REBSAMEN (François)
sénateur (Côte-d'Or)
SOC

Président du Groupe socialiste et apparentés.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Égalité des territoires, logement et ville [n° 156 tome 3 annexe 12 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66).
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Rappel au règlement (p. 82).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées au Mali - (16 janvier 2013) (p. 118, 120).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (11 février 2013) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 1083, 1084).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (5 avril 2013) - Question préalable (p. 2824, 2825). - Rappel au règlement (p. 2831, 2832). - Demande de vérification du quorum (p. 2837). - Organisation des travaux (p. 2845, 2846).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 2997, 2998). - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3017). (p. 3023). - Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 34-1 [nouveau] du code civil - Contrôle et surveillance par le ministère public de l'établissement des actes d'état civil) (p. 3031). - Organisation des travaux (p. 3046).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 3137, 3138).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 3155, 3156).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3284). (p. 3286).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (20 avril 2013) - Demande d'un vote unique (p. 3742, 3743).
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement [n° 559 (2012-2013)] - (28 mai 2013) - Article 1er (Modalités de mise en oeuvre du déblocage exceptionnel des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement) (p. 4937, 4838). (p. 4939).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (6 juin 2013) - Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine) (p. 5606, 5607). (p. 5608).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Question préalable (p. 5840, 5842).
- Suite de la discussion (18 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5922). - Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants) (p. 5938).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 741 (2012-2013) (p. 7348, 7350). - Article additionnel après l’article 1er (p. 7373).
- Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier [n° 741 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 739 (2012-2013).
- Débat sur la situation en Syrie - (4 septembre 2013) (p. 7834, 7837).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8627, 8628).
- Suite de la discussion (19 septembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8710, 8711).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impôt sur le revenu - (19 septembre 2013) (p. 8717, 8718).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8742). (p. 8745).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les comportements antirépublicains - (14 novembre 2013) (p. 11487).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (25 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 12082). - Article 19 (art. 68 de la loi n° 2012 1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 257, 278 sexies, 278 sexies A, 279-0 bis et 284 du code général des impôts - Abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux) (p. 12088).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine - (10 décembre 2013) (p. 12547, 12549).