PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire du Conseil d'administration des hôpitaux de Saint Maurice.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances [n° 611 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à  la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public [n° 683 (2012-2013)] (20 juin 2013) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces ? [n° 108 (2012-2013)] (24 juillet 2013) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 826 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 679 (2011-2012)] visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 14 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance [n° 236 (2013-2014)] (17 décembre 2013) - Justice - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac(Consortium de recherches vaccinales).
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Présentation du rapport d'information établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Compte rendu de la réunion du Bureau du mardi 5 février 2013.
Examen de l'étude de faisabilité présentée par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux sur la « diffusion de la culture scientifique et technique ».
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ».
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur « les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe ».
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication de MM. Bruno Sido, sénateur, et Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « le risque numérique, en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? ».
Nomination des membres du conseil scientifique.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au Québec - Compte rendu de la mission d'information de la commission.
Réunion du jeudi 11 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement, et Pr Jean-Yves Fagon, préfigurateur du volet soins de l'hôpital universitaire de santé publique.
Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Biologie médicale - Présentation par M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, de l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales).
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements.
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ».
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur l'obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs - (15 janvier 2013) (p. 11, 12). (p. 12).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (18 janvier 2013) - Article annexe (p. 316, 317).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Article 1er (art.  L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération) (p. 910, 911). (p. 915). (p. 929). (p. 929). (p. 933).
- Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - (14 février 2013) (p. 1304, 1305). (p. 1305).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections [n° 358 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Articles additionnels après l’article 1er (p. 1638).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1827).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites - (14 mars 2013) (p. 1861, 1862).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] (suite) - (14 mars 2013) - Article additionnel après l'article 17 (p. 1875).
- Question orale sur la journée de carence non respectée par le conseil général du Val-de-Marne - (26 mars 2013) (p. 2386). (p. 2387).
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne - (26 mars 2013) (p. 2440, 2442).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique - (4 avril 2013) (p. 2707). (p. 2708).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Discussion générale (p. 3403). (p. 3403, 3404).
- Suite de la discussion (18 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3472, 3473). (p. 3473). - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3502). (p. 3504). (p. 3504). (p. 3506). (p. 3507).
- Question orale sur la perte de l'agrément européen par l'École nationale vétérinaire d'Alfort - (23 avril 2013) (p. 3902, 3903). (p. 3904).
- Débat sur la politique vaccinale de la France - (23 avril 2013) (p. 3942, 3944).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4126, 4127).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (3 juin 2013) - Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5223, 5224).
- Question orale sur le pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap - (4 juin 2013) (p. 5336). (p. 5336, 5337).
- Question orale sur les certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins - (4 juin 2013) (p. 5337). (p. 5337, 5338).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5869).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (20 juin 2013) - Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel) (p. 6151). - Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Conditions de la gratification des stages) (p. 6153). - Articles additionnels après l'article 15 quinquies (p. 6154, 6155). (p. 6155). (p. 6155). (p. 6156). - Article 15 sexies (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Évaluation par les étudiants de la qualité de leur accueil en stage) (p. 6157). - Articles additionnels après l'article 16 ter (p. 6163). - Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur) (p. 6171, 6172).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Articles additionnels avant l'article 23 (p. 6203). (p. 6205). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6209). (p. 6209). - Article 23 ter (art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations) (p. 6210). - Article 42 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé) (p. 6250). (p. 6250). (p. 6251). - Articles additionnels après l’article 42 A (p. 6251). (p. 6252). - Articles additionnels avant l'article 56 (p. 6302). (p. 6302, 6303). (p. 6303, 6304). (p. 6304). (p. 6304). (p. 6304). (p. 6304, 6305). (p. 6306). (p. 6307).
- Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales - (27 juin 2013) (p. 6582). (p. 6582).
- Question orale sur l'usurpation de plaques d’immatriculation - (9 juillet 2013) (p. 6976, 6977). (p. 6977, 6978).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 688 (2012-2013)] - (12 juillet 2013) - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 [nouveau], L.O. 135-5 [nouveau], L.O. 135-6 [nouveau], L.O. 136-2, L.O. 136-4 à L.O. 136-19 [nouveaux] et L.O. 296-1 [nouveau] du code électoral et art. 2 bis [nouveau] de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires) (p. 7056). (p. 7064). (p. 7067). (p. 7067). (p. 7068). (p. 7076). (p. 7081). (p. 7083). - Exception d'irrecevabilité (p. 7106). - Article 2 (art. L.O. 140, L.O. 145, L.O. 145-1 et L.O. 145-2 [nouveaux], L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 147, L.O. 147-1 [nouveau], L.O. 149, L.O. 151-1, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilités parlementaires) (p. 7127). (p. 7128).
