GIUDICELLI (Colette)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (4 avril 2013).
Membre titulaire du Conseil national du bruit.
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois [n° 735 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac (Consortium de recherches vaccinales).
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au Québec - Compte rendu de la mission d'information de la commission.
Sécurité sociale - Certification des comptes 2012 - Audition du Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Audition du Pr Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé sur le rapport d'activité de la HAS pour 2012.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2995, 2996). (p. 3026, 3027).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Discussion générale (p. 6360, 6361).
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - (15 octobre 2013) (p. 9600, 9601).
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 136 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11596, 11597). - Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964) (p. 11600, 11601).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2013) (p. 13119).