PASQUET (Isabelle)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre titulaire de l'Observatoire national du suicide le 30 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'une action de groupe [n° 297 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports [n° 485 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Entreprises - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre [n° 486 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 487 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution [n° 488 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis [n° 526 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 549 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale [n° 550 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 708 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 728 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 744 (2012-2013)] relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [n° 760 (2012-2013)] (16 juillet 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale [n° 813 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers [n° 88 (2013-2014)] (17 octobre 2013) - Fonction publique - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 89 (2013-2014)] (18 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - Famille [n° 126 tome 4 (2013-2014)] (6 novembre 2013) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - Examen des articles [n° 126 tome 7 (2013-2014)] (6 novembre 2013) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - Tableau comparatif [n° 126 tome 8 (2013-2014)] (6 novembre 2013) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires sociales) : Politique familiale - Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargé de la famille.
Table ronde sur la prévention du suicide.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurité sociale - Certification des comptes 2012 - Audition du Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (« service minimum ») - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Conclusions du Comité interministériel sur le handicap - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé.
 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes - (23 janvier 2013) (p. 408, 409).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Article 1er (art.  L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération) (p. 933, 934). - Article 6 (Rapport sur l'application de la loi) (p. 943).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (12 février 2013) - Article 23 (art. L. 5561-1, L. 5561-2, L. 5562-1, L. 5562-2, L. 5562-3, L. 5563-1, L. 5563-2, L. 5564-1, L. 5565-1, L. 5565-2, L. 5566-1 et L. 5566-2 [nouveaux] et L. 5342-3 du code des transports - Conditions sociales du pays d'accueil) (p. 1133, 1134). (p. 1137).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Discussion générale (p. 2471, 2472).
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 434 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2519, 2520).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Eurogroupe et Chypre - (28 mars 2013) (p. 2534).
- Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus - (3 avril 2013) (p. 2639, 2640).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique - (4 avril 2013) (p. 2706).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2740, 2741).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale) (p. 3197).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3271, 3272).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Question préalable (p. 3425, 3426).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - Commission mixte paritaire [n° 515 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Article 23 (Conditions sociales du pays d'accueil) (p. 3467).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3472). (p. 3472). (p. 3474, 3475). (p. 3475, 3476). - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3493). (p. 3511). (p. 3512). (p. 3521). (p. 3524). (p. 3528). (p. 3537). (p. 3539). (p. 3543).
- Suite de la discussion (19 avril 2013) (p. 3602). (p. 3602, 3603). (p. 3617, 3618). - Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la fiscalité applicable aux complémentaires santé) (p. 3619, 3620). - Article 2 (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle) (p. 3623, 3624). (p. 3628). (p. 3633). (p. 3634). (p. 3634). (p. 3635). (p. 3637). (p. 3640). (p. 3641). (p. 3642). (p. 3644). (p. 3645). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3649). (p. 3649, 3650). - Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée) (p. 3656, 3657). (p. 3663). (p. 3667).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) (p. 3722). (p. 3723, 3724). (p. 3725). - Article 3 bis (art. L. 2325-28 et L. 2325-29 du code du travail - Faciliter l'accès au logement de certains salariés prioritaires) (p. 3727, 3728). - Article 4 (art. L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-7-1 à L. 2323-7-3 [nouveaux], L. 2325-35, L. 2325-42-1 [nouveau], L. 2323-26-1 à L. 2323-26-3 [nouveaux], L. 2313-7-1 [nouveau] et L. 4616-1 à L. 4616-5 [nouveaux] du code du travail - Information et consultation des institutions représentatives du personnel) (p. 3733). - Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise) (p. 3750, 3751). (p. 3754). (p. 3754). (p. 3764, 3765). (p. 3766). (p. 3767). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5422-2-1 [nouveau] du code du travail ; art. 43 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels - Sauvegarde des droits à l'indemnisation du chômage des salariés et soutien au développement du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 3773, 3774). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 3778). - Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage) (p. 3781). (p. 3785, 3786). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3788). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3794). (p. 3797). (p. 3798). (p. 3799, 3800). (p. 3802).
- Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4124, 4125).
- Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France - (16 mai 2013) (p. 4245, 4248).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (30 mai 2013) - Discussion générale (p. 5056).
- Suite de la discussion (31 mai 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5111). (p. 5112). (p. 5116). - Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 5147, 5148).
- Suite de la discussion (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5410). (p. 5417). (p. 5417). (p. 5420). (p. 5420). (p. 5421). (p. 5421). (p. 5422). (p. 5422). (p. 5424). (p. 5425). (p. 5426). (p. 5434). (p. 5436).
- Suite de la discussion (5 juin 2013) (p. 5464). - Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) (p. 5477). - Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun) (p. 5479, 5480). (p. 5482, 5483). (p. 5487, 5488). (p. 5491). (p. 5493). (p. 5510). (p. 5510). (p. 5517). (p. 5518). (p. 5518). (p. 5519). (p. 5520). (p. 5521). (p. 5525). (p. 5525). (p. 5525). (p. 5525). (p. 5526). (p. 5526). (p. 5526). (p. 5527). (p. 5527). (p. 5528). (p. 5528). (p. 5528). (p. 5528). (p. 5529). (p. 5529). (p. 5530). (p. 5530). (p. 5530). (p. 5531). (p. 5532). (p. 5542). (p. 5543).
- Suite de la discussion (6 juin 2013) - Article 39 (art. L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique du dispositif des services communs) (p. 5600). (p. 5600).
- Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 - (12 juin 2013) (p. 5796, 5798).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Commission mixte paritaire [n° 662 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6537, 6538).
- Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales - (27 juin 2013) (p. 6581). (p. 6582).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Articles additionnels après l'article 10 quater (p. 7489). (p. 7490). (p. 7491). - Articles additionnels après l’article 11 bis C (p. 7497). (p. 7498). - Article additionnel après l'article 11 bis D (p. 7500). (p. 7500). - Articles additionnels après l'article 11 octies (p. 7508).
- Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [n° 744 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7516, 7518).
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 836 (2012-2013)] - (13 septembre 2013) - Article 1er (art. L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-3 et L. 3211-12-5 du code de la santé publique - Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins psychiatriques sans leur consentement) (p. 8245). (p. 8247). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8249). - Article 5 (art. L. 3211-12-1 du code de la santé publique - Réforme des modalités de contrôle systématique du juge des libertés sur les mesures de soins sans consentement en hospitalisation complète) (p. 8253). (p. 8255). - Article 7 (art. L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3212-9 du code de la santé publique - Simplification des procédures dans le cadre d'une mesure de soins sans consentement à la demande d'un tiers) (p. 8258, 8259). - Article 8 (art.  L. 3213-1, L. 3213-3, L. 3213-5, L. 3213-7, L. 3213-8 et L. 3213-9-1 du code de la santé publique - Clarification des procédures applicables aux personnes déclarées pénalement irresponsables et aux cas de désaccord entre psychiatre et préfet) (p. 8261). (p. 8262).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 8455, 8456). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8458).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 8499, 8500). (p. 8502). (p. 8505). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 8514). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8570).
- Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 15 (2013-2014)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9480, 9481). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9489).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé) (p. 9873, 9874).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 12 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9893).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10581). (p. 10582, 10583). (p. 10586).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) (p. 10634, 10635). (p. 10653). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 10673, 10674). - Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035) (p. 10677). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 10698). - Article 3 (art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite) (p. 10700, 10701).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Article 4 (art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite) (p. 10723, 10724). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10737, 10738). - Article 4 bis (nouveau) (art. L.5552-20 du code des transports - Mode de revalorisation des pensions des marins) (p. 10742). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10751).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10808). - Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité) (p. 10820, 10821). (p. 10822). - Article 9 (art. L. 161-17-4 et L. 351-6-1 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Majoration de la durée d'assurance au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10822, 10823). - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10843, 10844). (p. 10844). - Article 10 bis (nouveau) (Rapport sur la situation des personnes exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité) (p. 10852). - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 10855, 10856). - Article 11 (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive) (p. 10857).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Articles additionnels avant l’article 13 (p. 10882). - Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite) (p. 10883, 10884). (p. 10888). - Article 14 (art. L. 351-2 du code de la sécurité sociale - Assouplissement des conditions d'acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunération) (p. 10891). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10892, 10893). - Article 16 (art. L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études) (p. 10896). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10899). (p. 10903). - Article 17 (art. L. 6243-2 et L. 6243-3 du code du travail ; art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse) (p. 10907). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10908, 10909). (p. 10909). (p. 10909, 10910). (p. 10910). - Article 19 (art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs) (p. 10912). (p. 10914). - Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 10921). (p. 10926). (p. 10929). - Article 24 (art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. 21 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - Obtention d'une retraite à taux plein dès l'âge légal pour tous les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 50 %) (p. 10931). - Article 25 (art. L. 381-1, L. 753-6, L. 634-2, L. 643-1-1, L. 723-10-1-1 et L. 351-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-38 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des droits à retraite des aidants familiaux de personnes handicapées) (p. 10933). (p. 10933, 10934). (p. 10935).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 26 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Création d'un compte individuel retraite) (p. 10949). - Article 28 (art. L. 173-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnés) (p. 10958, 10959). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10992, 10993).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11266, 11268).
Première partie :
 - (12 novembre 2013) - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A, retraçant la situation patrimoniale des régimes et organismes de sécurité sociale et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2012) (p. 11307).
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2013) - Article 7 (Rectification de l'Ondam 2013) (p. 11318).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 11340). - Article 8 (art. L. 136-7 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S du code général des impôts ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Refonte des règles de calcul, de déclaration et de recouvrement applicables aux prélèvements sociaux assis sur les produits de placement) (p. 11346). (p. 11350). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11361). (p. 11364). - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 11384). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 11386). - Article 14 (Intégration des déficits de la Cnam et de la Cnaf dans le champ du programme de reprise de dette confié à la Cades) (p. 11387). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 11403). (p. 11410).
- Suite de la discussion (14 novembre 2013) - Article 15 ter (nouveau) (art. 1001 du code général des impôts ; art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats complémentaires santé dits « non responsables ») (p. 11432, 11433). (p. 11433). (p. 11434). - Article 16 (art. L. 6243-3 du code du travail ; art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 120-26 et L. 120-28 du code du service national - Reconfiguration des exonérations de cotisations relatives à l'apprentissage, aux contrats de service civique et aux chantiers d'insertion) (p. 11436). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 11437).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité - (28 novembre 2013) (p. 12383, 12384).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps [n° 192 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12714, 12715). - Article 1er (Extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement) (p. 12717, 12718). (p. 12718). (p. 12720). - Article additionnel après l'article 1er (p. 12721, 12722). (p. 12722). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts) (p. 12724). - Article additionnel après l'article 2 (p. 12724).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Nouvelle lecture [n° 190 (2013-2014)] - (16 décembre 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 13026). (p. 13028). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions) (p. 13037). - Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 13046). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 13054). (p. 13054). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés) (p. 13060). (p. 13061). - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Organisation d'un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique) (p. 13065). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) (p. 13066).