LARCHER (Serge)
sénateur (Martinique)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013) [n° 293 (2012-2013)] (25 janvier 2013) - Outre-mer.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n° 448 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 447 (2012-2013)] visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 566 (2012-2013)] (14 mai 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement [n° 628 (2012-2013)] (5 juin 2013) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé [n° 756 (2012-2013)] (15 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? [n° 862 (2012-2013)] (25 septembre 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Hommage à Aimé Césaire (1913-2008). Rencontre sur l'actualité de l'oeuvre et du discours d'Aimé Césaire [n° 98 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Culture - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France [n° 149 (2013-2014)] (14 novembre 2013) - Outre-mer.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Outre-mer [n° 157 tome 5 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur la réforme du code minier - Désignation de membres.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Alain Joly, Chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Arnaud Martrenchar, chef du département des politiques agricoles rurales et maritimes du service des politiques publiques de la Délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM).
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Hervé Damoiseau, président, M. Jean-Claude Cantorné, vice-président, M. Luc Domergue, conseil du CIRT-DOM, M. Gérard Bally, délégué général d'Eurodom.
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de Mme Isabelle Chmitelin, directrice de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et de M. Tanneguy Bruté de Rémur, chef du service « Grandes cultures ».
Réunion du jeudi 28 février 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Échange de vues sur le programme de la délégation.
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel dans les DOM - Audition de M. Galdéric Sabatier, chef du bureau des contributions indirectes, Direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Guillaume Appéré, chef du bureau de coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale et des relations avec le Parlement.
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Jean-Bernard Derly (Guadeloupe), de M. Jérôme Isautier (La Réunion), de Mme Claudine Neisson-Vernant (Martinique) et de M. Ernest Prévot (Guyane), dirigeants de distilleries indépendantes.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation.
Désignation de membres de la délégation devant participer au groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Présentation par M. Jean-Étienne Antoinette d'une étude de législation comparée sur les ressources minérales marine profondes.
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM - Examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de Mme Marie-Anne Besançon, directeur juridique de Total Exploration & Production, et de M. François Tribot-Laspiere, adjoint au directeur des affaires institutionnelles Total.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques).
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Questions diverses.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation à Mayotte - (20 février 2013) (p. 1433, 1434).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2749).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Article 23 (Application du texte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie) (p. 3208).
- Question orale sur la situation des greffes outre-mer - (23 avril 2013) (p. 3910, 3911). (p. 3911).
- Débat sur la politique européenne de la pêche - (25 avril 2013) (p. 4079).
- Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer [n° 572 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4320). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la fixation de dates limites de consommation retardées pour les denrées alimentaires distribuées dans les outre-mer) (p. 4325, 4326).
- Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 567 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4329, 4331).
- Rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 3 (nouveau) (art. 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Modalités de mise en oeuvre d'une procédure de titrement dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin) (p. 4342).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de l’application de la loi contre la vie chère en outre-mer - (23 mai 2013) (p. 4512).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l'orientation des finances publiques - (4 juillet 2013) (p. 6934, 6935).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (24 octobre 2013) - Article 14 (art. L. 312-5-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1-1 [nouveau], art. 2 à 4 ; art. 4-1 et 4-2 [nouveaux] de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - Création d'un plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, PDALHPD) (p. 10160).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (25 novembre 2013) - Article 13 (art. 199 ter U [nouveau], 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 199 undecies D, 200-0 A, 217 undecies, 217 duodecies, 220 Z quater [nouveau], 220 Z quinquies [nouveau], 223 O, 242 sexies, 242 septies, 244 quater W [nouveau], 244 quater X [nouveau], 296 ter, 1740-00 AB, 1740-0 A et 1743 du code général des impôts et art. L. 45 F du livre des procédures fiscales - Réforme du régime de défiscalisation des investissements productifs et des logements sociaux outre-mer) (p. 12046, 12047).
- Au nom de la commission des affaires économiques (p. 12051). (p. 12052). (p. 12052, 12053). (p. 12054). (p. 12055). (p. 12056). (p. 12056, 12057). (p. 12060).