 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre [n° 216 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne [n° 230 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 232 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 21 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Les actes délégués - Rapport d'information et projet d'avis politique de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Maintien des droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Modification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Arménie - Communication de M. Bernard Piras.
Politique régionale - Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Communication de Mme Karine Claireaux.
Questions sociales et santé -Accessibilité des sites web publics - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves - Audition de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France.
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : proposition de résolution de  M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,secrétaire général des affaires européennes.
Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Audition de M. André Syrota, candidat désigné aux fonctions de président.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport de M. Jean-François Humbert.
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement français à l'étranger - Table ronde.
 (commission des affaires européennes) : Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture - Audition de Mme Marie Desplechin, présidente et de M. Jérôme Bouët, rapporteur.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Environnement - Incidence environnementale de certains projets publics et privés - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues.
 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution relative à la fiscalité sur le rhum produit en outre-mer.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés.
Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras.
Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France.
Politique commerciale - Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n°s 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe-États-Unis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droits audiovisuels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin.
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution de Mme Fabienne Keller.
 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Politique culturelle à l'ère du numérique - Audition de MM. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle » et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la mission « Acte II de l'exception culturelle ».
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication.
Réunion du jeudi 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole - Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Politique européenne du sport : proposition de résolution européenne de MM. Dominique Bailly et Jean-François Humbert.
Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Nonce Paolini, président-directeur général de TF1.
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée de NRJ Group.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de M. David Assouline.
Indépendance de l'audiovisuel public - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur les jeux vidéo - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP).
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hubert Allier, vice-président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César.
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour aviset contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au projet républicain et à l'avenir de l'Europe.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust.
 (commission des lois) : Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - TVA sur les activités équestres - Point d'actualité de M. Jean Bizet.
Éducation - Programme Erasmus+ - Communication de Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des rapports pour avis.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Réunion commune des deux ateliers.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information.
Réunion du jeudi 28 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung.
Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca.
Institutions européennes - La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M. André Gattolin.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [n° 225 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 34, 36).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Deuxième lecture [n° 737 (2011-2012)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 50, 51).
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 729, 730).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 - (5 février 2013) (p. 868, 869).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Article 1er (art.  L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération) (p. 936). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 947, 948).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections [n° 358 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Articles additionnels après l’article 1er (p. 1639).
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne - (26 mars 2013) (p. 2443, 2444).
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 434 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2522, 2523).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2557, 2558).
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - (2 avril 2013) (p. 2588, 2589).
- Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2696, 2697).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (5 avril 2013) - Question préalable (p. 2828).
- Question orale sur la mesure de la pollution atmosphérique - (9 avril 2013) (p. 2969). (p. 2970).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Tibet - (11 avril 2013) (p. 3182).
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales - (23 avril 2013) (p. 3954, 3955).
- Débat sur la politique européenne de la pêche - (25 avril 2013) (p. 4073, 4074).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4367, 4368).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4491). - Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire) (p. 4565). (p. 4566). - Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement) (p. 4569).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire) (p. 4602). (p. 4603). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges) (p. 4615). - Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial) (p. 4639). (p. 4644). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4650). (p. 4651). - Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique) (p. 4675, 4676). - Articles additionnels après l'article 60 (p. 4681). (p. 4681).
- Questions cribles thématiques sur le budget européen - (30 mai 2013) (p. 5043). (p. 5044).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6031, 6032).
