JEANNEROT (Claude)
sénateur (Doubs)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (6 février 2013).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (17 avril 2013).
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA).
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 489 (2012-2013)] relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 501 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 530 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Travail.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Travail et emploi [n° 159 tome 8 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales.
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale 2014 - Avenir et justice du système de retraites - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur  l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - (24 janvier 2013) (p. 487, 488).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (5 février 2013) - Discussion générale (p. 882, 883).
- Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - (14 février 2013) (p. 1304). (p. 1304).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Discussion générale (p. 3374, 3376).
- Rapporteur de la commission des affaires sociales - Exception d'irrecevabilité (p. 3420). - Question préalable (p. 3425).
- Suite de la discussion (18 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3472). (p. 3473). (p. 3475). (p. 3477). - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3480, 3481). (p. 3499). (p. 3500). (p. 3503). (p. 3504). (p. 3505). (p. 3505, 3506). (p. 3506, 3507). (p. 3508). (p. 3509). (p. 3509). (p. 3510). (p. 3510). (p. 3511). (p. 3512). (p. 3513). (p. 3514). (p. 3515). (p. 3532).
- Suite de la discussion (19 avril 2013) (p. 3579). (p. 3580). (p. 3581). (p. 3583). (p. 3585). (p. 3587). (p. 3588). (p. 3590). (p. 3590). (p. 3591). (p. 3591). (p. 3592). (p. 3593). (p. 3595). (p. 3597). (p. 3599). (p. 3604, 3605). (p. 3610). (p. 3611). (p. 3613). (p. 3614). (p. 3614). (p. 3615). (p. 3615, 3616). - Article additionnel après l'article 1er quater (p. 3622). - Article 2 (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle) (p. 3625). (p. 3626). (p. 3627). (p. 3628). (p. 3628, 3629). (p. 3630). (p. 3630). (p. 3631). (p. 3632). (p. 3633). (p. 3634). (p. 3635). (p. 3636). (p. 3637). (p. 3637). (p. 3638). (p. 3639). (p. 3640). (p. 3640). (p. 3642). (p. 3643). (p. 3644). (p. 3644). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3646). (p. 3647). (p. 3648). (p. 3649). (p. 3649). (p. 3651). (p. 3652). - Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée) (p. 3655). (p. 3656). (p. 3656). (p. 3657, 3658). (p. 3658). (p. 3659). (p. 3662). (p. 3662). (p. 3663). (p. 3663). (p. 3664). (p. 3665). (p. 3666). (p. 3667). (p. 3668). (p. 3669).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) (p. 3722). (p. 3724). (p. 3726). - Article additionnel avant l’article 4 (p. 3728, 3729). - Article 4 (art. L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-7-1 à L. 2323-7-3 [nouveaux], L. 2325-35, L. 2325-42-1 [nouveau], L. 2323-26-1 à L. 2323-26-3 [nouveaux], L. 2313-7-1 [nouveau] et L. 4616-1 à L. 4616-5 [nouveaux] du code du travail - Information et consultation des institutions représentatives du personnel) (p. 3734). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3744). (p. 3744). (p. 3745). (p. 3745). - Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise) (p. 3767, 3768). - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 3770). (p. 3770). (p. 3771). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5422-2-1 [nouveau] du code du travail ; art. 43 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels - Sauvegarde des droits à l'indemnisation du chômage des salariés et soutien au développement du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 3775). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 3776). (p. 3776). (p. 3777). (p. 3777). (p. 3778). - Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage) (p. 3786). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3787). (p. 3788). (p. 3789). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3809). (p. 3809). (p. 3810). (p. 3810). (p. 3811). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation sur le temps partiel) (p. 3813). - Article 9 (art. L. 2242-15, L. 2242-16, L. 2323-33 et L. 2323-35 du code du travail - Extension du périmètre de la négociation triennale obligatoire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) (p. 3813). (p. 3814). (p. 3814). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3814). - Article 10 (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne) (p. 3816). (p. 3816). (p. 3817). (p. 3818). (p. 3820, 3821). - Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi) (p. 3824). (p. 3824). (p. 3825). (p. 3825). (p. 3826). (p. 3826). (p. 3828). (p. 3829). (p. 3829). (p. 3829, 3830). - Article 13 (art. L. 1233-22 à L. 1233-24, L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4 [nouveaux], L. 1233-30,L. 1233-33 à L. 1233-36, L. 1233-39 à L. 1233-41, L. 1233-45-1 [nouveau], L. 1233-46, L. 1233-47,L. 1233-50, L. 1233-52 à L. 1233-57, L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 [nouveaux], L. 1233-58, L. 1233-63, L. 1233-90-1 [nouveau], L. 1235-7, L. 1235-7-1 [nouveau], L. 1235-10, L. 1235-11,L. 1235-16, L. 2323-15, L. 2325-35, L. 3253-8, L. 3253-13,L. 4614-12-1 et L. 4614-12-2 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 631-17, L. 631-19, L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce - Plan de sauvegarde de l'emploi) (p. 3835). (p. 3835, 3836). (p. 3836). (p. 3836). (p. 3837). (p. 3837). (p. 3837, 3838). (p. 3838). (p. 3838). (p. 3839). (p. 3839). (p. 3840). (p. 3840). - Article 14 (art. L.1233-90-1 [nouveau] et L. 2325-37 du code du travail - Reprise de site et revitalisation des bassins d'emploi) (p. 3841). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L.1233-5 et L. 1233-71 du code du travail - Pondération des critères de licenciement collectif et durée du congé de reclassement) (p. 3842). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1235-1, L. 1471-1 [nouveau], L. 3245-1 du code du travail ; art. 80 duodecies du code général des impôts - Conciliation devant le conseil des prud'hommes et aménagement des règles de prescription) (p. 3844). (p. 3844, 3845). - Article 17 (art. L.2314-2, L. 2322-2 et L. 2324-3 du code du travail - Aménagement de la mise en place des institutions représentatives du personnel en cas de franchissement des seuils d'effectifs) (p. 3846). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation des contrats de travail intermittents dans certains secteurs d'activités) (p. 3847). - Article additionnel après l'article 19 (p. 3847). - Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte (p. 3853).
- Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Discussion générale (p. 4089, 4091).
- Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 15 (2013-2014)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9481, 9483). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9488).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (30 octobre 2013) - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10789, 10790). (p. 10792, 10793).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10810, 10811).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10995, 10996).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la négociation relative aux travailleurs détachés - (12 décembre 2013) (p. 12733).