LE MENN (Jacky)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (4 avril 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (5 novembre 2013).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (18 novembre 2013).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires jusqu'au 11 avril 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 243 (2012-2013)] portant réforme de la biologie médicale [n° 277 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 492 (2012-2013)] (10 avril 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts [n° 785 (2012-2013)] (18 juillet 2013) - Recherche, sciences et techniques - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 817 (2012-2013)] visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 835 (2012-2013)] (11 septembre 2013) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 844 (2012-2013)] (17 septembre 2013) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur général de l'ARS Rhône-Alpes.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de MM. Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et Laurent Gratieux, responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Agences régionales de santé - Audition de MM. Luc Allaire, directeur et Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Sécurisation de l'emploi - Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de MM. Guy Collet, conseiller en stratégie, et Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Mme Catherine Réa, conseiller médical de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), et Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Fiscalité comportementale - Audition de M. Christian Ben Lakhdar, enseignant-chercheur en économie des drogues et addictions, membre du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de Mme Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), et M. Jean-Louis Salomez, président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du Nord-Pas-de-Calais.
Agences régionales de santé (ARS) - Audition de Mme Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé (ARS) - Table ronde des fédérations représentant les établissements médico-sociaux.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales, M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé, sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, et de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital ».
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes.
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen de l'amendement du Gouvernement sur les conclusions de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé (ARS) - Audition de M. Gérard Roche, président du conseil général de la Haute-Loire, membre du bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF).
 (commission des affaires sociales) : Troisième plan autisme (2013-2017) - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé (ARS) - Audition de M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins.
Agences régionales de santé (ARS) - Audition de MM. Guy Moulin, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires (CME de CHU), et Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de CME des centres hospitaliers (CME de CH).
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé (ARS) - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé.
Agences régionales de santé - Table ronde avec les syndicats de médecins.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances) : Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de M. Dominique Bur, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, représentant de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
 (commission des affaires sociales) : Sécurité sociale - Certification des comptes 2012 - Audition du Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de M. Alain Carini et Mmes Graziella Raso et Rose-May Rousseau-Saxemard, représentants de l'Union syndicale Confédération générale du travail (CGT) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de M. Stéphane Roux, représentant Sud-santé et Dr Gérald Kierzek, médecin urgentiste à l'AP-HP.
Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement, et Pr Jean-Yves Fagon, préfigurateur du volet soins de l'hôpital universitaire de santé publique.
Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Biologie médicale - Présentation par M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, de l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de MM. Jacques Raimondeau, président, Christian Bailly et Christian Lahoute, vice-présidents du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp).
Agences régionales de santé - Audition de MM. Tomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS), et de François Godineau, chef de service, adjoint au directeur.
Agences régionales de santé - Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale.
 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de M. Claude Evin, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 25 septembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de MM. Christian Müller, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS), Joseph Halos, président, et Gilles Moullec, secrétaire général adjoint, de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm).
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes.
Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés).
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès aux soins des plus démunis - Présentation du rapport de Mme Aline Archimbaud.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.
Loi de financement de la sécurité sociale 2014 - Avenir et justice du système de retraites - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Conclusions du Comité interministériel sur le handicap - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du lundi 18 novembre 2013 (commission mixte paritaire) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti à la présidence.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé.
 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé (ARS) - Audition de M. Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de M. Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po.
Agences régionales de santé - Audition de M. Paul Castel, directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 278 (2012-2013)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 742, 744).
- Rapporteur - Article additionnel après l'article 1er (p. 755). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-1, L. 6211-23, L. 6212-2, L. 6221-1, L ; 6221-12 et L ; 6241-2 du code de la santé publique - Examens de cytologie pathologique) (p. 757). - Article 4 (art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale) (p. 759). (p. 763, 764). (p. 765). (p. 766). (p. 767). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 768, 769). - Article 6 (art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale) (p. 770). (p. 772). (p. 772). - Article additionnel après l'article 6 (p. 773).
