TROPEANO (Robert)
sénateur (Hérault)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat [n° 381 (2012-2013)] (22 février 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux [n° 382 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux [n° 386 (2012-2013)] (25 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé [n° 432 (2012-2013)] (19 mars 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé [n° 484 (2012-2013)] (5 avril 2013) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC [n° 745 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 13 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Justice.
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 47 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur l'impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes - (26 mars 2013) (p. 2391). (p. 2392).
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 434 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2521, 2522).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la DGCCRF - (11 avril 2013) (p. 3184).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (11 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés) (p. 3224, 3225).
- Question orale sur le recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage - (23 avril 2013) (p. 3900). (p. 3901).
- Question orale sur la carte des sous-préfectures - (4 juin 2013) (p. 5352, 5353). (p. 5353).
- Débat sur les déserts médicaux - (11 juin 2013) (p. 5699).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2 juillet 2013) (p. 6674).
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé [n° 776 (2012-2013)] - (24 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7630, 7631).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7912, 7913). - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 7948, 7949). (p. 7949). (p. 7951). (p. 7963). (p. 7963).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) (p. 7992). (p. 7992). (p. 7993). (p. 7994). - Article additionnel après l’article 2 (p. 8006). (p. 8006).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance) (p. 8089, 8090).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes [n° 34 (2013-2014)] - (8 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9405, 9406).
- Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013 - (10 octobre 2013) (p. 9490). (p. 9491).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11287, 11288).
- Question orale sur les problèmes des boues et leurs conséquences sur la pêche des petits métiers - (19 novembre 2013) (p. 11576). (p. 11577).
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 136 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11595, 11596).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Nouvelle lecture [n° 190 (2013-2014)] - (16 décembre 2013) - Discussion générale (p. 13021, 13022). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 13029). - Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 13045). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés) (p. 13060).