LEROY (Philippe)
sénateur (Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 10 décembre 2013.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois ; nouvelle nomination le 20 février 2013.
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013 ; puis vice-président le 4 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 503 (2011-2012)] ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières [n° 319 (2012-2013)] (30 janvier 2013) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source [n° 331 (2012-2013)] (5 février 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété [n° 332 (2012-2013)] (5 février 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville [n° 362 (2012-2013)] (15 février 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à  la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public [n° 683 (2012-2013)] (20 juin 2013) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé [n° 823 (2012-2013)] (20 août 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 102 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 130 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution relative à la fiscalité sur le rhum produit en outre-mer.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (commission des affaires économiques) : Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juin 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion de la délégation : audition de M. Frank Pacard, directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'École polytechnique.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Médicaments génériques - Première table ronde consacrée à l'équivalence entre princeps et générique.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz - Table ronde.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières [n° 320 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale (p. 977, 978).
- Rapporteur - Article 2 bis (nouveau) (Ventes de bois en bloc et sur pied) (p. 989).
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - (2 avril 2013) (p. 2596, 2597).
- Question orale sur le médicament dit « générique » - (18 juin 2013) (p. 5912). (p. 5913).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres) (p. 8810). - Article additionnel après l'article 3 (p. 8825). (p. 8826).
- Débat sur le marché du médicament et des produits de santé - (17 octobre 2013) (p. 9709, 9710).
- Question orale sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone «Natura 2000» - (17 décembre 2013) (p. 13096). (p. 13097).