- Suite de la discussion (5 février 2013) - Article 7 (art. L. 1434-9, L. 4352-4, L. 4352-3-1 et L ; 4352-3-2 [nouveaux], L. 4352-7, L. 53-11-1, L. 6211-12, L. 6211-18, L. 6212-4, L. 6213-2, L. 6213-3, L. 6213-4, L. 6213-6, L. 6213-10, L. 6213-10-1, L. 6221-9, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6223-3, L. 6223-5, L. 6231-1, L. 6231-3 [nouveau], L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-5-1[nouveau], L. 6242-3 du code de la santé publique ; art. L. 145-5-6 et L. 162-13-1du code de la sécurité sociale ; art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Qualité de la biologie médicale) (p. 820). (p. 821). (p. 821). (p. 821). (p. 822). (p. 823). (p. 824). (p. 825). - Article 7 bis (nouveau) (art.  L. 6211-8 [nouveau] du code de la santé publique - Situation d'urgence) (p. 825, 826). (p. 827). - Article 7 ter (nouveau) (art. L. 6211-9 du code de la santé publique - Suppression de l'interdiction pour le biologiste médical de s'écarter des recommandations de bonne pratique) (p. 828). - Article 8 (art. L. 6223-8 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale) (p. 828, 829). (p. 831). (p. 832). (p. 834). (p. 834). (p. 835). (p. 836). - Article additionnel après l'article 8 (p. 838). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 840). (p. 841). - Article 11 (nouveau) (Titre II du livre II de la sixième partie du code de la santé publique - Applicabilité des dispositions du code de la santé publique relatives à l'organisation de la biologie médicale à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 842). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 844, 845).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Article 1er (art.  L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération) (p. 907, 908).
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - Commission mixte paritaire [n° 493 (2012-2013)] - (16 mai 2013) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 4258, 4259). - Article 8 (Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale) (p. 4271).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le quotient familial - (6 juin 2013) (p. 5632).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 836 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8234, 8235). - Article 1er (art. L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-3 et L. 3211-12-5 du code de la santé publique - Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins psychiatriques sans leur consentement) (p. 8246).
- Rapporteur (p. 8247). (p. 8247). (p. 8248). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8249). (p. 8249). - Article 4 (art. L. 3211-12 du code de la santé publique - Suppression des conditions spécifiques de mainlevée des mesures de soins des patients admis en unité pour malades difficiles et définition d'un nouveau régime de mainlevée pour les patients déclarés pénalement irresponsables) (p. 8251). - Article 5 (art. L. 3211-12-1 du code de la santé publique - Réforme des modalités de contrôle systématique du juge des libertés sur les mesures de soins sans consentement en hospitalisation complète) (p. 8252, 8253). (p. 8254). (p. 8254). (p. 8255). (p. 8255). - Article 6 (art. L. 3211-12-2 du code de la santé publique - Déroulement de l'audience devant le juge des libertés et de la détention) (p. 8256). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-12-4 du code de la santé publique - Précisions sur la procédure d'appel) (p. 8257). - Article additionnel avant l'article 7 (p. 8258). - Article 7 (art. L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3212-9 du code de la santé publique - Simplification des procédures dans le cadre d'une mesure de soins sans consentement à la demande d'un tiers) (p. 8259). (p. 8259). - Article 8 (art.  L. 3213-1, L. 3213-3, L. 3213-5, L. 3213-7, L. 3213-8 et L. 3213-9-1 du code de la santé publique - Clarification des procédures applicables aux personnes déclarées pénalement irresponsables et aux cas de désaccord entre psychiatre et préfet) (p. 8262). (p. 8263). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3222-3 du code de la santé publique - Suppression du régime légal des unités pour malades difficiles) (p. 8264). - Article additionnel après l'article 9 (p. 8265).
- Mise au point au sujet d'un vote - (19 septembre 2013) (p. 8724).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Commission mixte paritaire [n° 817 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8724, 8725).
- Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 15 (2013-2014)] - (10 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise) (p. 9487).
- Question orale sur l'attractivité des professions médicales hospitalières - (29 octobre 2013) (p. 10626, 10627). (p. 10627, 10628).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (31 octobre 2013) - vice-président de la commission des affaires sociales - Article 11 (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive) (p. 10859, 10860).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2013) - Article 15 ter (nouveau) (art. 1001 du code général des impôts ; art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats complémentaires santé dits « non responsables ») (p. 11432). (p. 11433). - Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie (p. 11482).
- Nouvelle lecture [n° 170 (2013-2014)] - (28 novembre 2013) - Discussion générale (p. 12373, 12375).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps [n° 192 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Article 1er (Extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement) (p. 12721).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Nouvelle lecture [n° 190 (2013-2014)] - (16 décembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13073, 13074).