- Débat préalabe à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - (19 juin 2013) (p. 6057, 6058).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] (suite) - (20 juin 2013) - Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche) (p. 6132, 6133). (p. 6133). (p. 6133). (p. 6133). - Articles additionnels après l'article 15 quinquies (p. 6157).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université) (p. 6214). - Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités) (p. 6223). (p. 6225). (p. 6225). - Articles additionnels après l’article 54 (p. 6293). (p. 6294). - Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics) (p. 6297, 6298). (p. 6298). (p. 6298).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Deuxième lecture [n° 682 (2012-2013)] - (26 juin 2013) - Discussion générale (p. 6471, 6472). - Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier et art. 1649 AC [nouveau] du code général des impôts - Lutte contre les paradis fiscaux) (p. 6481). (p. 6482). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-10-1 [nouveau], L. 532-2-1 [nouveau], L. 511-47-1 [nouveau], L. 612-11, L. 612-23-1 [nouveau], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26, L. 612-33, L. 612-39 et L. 613-31-2 du code monétaire et financier - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle) (p. 6507). (p. 6508, 6509). (p. 6509). (p. 6509). - Article 18 (art. L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau], L. 311-6, L. 312-6-1 [nouveau], L. 312-6-2 [nouveau], L. 312-8, L. 312-9 et L. 313-2-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance-emprunteur) (p. 6515). (p. 6515). (p. 6516). (p. 6518). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6524).
- Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales - (27 juin 2013) (p. 6577). (p. 6577).
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques [n° 502 (2011-2012)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6701).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 710 (2012-2013)] - (4 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6878, 6879).
- Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [n° 744 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7518, 7519).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Nouvelle lecture [n° 710 (2012-2013)] - (24 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7664, 7665).
- Débat sur la situation en Syrie - (4 septembre 2013) (p. 7829, 7831).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides et subventions accordées aux associations - (19 septembre 2013) (p. 8719).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 849 (2012-2013) (p. 8792, 8793). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres) (p. 8813). - Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 8820). (p. 8823). - Articles additionnels après l’article 4 bis (p. 8827). (p. 8828). (p. 8829). (p. 8829). - Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme) (p. 8830, 8831). (p. 8832). - Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 8837). (p. 8838). - Article 6 sexies A (nouveau) (art. 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Gratuité des services de radio numérique terrestre) (p. 8843). - Article 6 octies (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique) (p. 8852). (p. 8853). - Article 6 nonies (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions) (p. 8854). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8861).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 849 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 850 (2012-2013).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (4 octobre 2013) - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9157). (p. 9158).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9460, 9461).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, suivi d'un débat interactif et spontané - (16 octobre 2013) (p. 9633, 9635). (p. 9650, 9651).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Commission mixte paritaire [n° 75 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 73 (2013-2014) (p. 9717, 9718).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Commission mixte paritaire [n° 73 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 75 (2013-2014).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 12 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9891, 9892).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11931). - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11949, 11950). (p. 11951). (p. 11955, 11956). (p. 11958). (p. 11959). (p. 11963). (p. 11964). (p. 11967, 11968). - Article 7 ter (précédemment réservé) (priorité) (art. 279-0 bis du code général des impôts, art. L. 16 BA du livre des procédures fiscales - Application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans) (p. 11971).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 12248, 12249).
- Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [n° 138 (2013-2014)] - (3 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12404, 12405).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12679, 12680). (p. 12693).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 12866). (p. 12866, 12867). (p. 12867). (p. 12867). (p. 12872). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12884). - Article 14 (art. 39 bis A, 220 X, 220 terdecies, 244 quater Q, 1464 K, 1466 A, 1466 F, 1639 A ter, 1647 C septies, 1679 septies, 1469 quater A du code général des impôts - Prorogation et aménagements de divers avantages fiscaux) (p. 12898). (p. 12899). (p. 12899). (p. 12900). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 12914). - Article 24 quater (nouveau) (art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des bâtiments affectés à la production de chaleur par méthanisation) (p. 12954). (p. 12955). - Article 25 (art. L. 542-12-3 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une contribution au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA) (p. 12966, 12967). (p. 12967). - Article 26 (art. L. 121-12, 121-13 et L. 121-19-1 [nouveau] du code de l'énergie - Evolution de la contribution au service public de l'électricité, CSPE) (p. 12971). - Article additionnel après l’article 26 (p. 12971). (p. 12972). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13004).