NÉRI (Alain)
sénateur (Puy-de-Dôme)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) jusqu'au 16 juin 2013.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé jusqu'au 11 juin 2013.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage le 26 février 2013 ; puis vice-président du 27 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 492 (2011-2012)] autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine [n° 397 (2012-2013)] (27 février 2013) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Immigration, asile et intégration : immigration et asile [n° 158 tome 9 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 700 (2012-2013)] autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal [n° 221 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de défense et Europe de la défense - Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Traité d'extradition entre la France et l'Argentine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Marc Sanson, ancien président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Audition de Mme Marie-George Buffet, députée, ancien ministre de la jeunesse et des sports.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition du professeur François Godement.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Jean-François Verdy, directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Audition de Mme Françoise Lasne, directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Philippe-Jean Parquet, docteur en psychiatrie et addictologie, président de l'Institut régional du bien-être, de la médecine et du sport santé de Nord-Pas-de-Calais.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Alain Calmat, ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports.
Audition de M. Dorian Martinez, psychologue spécialisé dans le sport, chef de service du numéro vert national Écoute Dopage de 1998 à 2011.
Audition de M. Stéphane Mandard, journaliste au journal Le Monde, spécialiste des questions de dopage.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation du Parlement afghan.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Bernard Laporte, ancien secrétaire d'État chargé des sports.
Audition de M. Christian Prudhomme, directeur général du Tour de France cycliste.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Michel Boyon, ancien président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD).
Réunion du mardi 16 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Martin Fourcade, biathlète, médaillé olympique.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Bernard Lapasset, président de l'International Rugby Board (IRB), vice-président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Audition de M. Patrice Clerc, ancien président d'Amaury sport organisation (ASO).
Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM (Les entreprises du médicament) et Mme Claire Sibenaler, directrice des études cliniques du LEEM.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Laurent Jalabert, ancien coureur cycliste, ancien sélectionneur de l'équipe de France cycliste.
Audition de M. Ricci-Bitti, président de la Fédération internationale de tennis (FIT) et M. Stuart Miller, responsable de la politique antidopage.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. David Lappartient, président  de la fédération française de cyclisme.
Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Audition de MM. Francis Luyce, président de la fédération française de natation (FFN) et Lionel Horter, directeur technique national de la FFN.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politiques de sécurité et de défense russes - Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherches à la Fondation pour la Recherche stratégique.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes.
Audition de M. Gérard Masson, président de la fédération française handisport, Frédéric Rusakiewicz, médecin fédéral adjoint à la fédération française handisport, et Noël Chevaudonnat, responsable de la lutte antidopage de la fédération française handisport.
Audition de M. Patrick Schamasch, ancien directeur médical et scientifique du Comité international olympique (CIO), directeur médical de la Fédération internationale de golf.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Bruno Sesboüé, médecin à l'Institut régional du sport du Centre hospitalier universitaire de Caen.
Audition de M. Jean-Marcel Ferret, ancien médecin de l'équipe de France de football de 1993 à 2004.
Audition de M. Patrick McQuaid, président de l'Union cycliste internationale.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accueil des personnes handicapées - Approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Audition de MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly, auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » et mission « Immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, représentant l'Association des maires de France (AMF).
Audition de M. Pascal Bonnetain, conseiller de la région Rhône-Alpes et président de la commission des sports de l'Association des régions de France (ARF).
Audition de M. Robert Cadalbert, président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, co-président de la commission des sports de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'Etat » programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et développement » programme « Immigration et asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Bruno Retailleau, président du conseil général de la Vendée.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la police municipale - (24 janvier 2013) (p. 471).
- Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales [n° 283 (2012-2013)] - (28 janvier 2013) - Discussion générale (p. 532, 533). - Article 1er (art. L. 1212-1 (nouveau), L. 1212-2 (nouveau), L. 1212-3 (nouveau), L. 1212-4 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création d'une Haute autorité d'évaluation des normes) (p. 540). (p. 551).
- Question orale sur la réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales - (29 janvier 2013) (p. 566, 567). (p. 567, 568).
- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne [n° 322 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Article unique (art. L. 6421-2-1 [nouveau] du code des transports - Information des passagers en cas de commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne) (p. 963, 964).
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 434 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2524, 2525).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 504 (2012-2013)] - (15 avril 2013) - Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale) (p. 3342).
- Question orale sur la lutte et le programme olympique pour 2020 - (21 mai 2013) (p. 4295, 4296). (p. 4296, 4297).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (12 septembre 2013) - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-16 du code de la consommation - Suppression d'expressions ambiguës) (p. 8177, 8178). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité) (p. 7883). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] et L. 311-9, L. 311-16, L.313-9, L. 331-11 du code de la consommation - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 8210).
- Suite de la discussion (13 septembre 2013) - Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 8277). (p. 8283).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (23 octobre 2013) - Article 3 (art. 10, 11, 16, 17, articles 17-1 et 17-2 [nouveaux], articles 18, 19, 20, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 23, 24-1, 25, 25-1, 25-2, 40 et 44 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 351-3, L. 353-9-2, L. 411-5, L. 441-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 542-5 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives au loyer, aux charges et au règlement des litiges de la loi du 6 juillet 1989) (p. 10028). - Article 8 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'une garantie universelle des loyers) (p. 10068, 10069).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Article 15 (art. L. 131-8, L. 135-3, L. 136-8, L. 137-13, L. 137-14, L. 137-16, L. 137-18, L. 137-19, L. 137-24, L. 139-1, L. 241-6 et L. 245-16 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, lois n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - Mesures de transferts de recettes) (p. 11396, 11397).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 140 (2013-2014)] - (18 novembre 2013) - Article unique (p. 11549).
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 136 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11597, 11598). - Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964) (p. 11599, 11600). - Article 2 (art. L. 1 bis et L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en opération extérieure) (p. 11604). - Article 3 (Gage) (p. 11605).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (26 novembre 2013) - Article 31 (art. 302 bis K, art. 302 bis ZI, art. 1609 quatervicies A, art. 1609 septvicies et art. 1609 novovicies du code général des impôts, art. L. 321-13 du code forestier, art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Fixation des plafonds 2014 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 12217, 12218). (p. 12218).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 38 (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Aménagement des ressources du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») (p. 12270).