POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (10 avril 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (5 juin 2013).
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13 mars 2013 au 17 juillet 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport [n° 617 (2012-2013)] (30 mai 2013) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 102 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Politique des territoires [n° 161 tome 7 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Aménagement du territoire - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nomination de rapporteurs.
Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Zones d'exclusion pour les loups - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée ».
Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de la mission de concertation.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Henri Brichard, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 ».
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Paul Bigard, président, et Pierre Halliez, directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes (SNIV-SNCP).
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Affichage environnemental - Table ronde.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Claude Belot, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales ».
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 ».
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Jouzel, sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux du quatrième paquet ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires - Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 251 (2012-2013) (p. 133, 134).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux [n° 251 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 252 (2012-2013).
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 276 (2012-2013)] - (30 janvier 2013) - Article additionnel avant l'article unique (p. 681). - Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups) (p. 683).
- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne [n° 322 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Discussion générale (p. 956, 957).
- Question orale sur la concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours - (12 mars 2013) (p. 1671, 1672). (p. 1672, 1673).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale (p. 1792, 1793).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1816). - Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire) (p. 1868).
- Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle - (27 mars 2013) (p. 2487, 2489).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3017, 3018).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement - (25 avril 2013) (p. 4060, 4061).
- Question orale sur la carte judiciaire - (4 juin 2013) (p. 5348, 5349). (p. 5349, 5350).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les infrastructures  et le rapport de la commission « Mobilité 21 » - (4 juillet 2013) (p. 6865).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (11 septembre 2013) - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, articles L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 8033). - Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration) (p. 8053). (p. 8055).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Article 1er ter (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local) (p. 8688).