NICOUX (Renée)
sénatrice (Creuse)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13 mars 2013 au 17 juillet 2013.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : L'avenir des campagnes [n° 271 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC [n° 524 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 524 (2012-2013)] présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC [n° 573 (2012-2013)] (15 mai 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé [n° 756 (2012-2013)] (15 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime [n° 819 (2012-2013)] (29 juillet 2013) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 157 tome 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Avenir des campagnes : présentation du rapport.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des affaires économiques) : Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires économiques) : Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (ANIA).
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Etienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP).
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande bovine de l'Institut de l'élevage.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Louis Gérard, sous-directeur des produits alimentaires, Didier Gautier, directeur du service national d'enquête, Hugo Hanne, chef du bureau de la veille économique et des prix, Mme Geneviève Morhange, adjointe au chef de bureau et Mme Odile Cluzel, chef du bureau du commerce et des relations commerciales à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Réunion du mardi 16 avril 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (commission des affaires économiques) : Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Pierre Montaner, directeur des produits laitiers et carnés de SOPEXA.
Audition de MM. Dominique Langlois, président, Yves Berger, directeur et Marc Pages, directeur adjoint de l'association nationale inter- professionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).
Audition de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur général par intérim, Michel Meunier, délégué filière viande, Yves Trégaro, chef de l'unité produits animaux et viande, et Mme Claire Legrain, chef du service entreprises et marché de FranceAgrimer.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Jean-Michel Serre, président, et Mme Caroline Tailleur, chargée de mission - Fédération nationale porcine(FNP).
Audition de MM. Philippe Chalmin, président, et Philippe Boyer, secrétaire général, de l'Observatoire des prix et des marges.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de Mme Anne-Marie Vanelle et M. Philippe Fourgeaud, membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Réunion du mardi 4 juin 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion de la délégation : audition de M. Frank Pacard, directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'École polytechnique.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 - Examen du rapport d'information.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Joël Mergui, Président du consistoire central israélite de France et Bruno Fiszon, grand rabbin de Moselle, conseiller auprès du grand rabbin de France sur l'abattage rituel viande.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Engagements financiers de l'État » et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural - (19 février 2013) (p. 1349, 1350).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2 juillet 2013) (p. 6661, 6662).
- Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime [n° 6 (2013-2014)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9430, 9431).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9949, 9950).
- Suite de la discussion (23 octobre 2013) - Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires) (p. 9996).