TANDONNET (Henri)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (10 avril 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (5 juin 2013).
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier le 12 septembre 2013.
Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique le 16 septembre 2013.
Vice-président de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Zones d'exclusion pour les loups - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires économiques) : Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (ANIA).
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires ».
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité.
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 ».
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation au changement climatique - Audition de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).
Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 27 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mise en oeuvre du principe de participation du public - Communication.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Delphine Hedary, présidente du comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, et de Mme Claude Chardonnet, consultante.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consommation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Jouzel, sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et protection contre les inondations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et protection contre les inondations - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Développement durable, énergie et climat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - (23 janvier 2013) (p. 392, 393).
- Question orale sur le déclassement des dépendances du domaine public communal - (19 février 2013) (p. 1336, 1337). (p. 1337).
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural - (19 février 2013) (p. 1358, 1359).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable [n° 600 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Discussion générale (p. 4816, 4817). - Article 28 (art. 4 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. L. 111-1, L. 111-8, L. 111-26, L. 111-30, L. 111-40, L. 111-43, L. 111-47, L. 111-48, L. 111-68, L. 111-72, L. 111-82, L. 111-101, L. 111-106, L. 121-8, L. 121-14, L. 121-34, L. 121-46, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-5, L. 134-9, L. 134-19, L. 134-26, L. 134-31, L. 135-4, L. 135-12, L. 135-13, L. 142-3, L. 142-6, L. 142-14 et L. 142-22, intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier, art. L. 144-3 à L. 144-6, L. 211-3, L. 321-6, L. 335-7, L. 335-8, L. 341-5 et L. 342-11, chapitres Ier et II du titre VI du livre III, art. L. 432-8, L. 433-3, L. 433-5, L. 433-8, L. 433-10, L. 433-11, L. 433-15, L. 433-18, L. 446-2, L. 452-5, L. 521-18, L. 521-19, L. 521-20, L. 521-21, L. 521-22, L. 521-23 et L. 521-4 du code de l'énergie - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code de l'énergie) (p. 4876). (p. 4877). (p. 4878). (p. 4878).
- Débat sur les déserts médicaux - (11 juin 2013) (p. 5696, 5697).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Commission mixte paritaire [n° 662 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6533, 6534).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7925, 7926). - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 7954). (p. 7955). (p. 7963).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) (p. 7980). (p. 7984). (p. 7985, 7986). (p. 7986). (p. 7989). (p. 7990). (p. 7990, 7991). (p. 7991). (p. 7991). (p. 7991). - Article 2 (art. L. 211-15 [nouveau], L. 532-2 du code de l'organisation judiciaire et L. 462-7 du code de commerce - Désignation de tribunaux spécialisés pour traiter des actions de groupe et application dans le temps de la nouvelle réglementation) (p. 8001). (p. 8002). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. préliminaire [nouveau] dans le code de la consommation - Définition du consommateur) (p. 8007). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, art. L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 8020). (p. 8022). (p. 8033). - Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration) (p. 8054).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la TVA artisans - (19 septembre 2013) (p. 8717).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires) (p. 9963). (p. 9965). (p. 9973).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11026, 11028). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 11071). (p. 11072). - Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) (p. 11079).
- Suite de la discussion (7 novembre 2013) - Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 11116). (p. 11119). (p. 11121). - Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce) (p. 11131). (p. 11155). (p. 11156). (p. 11158). - Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital) (p. 11174). (p. 11177). - Article 13 (art. 1, 3, 3 bis, 5 à 10, 18, 19 septies, 22, 23 et 25 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Simplification et modernisation du statut des coopératives) (p. 11185). - Article 14 (art. 19 quater, 19 duodecies, 25-1 à 25-5 [nouveaux], 27, 27 bis et 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; art. 54 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production, art. 29 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale ; L. 524-2-1, L. 527-1-2 [nouveau] et L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime ; et L. 422-3 et L. 422-12 du code de la consommation - Création d'un régime général de révision coopérative) (p. 11193). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 522-6 du code rural et de la pêche maritime et art. 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Droit des coopératives d'utilisation de matériel agricole de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour les communes et intercommunalités et des travaux de déneigement et de salage pour les collectivités territoriales) (p. 11209, 11210). - Article 43 (art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Dons aux associations d'intérêt général) (p. 11232). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 11235). (p. 11235). (p. 11235). (p. 11235). (p. 11235, 11236). (p. 11236). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11243, 11244).
- Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national [n° 125 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11620, 11621).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [n° 202 (2013-2014)] - (9 décembre 2013) - Article 8 (supprimé) (Habilitation en vue de modifier les textes relatifs à la Société du Grand Paris) (p. 12518). - Article 16 (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Information des consommateurs sur les produits recyclables) (p. 12529).
- Question orale sur la transparence des frais de recouvrement de créance - (17 décembre 2013) (p. 13100, 13101). (p. 13101, 13102).