LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes jusqu'au 11 février 2013.
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France.
Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité le 4 avril 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013 ; puis vice-présidente le 6 novembre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013 ; puis vice-présidente le 4 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat [n° 381 (2012-2013)] (22 février 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux [n° 382 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux [n° 386 (2012-2013)] (25 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé [n° 432 (2012-2013)] (19 mars 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé [n° 484 (2012-2013)] (5 avril 2013) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 614 (2012-2013)] - A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche [n° 655 (2012-2013)] (11 juin 2013) - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC [n° 745 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 13 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Justice.
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 47 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Nicole Pot, inspectrice générale des affaires culturelles, haut fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violences et discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement français à l'étranger - Table ronde.
Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale - Communication.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Économie numérique de la presse et du livre - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture - Audition de Mme Marie Desplechin, présidente et de M. Jérôme Bouët, rapporteur.
Réunion du jeudi 21 mars 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Muriel Beyer, directrice littéraire des Éditions Plon, membre de « women's forum ».
Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Muriel Couton, directrice du développement et de la coordination, directrice de la promotion et des actions culturelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement privé des associations - Audition de Mme Sylvie Banoun, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, et M. François Vareille, secrétaire général du Haut conseil à la vie associative (HCVA), sur les travaux d'évaluation et les propositions du HCVA.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2013 (délégation aux droits des femmes) : Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne dans le domaine de la justice - Examen du rapport d'information.
Enseignement supérieur et recherche - Nomination d'un rapporteur.
Femmes et culture - Audition de Mme Karine Saporta, chorégraphe, présidente fondatrice de l'Association des Centres chorégraphiques nationaux, présidente de la commission Danse et vice-présidente de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel - Communication.
Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication.
Réunion du lundi 22 juillet 2013 (délégation aux droits des femmes) : Egalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Égalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des finances) : Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Avenir et justice du système de retraites - Audition du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport d'information et des recommandations.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hubert Allier, vice-président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Alya Aglan, professeure d'histoire contemporaine à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 28 novembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit - Audition de Mme Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la Défense et du LCL Pierre Duchesne de l'état-major des Armées.
Réunion du jeudi 5 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Table ronde des historiens et de l'anthropologue.
Réunion du jeudi 12 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Table ronde des soignants et de l'aide humanitaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 649).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Article 1er (art.  L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération) (p. 935, 936). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 947).
- Suite de la discussion (12 février 2013) - Discussion générale (p. 1165, 1166).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Article 1er (Champ des infractions amnistiées) (p. 1561). - Article 5 (Amnistie des sanctions dans les établissements universitaires ou scolaires) (p. 1564). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1570).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'absence de révision constitutionnelle relative à la laïcité - (14 mars 2013) (p. 1858, 1859).
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle - (26 mars 2013) (p. 2405, 2407).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2422, 2423).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (5 avril 2013) - Question préalable (p. 2829, 2830).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Discussion générale (p. 3381, 3383).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 3752, 3753). - Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise) (p. 3759). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3787). (p. 3788). - Article 10 (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne) (p. 3818). - Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi) (p. 3825). - Article 13 (art. L. 1233-22 à L. 1233-24, L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4 [nouveaux], L. 1233-30,L. 1233-33 à L. 1233-36, L. 1233-39 à L. 1233-41, L. 1233-45-1 [nouveau], L. 1233-46, L. 1233-47,L. 1233-50, L. 1233-52 à L. 1233-57, L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 [nouveaux], L. 1233-58, L. 1233-63, L. 1233-90-1 [nouveau], L. 1235-7, L. 1235-7-1 [nouveau], L. 1235-10, L. 1235-11,L. 1235-16, L. 2323-15, L. 2325-35, L. 3253-8, L. 3253-13,L. 4614-12-1 et L. 4614-12-2 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 631-17, L. 631-19, L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce - Plan de sauvegarde de l'emploi) (p. 3835). (p. 3836). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L.1233-5 et L. 1233-71 du code du travail - Pondération des critères de licenciement collectif et durée du congé de reclassement) (p. 3842). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1235-1, L. 1471-1 [nouveau], L. 3245-1 du code du travail ; art. 80 duodecies du code général des impôts - Conciliation devant le conseil des prud'hommes et aménagement des règles de prescription) (p. 3844). - Article 17 (art. L.2314-2, L. 2322-2 et L. 2324-3 du code du travail - Aménagement de la mise en place des institutions représentatives du personnel en cas de franchissement des seuils d'effectifs) (p. 3846). - Article additionnel après l'article 19 (p. 3847). - Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte (p. 3851).
