TASCA (Catherine)
sénatrice (Yvelines)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France (16 mai 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (12 juillet 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (3 octobre 2013).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (3 octobre 2013).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les résultats entre l’administration et les citoyens (3 octobre 2013).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 719 (2012-2013)] portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 777 (2012-2013)] (17 juillet 2013) - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 57 (2013-2014)] (9 octobre 2013) - Outre-mer.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Justice judiciaire et accès au droit [n° 162 tome 13 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Communication.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Patrick Romeo, président de Shell France.
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport  et du texte de la commission.
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois) : Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de la confédération nationale des associations familiales laïques (CNAFAL), de l'union des familles laïques (UFAL) et de la confédération syndicale des familles (CSF).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales (UNAF).
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'Agence française de l'adoption.
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption.
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du lundi 18 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission.
Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
 (commission des lois) : Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois) : Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission.
Protection des données personnelles - Communication.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois) : Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication.
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements du rapporteur.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés.
Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras.
Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités.
Réunion du lundi 27 mai 2013 (commission des lois) : Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France- Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juin 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des lois) : Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des lois) : Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission des lois) : Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique.
Transparence de la vie publique - Auditions des représentants d'associations.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des lois) : Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois) : Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen des amendements.
Transparence de la vie publique - Projet de loi ordinaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des lois) : Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries.
 (commission des lois) : Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Communication de M. François Pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent.
Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des lois) : Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des lois) : Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transparence de la vie publique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 septembre 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois) : Justice de première instance - Examen du rapport d'information.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale.
 (commission des lois) : Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit  - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca.
 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission.
Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des lois) : Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 193, 194).
- Question orale sur les lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles - (29 janvier 2013) (p. 577). (p. 578).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1569).
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1963, 1965). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425 (p. 1976). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié (p. 1980, 1981).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France) (p. 1983). - Article 19 (Modalités d'application) (p. 1990).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 29 (Modalités d'application) (p. 2019). (p. 2020). - Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats) (p. 2032). - Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales) (p. 2044). - Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales) (p. 2061). (p. 2063, 2064). - Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office) (p. 2069). (p. 2070). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2084, 2085).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2739, 2740).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'exception culturelle - (11 avril 2013) (p. 3192).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] (suite) - (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3274).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (31 mai 2013) - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences) (p. 5159).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6591, 6592). - Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France) (p. 6597). - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 6600, 6601). (p. 6601). - Article 20 AA (Première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général) (p. 6602). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6627).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (9 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 724 (2012-2013) (p. 7005, 7006).
- Suite de la discussion (12 juillet 2013) - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 [nouveau], L.O. 135-5 [nouveau], L.O. 135-6 [nouveau], L.O. 136-2, L.O. 136-4 à L.O. 136-19 [nouveaux] et L.O. 296-1 [nouveau] du code électoral et art. 2 bis [nouveau] de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires) (p. 7071). (p. 7083). (p. 7089).
- Suite de la discussion (15 juillet 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7199).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [n° 724 (2012-2013)] - (9 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 723 (2012-2013).
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 778 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 779 (2012-2013) (p. 7562, 7564).
- Rapporteur - Article 1er (art. 27-1 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Création d'autorités administratives indépendantes par la Nouvelle-Calédonie) (p. 7578). - Article 3 (art. 173 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Pouvoir de police de la circulation du président de l'assemblée de province sur le domaine routier provincial) (p. 7579). - Article additionnel après l'article 4 (p. 7580). - Article 5 (art. 153 et 155 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Dénomination et compétence du conseil économique social et environnemental) (p. 7581). - Article 16 (art. 84, 183 et 209-26 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règle d'adoption en équilibre réel des services publics industriels et commerciaux et listes des dépenses obligatoires) (p. 7584). - Article 17 (art. 84-1, 183-1, 209-6 et 209-17 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités d'engagement des crédits budgétaires par anticipation) (p. 7585). - Article additionnel après l’article 19 (p. 7586).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 779 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 778 (2012-2013). - (23 juillet 2013) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification d'ordonnances relatives à l'outre-mer) (p. 7587, 7588). (p. 7588). (p. 7588, 7589). - Article additionnel après l'article 1er (p. 7589). - Article 3 (nouveau) (art. L. 381-1 [nouveau] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Participation des communes de la Nouvelle-Calédonie et de leurs groupements à des sociétés publiques locales) (p. 7590). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 7591). (p. 7592). (p. 7593). (p. 7594). (p. 7595). (p. 7595). (p. 7595). (p. 7596). (p. 7596).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8428, 8429). - Articles additionnels avant l’article 2 (suite) (p. 8444). - Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 8453). - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8472).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) (p. 8497). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8528). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias) (p. 8554). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8569). - Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques) (p. 8574). - Article additionnel avant l’article 19 (p. 8576). (p. 8576). - Article additionnel après l’article 23 (p. 8589). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8591).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Mise au point au sujet de votes (p. 8699, 8700).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 10 (précédemment réservé) (supprimé) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation des intercommunalités de la grande couronne francilienne situées dans l'unité urbaine de Paris) (p. 9032).
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Commission mixte paritaire [n° 59 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 58 (2013-2014) (p. 9726, 9728).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 58 (2013-2014)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 59 (2013-2014). - (17 octobre 2013) - Article 1er bis (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour la répression des infractions au droit local de l'environnement à Saint-Barthélemy) (p. 9749). - Article 15 (art. L. 142-3 du code de la route - Abrogation) (p. 9749). - Vote sur l'ensemble (p. 9749, 9750).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (29 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10662).