GAUTIER (Jacques)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source [n° 331 (2012-2013)] (5 février 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 642 (2012-2013)] (6 juin 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à  la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public [n° 683 (2012-2013)] (20 juin 2013) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique [n° 706 (2012-2013)] (1er juillet 2013) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne [n° 713 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 130 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense [n° 158 tome 8 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de défense et Europe de la défense - Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Loi de programmation militaire - Audition du général Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Christian Mons, président du CIDEF (Conseil des industries de défense).
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (programme 212 « soutien des forces » de la mission Défense).
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (programme 129 « coordination de l'action gouvernementale » de la mission Direction de l'action du gouvernement).
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Philippe Errera, directeur de la délégation aux affaires stratégiques au ministère de la défense (programme 144 « Environnement et prospective » de la mission Défense).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La rive sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - (28 mai 2013) (p. 4893, 4895). (p. 4910, 4911).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (4 octobre 2013) - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9120). (p. 9158). - Article 18 bis (précédemment réservé) (supprimé) (Suppression de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche au 1er janvier 2016) (p. 9198). (p. 9200).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Demande de réserve (p. 9795, 9796). - Article 3 (Programmation financière) (p. 9803). (p. 9804). (p. 9804, 9805). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 nonies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement) (p. 9813). (p. 9818). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2012 - Absorption de la commission de vérification des fonds spéciaux par la délégation parlementaire au renseignement) (p. 9822). - Articles additionnels après l’article 33 (p. 9846). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé) (p. 9881). (p. 9881). (p. 9881). (p. 9883).
- Deuxième lecture [n° 196 (2013-2014)] - (10 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12574, 12575).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12690).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Article 19 (art. 369 et 437 du code des douanes - Suppression des peines plancher en matière douanière) (p. 12919).