- Question d'actualité au Gouvernement sur  le pacte de compétitivité - (25 avril 2013) (p. 4055, 4056).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Discussion générale (p. 4097, 4098).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4366, 4367).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - Question préalable (p. 4400, 4402). - Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l’éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines) (p. 4412). - Article 4 (texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication) (p. 4414). (p. 4414). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4444). - Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) (p. 4449). (p. 4449, 4450).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4482). (p. 4485). - Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales) (p. 4526). (p. 4527). - Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif) (p. 4543). (p. 4543). (p. 4544). (p. 4545). (p. 4546). (p. 4547). (p. 4549). (p. 4550). (p. 4550). (p. 4550). - Article 23 (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles) (p. 4552). (p. 4554). - Article 25 (art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun) (p. 4556, 4557). (p. 4557). - Article 25 bis (art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences) (p. 4558). (p. 4559). - Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire) (p. 4566). (p. 4566).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle) (p. 4596). (p. 4596). - Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle) (p. 4606). (p. 4607). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège) (p. 4628). (p. 4628). - Article 42 (art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE) (p. 4632). (p. 4632). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 4633, 4634). (p. 4636). - Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial) (p. 4643). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4650). (p. 4650). (p. 4650, 4651). (p. 4651). (p. 4651). (p. 4652). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4660). (p. 4660). (p. 4661). (p. 4662). - Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique) (p. 4674). (p. 4675). - Article 60 (Texte non modifié par la commission) (Comité de suivi) (p. 4680). (p. 4680). (p. 4680). - Articles additionnels après l'article 60 (p. 4683). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4701). (p. 4702). (p. 4703). (p. 4703). (p. 4704). (p. 4704). (p. 4704). (p. 4705). (p. 4706). (p. 4707). (p. 4708). (p. 4710). (p. 4711). (p. 4714). (p. 4715, 4716). (p. 4716). (p. 4718). (p. 4719). (p. 4722). (p. 4723). (p. 4723). (p. 4724). (p. 4724). (p. 4724). (p. 4724). (p. 4725). (p. 4725). (p. 4725). (p. 4725). (p. 4726). (p. 4726). (p. 4726). (p. 4726). (p. 4726). (p. 4727). (p. 4728). (p. 4729). (p. 4730). (p. 4730). (p. 4730). (p. 4730). (p. 4730). (p. 4732). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4740).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (3 juin 2013) - Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon) (p. 5312). (p. 5312). (p. 5313). (p. 5314). (p. 5316).
- Suite de la discussion (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5423). (p. 5423). (p. 5424). (p. 5425). (p. 5426). (p. 5426). (p. 5427). (p. 5428). (p. 5442, 5443). (p. 5445).
- Suite de la discussion (5 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 35 (p. 5568). (p. 5568). (p. 5572). (p. 5573). (p. 5573).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6015, 6017).
- Suite de la discussion (20 juin 2013) - Question préalable (p. 6083). - Article 1er bis (Égalité du service public sur l'ensemble du territoire) (p. 6084, 6085). (p. 6085). (p. 6085).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 6386). (p. 6386). (p. 6386). (p. 6386). (p. 6391). (p. 6391). (p. 6397). (p. 6397). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6420, 6421).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - Commission mixte paritaire [n° 695 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6753, 6754).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8425, 8427).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8495). - Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection) (p. 8521). (p. 8522). - Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 8523). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8527, 8528). - Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes) (p. 8543). (p. 8543). - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 8549). (p. 854, 8550). (p. 8550). (p. 8552). (p. 8552). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias) (p. 8555). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8564). (p. 8565). (p. 8570). (p. 8570). - Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives) (p. 8576, 8577). - Article 22 (art. L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres d'agriculture) (p. 8583). - Article 22 ter (nouveau) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 8585). - Article 22 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres consulaires) (p. 8586). - Article 23 (Habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant de la loi) (p. 8587). (p. 8588). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8590).
- Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture - (16 octobre 2013) (p. 9661, 9662).
- Débat sur la protection des données personnelles - (17 octobre 2013) (p. 9676, 9677).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Baby-Loup et l'Observatoire de la laïcité - (17 octobre 2013) (p. 9694).
- Débat sur le marché du médicament et des produits de santé - (17 octobre 2013) (p. 9707, 9708).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Commission mixte paritaire [n° 75 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 73 (2013-2014) (p. 9717).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Commission mixte paritaire [n° 73 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 75 (2013-2014).
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Commission mixte paritaire [n° 59 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 58 (2013-2014) (p. 9730, 9731).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 58 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 59 (2013-2014).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Commission mixte paritaire [n° 64 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9752, 9753).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires) (p. 9974). (p. 9976).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Discussion générale (p. 10567, 10568).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10650).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 10878). - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 10890). (p. 10891). - Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 10922).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 32 (art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales) (p. 10971). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10989).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) (p. 11065). - Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) (p. 11082).
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe - (4 décembre 2013) (p. 12437, 12438).