REPENTIN (Thierry)
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
(à partir du 20 mars 2013)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur l'agence Pôle Emploi sur le territoire de Clichy-Montfermeil - (15 janvier 2013) (p. 27).
- Question orale sur l'avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes - (15 janvier 2013) (p. 28).
- Question d'actualité au Gouvernement sur  l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - (24 janvier 2013) (p. 488).
- Question orale sur le statut social des formateurs occasionnels - (5 février 2013) (p. 812, 813).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (5 février 2013) - Discussion générale (p. 849, 851).
- Question orale sur la concurrence de la main-d’œuvre étrangère dans le secteur du BTP - (12 mars 2013) (p. 1683, 1684).
- Question orale sur la situation des agents de la DIRECCTE à Nancy - (12 mars 2013) (p. 1685).
- Question orale sur l'accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale - (12 mars 2013) (p. 1686).
- Question orale sur l'assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne - (12 mars 2013) (p. 1687, 1688).
- Débat sur la politique européenne de la pêche - (25 avril 2013) (p. 4079, 4083).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance économique européenne - (23 mai 2013) (p. 4504).
- Questions cribles thématiques sur le budget européen - (30 mai 2013) (p. 5042). (p. 5042, 5043). (p. 5043, 5044). (p. 5044, 5045). (p. 5045, 5046). (p. 5046). (p. 5047). (p. 5048). (p. 5049).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Turquie - (6 juin 2013) (p. 5629).
- Débat préalabe à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - (19 juin 2013) (p. 6047, 6049). (p. 6060, 6062). (p. 6063). (p. 6063, 6064). (p. 6064). (p. 6065). (p. 6066). (p. 6066, 6067). (p. 6067, 6068). (p. 6068).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'espionnage de l'Union européenne - (4 juillet 2013) (p. 6861).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 688 (2012-2013)] - (12 juillet 2013) - Article 2 (art. L.O. 140, L.O. 145, L.O. 145-1 et L.O. 145-2 [nouveaux], L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 147, L.O. 147-1 [nouveau], L.O. 149, L.O. 151-1, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilités parlementaires) (p. 7122). (p. 7123). (p. 7125). (p. 7127). (p. 7130).
- Question orale sur la formation de la police municipale - (15 octobre 2013) (p. 9545).
- Question orale sur les résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement - (15 octobre 2013) (p. 9546).
- Question orale sur la dotation d'équipement des territoires ruraux - (15 octobre 2013) (p. 9546, 9547).
- Question orale sur le redécoupage des cantons et des intercommunalités - (15 octobre 2013) (p. 9548).
- Question orale sur la référence démographique pour un scrutin démocratique - (15 octobre 2013) (p. 9549, 9550).
- Question orale sur le retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel - (15 octobre 2013) (p. 9550, 9551).
- Question orale sur la réglementation européenne pour les cosmétiques et la protection des consommateurs - (15 octobre 2013) (p. 9552).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9616, 9618). (p. 9628, 9629).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, suivi d'un débat interactif et spontané - (16 octobre 2013) (p. 9632, 9633). (p. 9644, 9648). (p. 9648). (p. 9649). (p. 9650). (p. 9650). (p. 9651). (p. 9651, 9652).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 140 (2013-2014)] - (18 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11530, 11532). (p. 11546, 11547).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (27 novembre 2013) - Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 12253, 12255).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12675, 12677). (p. 12687, 12690). (p. 12691). (p. 12691). (p. 12692). (p. 12692, 12693). (p. 12693). (p. 12693, 12694). (p. 12694). (p. 12695). (p. 12695).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Palestine - (12 décembre 2013) (p. 12729).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Ukraine - (12 décembre 2013) (p. 12731).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la position de la France dans le dossier européen du chalutage en eaux profondes - (12 décembre 2013) (p. 12734, 12735).