REICHARDT (André)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision [n° 273 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 826 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Cour des comptes et autres juridictions financières [n° 162 tome 6 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport  et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée.
 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois) : Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois) : Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des lois) : Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois) : Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 11 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 19 septembre 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « La sécurité sociale des élus locaux ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 9 décembre 2013 (commission des lois) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité.
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul ».
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 192, 193).
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie - (23 janvier 2013) (p. 417, 420).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (5 février 2013) - Discussion générale (p. 881, 882).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale (p. 1787, 1788).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives) (p. 2168).
- Suite de la discussion (21 mars 2013) - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 2206).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2482).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2796, 2797).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2881). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2912, 2913).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2991, 2992).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3105). - Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière) (p. 3138).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 504 (2012-2013)] - (15 avril 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 477 (2012-2013) (p. 3304, 3305).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux - Commission mixte paritaire [n° 477 (2012-2013)] - (15 avril 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 504 (2012-2013).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3482, 3483).
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle - (24 avril 2013) (p. 4015, 4017).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4127).
- Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - (16 mai 2013) (p. 4225). (p. 4225).
- Question orale sur la hausse du chômage en Alsace - (21 mai 2013) (p. 4305). (p. 4306).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin - (23 mai 2013) (p. 4504, 4505).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (31 mai 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5114, 5115). (p. 5122, 5123). - Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 5135, 5136). (p. 5144). - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences) (p. 5157, 5158).
- Suite de la discussion (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5418). (p. 5443). (p. 5446).
- Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 636 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Article additionnel après l'article 13 bis (p. 5766). (p. 5767). - Article 18 (réservé) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 5772, 5773). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5777, 5778).
- Question orale sur l'extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié - (18 juin 2013) (p. 5900). (p. 5901).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Deuxième lecture [n° 682 (2012-2013)] - (26 juin 2013) - Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier et art. 1649 AC [nouveau] du code général des impôts - Lutte contre les paradis fiscaux) (p. 6485). - Article 11 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1611-3-1 [nouveau] et L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales - Encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours) (p. 6500).
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales [n° 631 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel) (p. 6720). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 6733).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8420, 8422). - Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 8453, 8454). (p. 8455). - Article 3 (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Interdiction de soumissionner aux marchés publics) (p. 8462). (p. 8462, 8463).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8565). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8590, 8591).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (2 octobre 2013) - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État - Transformation du volet « aménagement numérique » d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire en un schéma directeur territorial d'aménagement numérique) (p. 8927). - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités territoriales chefs de file pour l'exercice de certaines compétences) (p. 8929, 8930). (p. 8931). (p. 8934). (p. 8937). (p. 8939). - Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique) (p. 8945, 8946).
- Suite de la discussion (3 octobre 2013) (p. 8966). (p. 8968).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9620, 9622).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (7 novembre 2013) - Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce) (p. 11134, 11135). (p. 11159).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (26 novembre 2013) - Article 23 bis (nouveau) (art. 244 quater G du code général des impôts - Réforme du crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises employant des apprentis) (p. 12166). - Article 31 (art. 302 bis K, art. 302 bis ZI, art. 1609 quatervicies A, art. 1609 septvicies et art. 1609 novovicies du code général des impôts, art. L. 321-13 du code forestier, art. 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Fixation des plafonds 2014 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 12218, 12219).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12293, 12294).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [n° 202 (2013-2014)] - (9 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12498, 12500). - Article 6 (Habilitation en vue d'adapter l'exercice de la profession d'expert-comptable) (p. 12516). - Article 8 (supprimé) (Habilitation en vue de modifier les textes relatifs à la Société du Grand Paris) (p. 12518). - Article 16 (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Information des consommateurs sur les produits recyclables) (p. 12530). - Article 18 (Fixation des délais d'habilitation) (p. 12532). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 12533, 12534). (p. 12534).