SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013 ; puis président le 16 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville [n° 679 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de Mme Françoise Lasne, directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Christian Prudhomme, directeur général du Tour de France cycliste.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Martin Fourcade, biathlète, médaillé olympique.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hubert Allier, vice-président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités localesdu ministère de l'intérieur.
Audition de M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences  et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur.
Audition de MM. Michel-Pierre Prat, conseiller-maître à la Cour des comptes et Alain Serre, conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.
Audition de Mme Claudie Sagnac, adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Audition de MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly, auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, représentant l'Association des maires de France (AMF).
Audition de M. Pascal Bonnetain, conseiller de la région Rhône-Alpes et président de la commission des sports de l'Association des régions de France (ARF).
Audition de M. Robert Cadalbert, président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, co-président de la commission des sports de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Audition de M. Sébastien Sémeril, adjoint au maire de Rennes, délégué au sport, et vice-président de Rennes-Métropole, représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde sur le modèle économique des stades.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Bruno Retailleau, président du conseil général de la Vendée.
Audition de M. Jean Guillot, directeur général du Centre national de développement du sport (CNDS).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - (17 janvier 2013) (p. 202). (p. 203).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 217). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 245).
- Suite de la discussion (18 janvier 2013) - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire) (p. 290).
- Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale (p. 1791).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1823). - Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux) (p. 1879). - Article 20 ter (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux) (p. 1905). - Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale) (p. 1921). (p. 1922, 1923).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2562, 2563).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3027, 3028).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (22 mai 2013) - Discussion générale (p. 4385, 4386). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4436). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4445). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé) (p. 4457). (p. 4458). (p. 4458).
- Question orale sur le calendrier scolaire et son impact sur l'activité touristique en France - (4 juin 2013) (p. 5347). (p. 5348).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5410). (p. 5414).
- Suite de la discussion (6 juin 2013) - Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine) (p. 5609).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (20 juin 2013) - Question préalable (p. 6079, 6080).
- Question orale sur les statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans-papiers - (23 juillet 2013) (p. 7534, 7535). (p. 7535, 7536).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (23 octobre 2013) - Article 2 (art. 11-1, 12, 14-1 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. 10 et 10-1 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - Modification des dispositions relatives à la durée du contrat de location, au délai de préavis et au congé donné au locataire) (p. 10011).
- Suite de la discussion (24 octobre 2013) - Article 8 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'une garantie universelle des loyers) (p. 10101). (p. 10112).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les crédits de la gendarmerie - (31 octobre 2013) (p. 10834, 10835).