REINER (Daniel)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 416 (2012-2013)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale [n° 560 (2012-2013)] (14 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne [n° 713 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Union européenne.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 837 (2012-2013)] autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes [n° 33 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Traités et conventions.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense [n° 158 tome 8 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS.
Déplacement de la commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Bahreïn et au Qatar - Communication.
Forum transatlantique organisé par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement en Libye - Communication.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères de la République du Kosovo.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Échange de vues avec une délégation de députés turcs.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Samir Aita, Rédacteur en Chef du Monde diplomatique éditions arabes et membre du Forum Démocratique Syrien, sur la situation en Syrie.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et le Luxembourg en matière de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information.
Groupe de travail sur le Sahel - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accueil des personnes handicapées - Approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Loi de programmation militaire - Audition du général Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Présentation par M. Daniel Reiner du 35ème rapport d'ensemble du comité des prix de revient des fabrications d'armements.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Christian Mons, président du CIDEF (Conseil des industries de défense).
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité sur le commerce des armes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de l'Amiral Guillaud, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (programme 146 « équipement des forces » de la mission Défense).
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères (programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence de la mission « Action extérieure de l'État » et programme 209 : Solidarité de la mission « Aide publique au développement »).
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale (programme 152 « Gendarmerie » de la mission Sécurité).
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (programme 129 « coordination de l'action gouvernementale » de la mission Direction de l'action du gouvernement).
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre (mission Défense).
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Philippe Errera, directeur de la délégation aux affaires stratégiques au ministère de la défense (programme 144 « Environnement et prospective » de la mission Défense).
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La place de la France dans une Afrique convoitée - Présentation du rapport d'information.
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement (mission Aide publique au développement).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La rive sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire - Présentation du rapport d'information.
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission Médias).
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission Aide publique au développement).
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission Aide publique au développement).
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine (mission Défense).
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air (mission Défense).
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique méditerranéenne de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et développement » programme « Immigration et asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
68ème Assemblée générale de l'ONU - Communication.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Europe de la défense - Audition à l'Assemblée nationale de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire -Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la situation des agents de la DIRECCTE à Nancy - (12 mars 2013) (p. 1684, 1685). (p. 1685).
- Questions cribles thématiques sur l'Europe de la défense - (21 mars 2013) (p. 2223).
- Question orale sur l'inscription de l'usine Solvay sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - (9 avril 2013) (p. 2970, 2971). (p. 2971, 2972).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - (28 mai 2013) (p. 4912, 4914).
- Question orale sur l'avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange, Meurthe-et-Moselle - (1er octobre 2013) (p. 8778, 8779).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes [n° 34 (2013-2014)] - (8 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9401, 9402).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Demande de réserve (p. 9791, 9792). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9887).
- Deuxième lecture [n° 196 (2013-2014)] - (10 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12570, 12571).