SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Président de la commission des affaires européennes.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (3 octobre 2013).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les résultats entre l’administration et les citoyens (3 octobre 2013).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des autorisations de plantation de vigne [n° 286 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen [n° 327 (2012-2013)] (31 janvier 2013) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes , présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la protection des données personnelles [n° 343 (2012-2013)] (7 février 2013) - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité [n° 378 (2012-2013)] (20 février 2013) - Outre-mer - Union européenne.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 522 (2012-2013)] , en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 577 (2012-2013)] (15 mai 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet [n° 610 (2012-2013)] (23 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'ouverture des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Serbie [n° 830 (2012-2013)] (11 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 733 (2012-2013)] interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 832 (2012-2013)] (11 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 60 (2013-2014)] (9 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'éthique : une problématique européenne [n° 67 (2013-2014)] (10 octobre 2013) - Justice - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie [n° 100 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne [n° 101 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Perspective européenne de la Serbie [n° 211 (2013-2014)] (6 décembre 2013) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'Union européenne et la Russie après Vilnius [n° 237 (2013-2014)] (17 décembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 21 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Les actes délégués - Rapport d'information et projet d'avis politique de M. Simon Sutour.
Transports - Contrôle technique des motocycles - Communication de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Maintien des droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Modification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Arménie - Communication de M. Bernard Piras.
Politique régionale - Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Communication de Mme Karine Claireaux.
Questions sociales et santé -Accessibilité des sites web publics - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois) : Création d'un Parquet européen - Communication.
Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de  M. Simon Sutour.
Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Droits d'enquête du Parlement européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France.
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : proposition de résolution de  M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,secrétaire général des affaires européennes.
Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport de M. Jean-François Humbert.
Politique régionale - La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane - Rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.
Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries.
 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Désignation d'un rapporteur.
Environnement - Incidence environnementale de certains projets publics et privés - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois) : Protection des données personnelles - Communication.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Désignation de rapporteurs.
Économie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur Chypre.
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine.
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.
Nomination de rapporteur.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés.
Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras.
Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France.
Politique commerciale - Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n°s 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe-États-Unis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly.
Économie, finances et fiscalité - Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung.
Nomination d'un rapporteur.
 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour.
Politique de coopération - Bilan de l'activité de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM).
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières.
Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin.
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution de Mme Fabienne Keller.
 (commission des affaires économiques) : Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois) : Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs.
Réunion du jeudi 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Hommage à M. Jean-Louis Lorrain.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - L'entrée de la Lettonie dans la zone euro - Communication de M. Jean-François Humbert.
Transports - Contrôle technique des véhicules : point d'actualité de M. Jean-François Humbert.
Travail - L'Union européenne et l'emploi des jeunes -Rapport d'information et avis politique de M. Dominique Bailly.
 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Les priorités de la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne - Audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement lituanien, et de Mme Loreta Grauziniene, membre de la commission des affaires européennes.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole - Communication de M. Jean Bizet.
Autorisation de publication du rapport de M. Jean Bizet sur les relations franco-allemandes.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Communication de M. Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire.
Nomination d'un rapporteur.
Questions diverses.
 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Motion de renvoi en commission.
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois) : Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César.
Politique de voisinage - L'Arménie et l'Union européenne : communication de M. Bernard Piras.
Politique de voisinage - Point d'actualité sur le partenariat oriental : communication de M. Simon Sutour.
 (commission des lois) : Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition  de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - La politique méditerranéenne de l'Union, l'exemple du Maroc et de la Tunisie : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour, Mmes Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Sécurité sanitaire et santé animale - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Nomination de rapporteurs.
Questions diverses.
Questions sociales et santé - Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale.
Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois) : Parquet européen - Communication.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Billout et Aymeri de Montesquiou.
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust.
 (commission des lois) : Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - TVA sur les activités équestres - Point d'actualité de M. Jean Bizet.
Éducation - Programme Erasmus+ - Communication de Mme Colette Mélot.
Élargissement - Audition de Mme Vlora Çitaku, ministre de l'Intégration européenne, et de M. Bajram Rexhepi, ministre de l'Intérieur du Kosovo.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois) : Parquet européen - Communication de Mlle Sophie Joissains.
Réunion du jeudi 28 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung.
Nomination d'un rapporteur.
Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité -Déclaration normalisée de la TVA : Proposition de résolution portant avis motivé de M. Yannick Botrel.
Élargissement - La Serbie et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour, Mlle Sophie Joissains et M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca.
Institutions européennes - La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M. André Gattolin.
 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 9 décembre 2013 (commission des lois) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan des résolutions adoptées en 2013 -Communication de M. Simon Sutour.
Politique de coopération - Relations Union européenne-Russie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour et Jean Bizet.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 - (5 février 2013) (p. 859).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1695, 1696). (p. 1708).
- Questions cribles thématiques sur le budget européen - (30 mai 2013) (p. 5041). (p. 5042).
- Débat préalabe à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - (19 juin 2013) (p. 6049, 6050).
- Question orale sur l'avenir de l'observatoire du mont Aigoual - (10 septembre 2013) (p. 7881, 7882). (p. 7882, 7883).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8607, 8610).
- Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8657). (p. 8658). (p. 8659). - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8664). (p. 8667). (p. 8669, 8670). (p. 8672, 8673). (p. 8673).
- Suite de la discussion (19 septembre 2013) - Article additionnel après l'article 1er (p. 8685). - Article 1er bis (nouveau) (supprimé) (Limitation du nombre de mandats consécutifs) (p. 8685, 8686). - Article 1er ter (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local) (p. 8688). - Article additionnel après l'article 1er ter (p. 8694). - Article 1er quater (nouveau) (art. L.O. 148 du code électoral - Suppression de dérogations aux incompatibilités professionnelles applicables aux parlementaires) (p. 8694). - Articles additionnels après l'article 1er quater (p. 8696). - Article 3 (art. L.O. 176, L.O. 178, L.O. 319 et L.O. 322 du code électoral - Extension du recours au suppléant en cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire) (p. 8698). (p. 8699). (p. 8700). - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 8701). - Article 3 ter A (nouveau) (art. 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement - Plafonnement du montant des indemnités perçues par les parlementaires) (p. 8702). - Article additionnel après l'article 3 ter A (p. 8703). - Article 3 ter (nouveau) (Application de la loi organique dans les collectivités régies par le principe de spécialité législative) (p. 8704). (p. 8704). - Article 4 (Entrée en vigueur) (p. 8705). - Intitulé du projet de loi organique (p. 8705).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013). - (19 septembre 2013) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8739). (p. 8743). (p. 8743). (p. 8744). (p. 8744). (p. 8744). (p. 8745). (p. 8747). (p. 8747). - Article 1er (art. 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Incompatibilité entre le mandat de représentant français au Parlement européen et les fonctions exécutives locales) (p. 8749). (p. 8749, 8750). (p. 8750). - Article 3 (Entrée en vigueur) (p. 8750). - Intitulé du projet de loi (p. 8751).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9629, 9630).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, suivi d'un débat interactif et spontané - (16 octobre 2013) (p. 9643, 9644). (p. 9649).
- Débat sur la protection des données personnelles - (17 octobre 2013) (p. 9672, 9673).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12686, 12687).