HERVÉ (Edmond)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir [n° 498 (2012-2013)] (10 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales [n° 92 (2013-2014)] (22 octobre 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Justice [n° 156 tome 3 annexe 17 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mardi 19 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée.
 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances) : Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances) : Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances) : Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances) : Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances - Communication.
Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Projet de programme de stabilité - Communication.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Programme des investissements d'avenir - Communication.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des finances) : Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des finances) : Rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales - Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Christian Babusiaux, président de chambre, et Pierre Jamet, conseiller maître, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes « L'organisation territoriale de l'Etat ».
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité.
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (17 avril 2013) (p. 3364).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (30 mai 2013) - Discussion générale (p. 5054, 5056).
- Suite de la discussion (31 mai 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5113). (p. 5119). - Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 5141). - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences) (p. 5158).
- Suite de la discussion (3 juin 2013) - Article 11 (Modalités d'élaboration et calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France) (p. 5241).
- Suite de la discussion (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5397, 5398). (p. 5431).
- Suite de la discussion (5 juin 2013) (p. 5466, 5467).
- Suite de la discussion (6 juin 2013) - Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine) (p. 5602). - Articles additionnels après l’article 44 (p. 5623). (p. 5623). - Articles additionnels après l’article 45 ter (p. 5641). (p. 5643). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5660, 5661).
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er octobre 2013) (p. 8783).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique) (p. 8966). (p. 8968).
- Suite de la discussion (4 octobre 2013) - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9112). (p. 9115, 9116). (p. 9118). (p. 9126). - Article 13 A (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'un comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France) (p. 9171).
- Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics - Deuxième lecture [n° 18 (2013-2014)] - (7 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 20 (2013-2014) (p. 9237, 9239).
- Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements [n° 20 (2013-2014)] - (7 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 18 (2013-2014).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11810, 11811).
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 11854).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11945, 11946).