PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité [n° 378 (2012-2013)] (20 février 2013) - Outre-mer - Union européenne.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 448 (2012-2013)] , en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n° 574 (2012-2013)] (15 mai 2013) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Outre-mer [n° 156 tome 3 annexe 19 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Patrick Romeo, président de Shell France.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Présentation par MM. Jean-Étienne Antoinette et Georges Patient, Sénateurs de la Guyane, d'une étude de législation comparée sur les régimes applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières offshore.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane - Rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI.
 (commission des finances) : Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques).
Réunion du jeudi 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au projet républicain et à l'avenir de l'Europe.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » (et article 70) et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (21 mars 2013) - Articles additionnels après l’article 11 ter (p. 2271, 2272). (p. 2272). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité) (p. 2295). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 2301). (p. 2301). (p. 2302).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3283).
- Question orale sur la constitution d'un guichet unique en Guyane - (23 avril 2013) (p. 3898).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (22 mai 2013) - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4434).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l'orientation des finances publiques - (4 juillet 2013) (p. 6935, 6936).
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 778 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Article 1er (art. 27-1 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Création d'autorités administratives indépendantes par la Nouvelle-Calédonie) (p. 7578).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 779 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification d'ordonnances relatives à l'outre-mer) (p. 7587).
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9514).
- Question orale sur la disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane - (29 octobre 2013) (p. 10612). (p. 10613).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11799, 11801).