- Suite de la discussion (15 juillet 2013) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7169). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 7175). - Article 4 bis A (nouveau) (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Réduction du remboursement des dépenses électorales d'un candidat à l'élection présidentielle en cas d'omission de déclaration ou de déclaration inexacte) (p. 7178).
- Question orale sur la hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices - (23 juillet 2013) (p. 7557, 7558). (p. 7558).
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé [n° 776 (2012-2013)] - (24 juillet 2013) - Article 2 (art. L. 863-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Encadrement des conventions entre les organismes complémentaires et les professionnels, établissements et services de santé) (p. 7641). (p. 7643). (p. 7650). (p. 7655). (p. 7655). (p. 7655). (p. 7656). - Article 3 (Rapport du Gouvernement au Parlement) (p. 7656).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7915, 7917).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8008). (p. 8008). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, articles L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 8039). (p. 8043). (p. 8044). (p. 8044). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8048). (p. 8048, 8049).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance) (p. 8090). (p. 8091). (p. 8093). (p. 8094). (p. 8095). (p. 8095). (p. 8096). (p. 8101). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 8107). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 8143). (p. 8144). - Article 17 bis (art. L. 136-1 et L. 136-2 [nouveau] du code de la consommation - Information des abonnés à des services de télévision payante sur leurs conditions de résiliation) (p. 8151). (p. 8151). (p. 8152). (p. 8152). (p. 8154). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 8155). (p. 8155). (p. 8155). - Article 19 octies (art. L. 312-9-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance emprunteur) (p. 8188). (p. 8191). - Articles additionnels après l’article 19 nonies (p. 8193). - Article additionnel après l’article 20 ter (p. 8195). - Article 21 (art. L. 113-15-2 [nouveau] du code des assurances - Résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance) (p. 8196, 8197). (p. 8197). (p. 8197). (p. 8198). (p. 8198). (p. 8199). (p. 8199). - Articles additionnels après l’article 21 (p. 8201). (p. 8201). - Article 21 quater (Information obligatoire sur la prise en charge des soins courants) (p. 8202). (p. 8203).
- Question orale sur le délai de dépôt de déclaration de succession - (1er octobre 2013) (p. 8768). (p. 8769).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 10 (précédemment réservé) (supprimé) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation des intercommunalités de la grande couronne francilienne situées dans l'unité urbaine de Paris) (p. 9034).
- Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 15 (2013-2014)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9474, 9476).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise) (p. 9487). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9489).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (24 octobre 2013) - Article 14 (art. L. 312-5-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1-1 [nouveau], art. 2 à 4 ; art. 4-1 et 4-2 [nouveaux] de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - Création d'un plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, PDALHPD) (p. 10161). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2-3, L. 442-8-3 du code de la construction et de l'habitation - Proposition de logements sociaux en bail glissant aux ménages bénéficiant du DALO) (p. 10166).
- Suite de la discussion (26 octobre 2013) - Article 52 (art. L. 421-6, article L. 421-7-1 [nouveau], L. 443-7, L. 443-11, L. 443-12 et L. 443-15-2-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Rattachement des offices publics de l'habitat communaux aux intercommunalités et harmonisation du droit applicable à la cession de logements locatifs sociaux) (p. 10506). (p. 10508). - Articles additionnels après l'article 52 (p. 10511). - Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 442-6-4 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la location liée de places de parking pour les logements sociaux construits avant 1977) (p. 10512). (p. 10512).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (30 octobre 2013) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10733). (p. 10736). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10756, 10757).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10809). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10848). - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 10854). (p. 10855).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Article 12 (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite) (p. 10873).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles) (p. 11333). - Article 8 (art. L. 136-7 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S du code général des impôts ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Refonte des règles de calcul, de déclaration et de recouvrement applicables aux prélèvements sociaux assis sur les produits de placement) (p. 11347, 11348). - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 11384, 11385).
- Question orale sur les dysfonctionnements du site internet SYTADIN - (19 novembre 2013) (p. 11575). (p. 11575, 11576).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) (p. 11863). - Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé) (p. 11869). (p. 11870). (p. 11872, 11873).
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants - (3 décembre 2013) (p. 12413, 12415).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)]
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 12875). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12885, 12886).
- Question orale sur la présentation à l'examen du permis de conduire - (17 décembre 2013) (p. 13104). (p. 13105).