MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement du 13 mars 2013 au 17 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828) [n° 444 (2012-2013)] (20 mars 2013) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris [n° 665 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville [n° 679 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance [n° 236 (2013-2014)] (17 décembre 2013) - Justice - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la  famille à domicile aux seuls cas d'incapacité [n° 245 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 21 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de  M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale - Communication.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Économie numérique de la presse et du livre - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Environnement - Incidence environnementale de certains projets publics et privés - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution relative à la fiscalité sur le rhum produit en outre-mer.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droits audiovisuels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 6 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Transports - Contrôle technique des véhicules : point d'actualité de M. Jean-François Humbert.
Travail - L'Union européenne et l'emploi des jeunes -Rapport d'information et avis politique de M. Dominique Bailly.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - TVA sur les activités équestres - Point d'actualité de M. Jean Bizet.
Éducation - Programme Erasmus+ - Communication de Mme Colette Mélot.
Élargissement - Audition de Mme Vlora Çitaku, ministre de l'Intégration européenne, et de M. Bajram Rexhepi, ministre de l'Intérieur du Kosovo.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de  M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'Education nationale, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Education nationale.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca.
Institutions européennes - La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M. André Gattolin.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Françoise Moulin-Civil, présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur l'avenir du centre de détention de Melun - (15 janvier 2013) (p. 13, 14). (p. 14).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1708, 1709).
- Question orale sur le défaut de jalonnement directionnel vers Melun - (26 mars 2013) (p. 2402). (p. 2402).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2876, 2877).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3086, 3087).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4372, 4374).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - Demande de renvoi à la commission (p. 4405, 4406).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4480). (p. 4481). (p. 4482, 4483). (p. 4483). - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4496). - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 4501). (p. 4501, 4502). - Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État) (p. 4515).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège) (p. 4610). - Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet) (p. 4617). - Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans) (p. 4622). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4711). (p. 4712). (p. 4712). (p. 4716). (p. 4716). (p. 4717). (p. 4717). (p. 4717). (p. 4717). (p. 4727). (p. 4727). (p. 4727). (p. 4728). (p. 4728).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6040, 6041).
- Suite de la discussion (20 juin 2013) - Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur) (p. 6103). - Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur) (p. 6106). - Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche) (p. 6128). (p. 6129). (p. 6130).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 8820). - Article 6 sexies (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Possibilité de réserver l'accès d'un appel à candidature pour le lancement d'un service national de télévision en haute définition à des chaînes nationales déjà autorisées en diffusion standard) (p. 8843, 8844).
- Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013 - (10 octobre 2013) (p. 9491). (p. 9492).