MASSON-MARET (Hélène)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

Devenue sénateur le 7 février 2013 (remplace M. René Vestri, décédé).

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 14 février 2013.
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux le 27 mars 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 131 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la  famille à domicile aux seuls cas d'incapacité [n° 245 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires ».
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Energies marines renouvelables - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité.
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation au changement climatique - Audition de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).
Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (commission des affaires économiques) : Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du lundi 27 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Hélène Valade, présidente du Collège des directeurs du développement durable (C3D).
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Affichage environnemental - Table ronde.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Circulation des mégacamions et fret routier européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes, sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Jouzel, sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires - Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Etienne Guyot, président de la Société du Grand Paris.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déchets : filières REP et écoconception - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation en Allemagne - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2884).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3008, 3009).
- Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée des produits - (23 avril 2013) (p. 3918, 3819).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation [n° 534 (2012-2013)] - (15 mai 2013) - Discussion générale (p. 4185, 4186).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable [n° 600 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Article 9 (Sociétés vétérinaires) (p. 4840). (p. 4841).
- Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 - (12 juin 2013) (p. 5802, 5804).
- Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime [n° 6 (2013-2014)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9428, 9429).
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - (15 octobre 2013) (p. 9601, 9602).
- Débat sur la politique d'aménagement du territoire - (18 novembre 2013) (p. 11515, 11516).