MAZARS (Stéphane)
sénateur (Aveyron)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; puis vice-président le 23 janvier 2013.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé jusqu'au 11 juin 2013.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage le 26 février 2013 ; puis vice-président du 27 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre titulaire de l'Observatoire des territoires.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013 ; puis rapporteur le 16 octobre 2013.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 54 (2012-2013)] visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 275 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? [n° 372 (2012-2013)] (20 février 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat [n° 381 (2012-2013)] (22 février 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux [n° 382 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux [n° 386 (2012-2013)] (25 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé [n° 432 (2012-2013)] (19 mars 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé [n° 484 (2012-2013)] (5 avril 2013) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC [n° 745 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 13 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Justice.
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 47 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones d'exclusion pour les loups - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de Mme Marie-George Buffet, députée, ancien ministre de la jeunesse et des sports.
Réunion du jeudi 21 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Jean-François Lamour, député de Paris, ancien ministre des sports, ancien ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Audition de M. Jean-François Verdy, directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Armand Mégret, médecin fédéral national de la Fédération française de cyclisme.
Audition de M. Philippe-Jean Parquet, docteur en psychiatrie et addictologie, président de l'Institut régional du bien-être, de la médecine et du sport santé de Nord-Pas-de-Calais.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Alain Calmat, ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports.
Audition de M. Dorian Martinez, psychologue spécialisé dans le sport, chef de service du numéro vert national Écoute Dopage de 1998 à 2011.
Audition de M. Jean-Paul Garcia, directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances.
Audition de M. Stéphane Mandard, journaliste au journal Le Monde, spécialiste des questions de dopage.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Bernard Laporte, ancien secrétaire d'État chargé des sports.
Audition de M. Christian Prudhomme, directeur général du Tour de France cycliste.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Antoine Vayer, ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Patrice Clerc, ancien président d'Amaury sport organisation (ASO).
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de MM. Bernard Amsalem, président de la fédération française d'athlétisme, et Ghani Yalouz, directeur technique national d'athlétisme.
Table ronde sur les enjeux sociétaux du dopage.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. David Lappartient, président  de la fédération française de cyclisme.
Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du jeudi 23 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président directeur général de la Française des jeux.
Audition de M. Gérard Nicolet, ancien médecin du Tour de France cycliste.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Bruno Sesboüé, médecin à l'Institut régional du sport du Centre hospitalier universitaire de Caen.
Audition de M. Jean-Marcel Ferret, ancien médecin de l'équipe de France de football de 1993 à 2004.
Audition de M. Patrick McQuaid, président de l'Union cycliste internationale.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de MM. Pierre Berbizier, ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de France de rugby de 1991 à 1995 et Marc Bichon, ancien médecin de l'équipe de France de rugby de 1991 à 1995.
Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités localesdu ministère de l'intérieur.
Audition de M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences  et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur.
Audition de MM. Michel-Pierre Prat, conseiller-maître à la Cour des comptes et Alain Serre, conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.
Audition de Mme Claudie Sagnac, adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Audition de MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly, auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, représentant l'Association des maires de France (AMF).
Audition de M. Pascal Bonnetain, conseiller de la région Rhône-Alpes et président de la commission des sports de l'Association des régions de France (ARF).
Audition de M. Robert Cadalbert, président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, co-président de la commission des sports de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Audition de M. Sébastien Sémeril, adjoint au maire de Rennes, délégué au sport, et vice-président de Rennes-Métropole, représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde sur le modèle économique des stades.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Bruno Retailleau, président du conseil général de la Vendée.
Audition de M. Jean Guillot, directeur général du Centre national de développement du sport (CNDS).
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité.
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 276 (2012-2013)] - (30 janvier 2013) - Discussion générale (p. 663, 666).
- Rapporteur - Article additionnel avant l'article unique (p. 680, 681). - Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups) (p. 685).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières [n° 320 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale (p. 982, 983).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2556, 2557).
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - (2 avril 2013) (p. 2587, 2588).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France [n° 597 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Discussion générale (p. 4775, 4777).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable [n° 600 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Discussion générale (p. 4817, 4818).
- Question orale sur les moyens financiers attribués aux groupes d’opposition dans les conseils généraux - (4 juin 2013) (p. 5345, 5346). (p. 5346).
- Débat sur les déserts médicaux - (11 juin 2013) (p. 5690, 5691).
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - (11 juin 2013) (p. 5741, 5743).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de l'eau - (4 juillet 2013) (p. 6864).
- Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Deuxième lecture [n° 754 (2012-2013)] - (16 juillet 2013) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 39-1 du code de procédure pénale - Compétences des procureurs de la République dans la mise en oeuvre de la politique pénale) (p. 7314).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (11 septembre 2013) - Article 2 (art. L. 211-15 [nouveau], L. 532-2 du code de l'organisation judiciaire et L. 462-7 du code de commerce - Désignation de tribunaux spécialisés pour traiter des actions de groupe et application dans le temps de la nouvelle réglementation) (p. 8002). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, articles L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 8035).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance) (p. 8094). - Article 5 bis (art. L. 515-32 du code de la consommation - Réservoirs enterrés de liquides inflammables) (p. 8112). - Articles additionnels après l’article 5 ter (suite) (p. 8117). (p. 8118). (p. 8118). (p. 8119). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 8143). - Article 17 bis (art. L. 136-1 et L. 136-2 [nouveau] du code de la consommation - Information des abonnés à des services de télévision payante sur leurs conditions de résiliation) (p. 8152, 8153). (p. 8153, 8154). - Article 18 (art. L. 311-8-1 du code de la consommation - Obligation de proposer effectivement un crédit amortissable pour les achats de plus de 1 000 euros conclus sur le lieu de vente et en vente à distance) (p. 8172). (p. 8173). (p. 8173). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 8175). (p. 8176). (p. 8176). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité) (p. 8182). - Articles additionnels après l'article 19 octies A (p. 8187). - Article 20 bis (art. L. 113-12 du code des assurances - Motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur) (p. 8195). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] et L. 311-9, L. 311-16, L.313-9, L. 331-11 du code de la consommation - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 8209, 8210).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 836 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8240, 8241).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 8275, 8276). (p. 8279). (p. 8280). (p. 8280, 8281). (p. 8283). (p. 8283). (p. 8284). (p. 8284). - Article 72 quater (appelé en priorité) (art. L. 322-2, art. L. 322-2-1 et L. 322-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure, article 2 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Définition des loteries et des jeux d'argent et de hasard) (p. 8290). - Articles additionnels après l’article 72 terdecies A (appelés en priorité) (p. 8296, 8297). - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-4, L. 421-2 et L. 421-6 du code de la consommation - Pouvoirs du juge en matière de clauses abusives) (p. 8307).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Demande de renvoi à la commission (p. 8655, 8656).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide juridictionnelle - (3 octobre 2013) (p. 9001, 9002).
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - (15 octobre 2013) (p. 9575, 9576).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11031, 11032). - Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) (p. 11078). - Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) (p. 11086).
- Suite de la discussion (7 novembre 2013) - Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 11119, 11120).
- Questions cribles thématiques sur l'accès à la justice et la justice de proximité - (5 décembre 2013) (p. 12477). (p. 12478).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12678, 12679).