KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement du 13 mars 2013 au 17 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) [n° 644 (2012-2013)] (10 juin 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E 8284) [n° 645 (2012-2013)] (10 juin 2013) - Transports - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles [n° 749 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Famille - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains [n° 804 (2012-2013)] (24 juillet 2013) - Transports - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 826 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Aide publique au développement [n° 156 tome 3 annexe 4 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des finances) : Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances) : Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général.
Table ronde sur la fiscalité écologique.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques ».
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires européennes) : Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Deuxième audition publique, ouverte à la presse, sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques ».
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières.
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des finances) : Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France ».
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire ».
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes - (23 janvier 2013) (p. 404, 407).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (11 février 2013) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 1072).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) [n° 408 (2012-2013)] - (12 mars 2013) - Discussion générale (p. 1724, 1726).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2919, 2920).