LECERF (Jean-René)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif  à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (2 avril 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif  à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (2 avril 2013).
Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales le 30 mai 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique [n° 706 (2012-2013)] (1er juillet 2013) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Justice : Administration pénitentiaire [n° 162 tome 12 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du vendredi 18 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport  et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. le Métropolite Emmanuel, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Communication.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII.
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean Hauser, professeur émérite de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux IV.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture.
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois) : Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Économie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur Chypre.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois) : Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication.
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois) : Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois) : Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des lois) : Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois) : Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des lois) : Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois) : Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des lois) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des lois) : Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition  de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »).
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois) : Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des lois) : Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux) (p. 240). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents) (p. 260).
- Suite de la discussion (18 janvier 2013) (p. 280, 281). - Article additionnel après l’article 15 (p. 283). - Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires) (p. 321). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 339). - Article additionnel après l’article 22 (p. 343).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Article 1er (Champ des infractions amnistiées) (p. 1559).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale (p. 1786). (p. 1795).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1823). - Article 16 A (art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique) (p. 1854). - Article additionnel après l’article 18 (p. 1877). - Article 20 ter (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux) (p. 1904). - Article 20 quater (art. L. 5211-1, L. 5211-6, L. 5211-6-1, L. 5211-6-2, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5211-12, L. 5211-20-1, L. 5211-39, L. 5211-41, L. 5211-41-2, L. 5211-41-3, L. 5211-53, L. 5214-9, L. 5215-16, L. 5215-17, L. 5215-18, L. 5216-4, L. 5216-4-1 et L. 5216-4-2 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales à l'élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct) (p. 1906). - Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale) (p. 1920). (p. 1922). (p. 1923). (p. 1927). (p. 1927). (p. 1928). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1935).
- Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus - (3 avril 2013) (p. 2643, 2645).
- Débat sur la loi pénitentiaire - (25 avril 2013) (p. 4034, 4035).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5419).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5944, 5945).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (2 octobre 2013) - Article 2 (art. L. 1111-4, L. 1111-8, L. 1111-8-1 (nouveau), L. 2112-6, L. 3211-1, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 8919).